Conseil Economique et Social : présentation du projet de règlement financier

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Tenue dans la salle des Banquets du Palais du Peuple, la plénière du Conseil Economique et Social du vendredi 22 mai 2015 s’est focalisée sur l’examen du projet de règlement financier de cette institution d’appui à la démocratie.  Faisant l’économie générale de ce projet de règlement financier, la questeur du Conseil Economique et Social a circonscrit cette exercice autour de l’article  87 alinéa 1er du règlement intérieur. Article qui recommande au bureau de déterminer un règlement financier et les modalités d’exécution de la dotation du Conseil Economique et Social.

En effet, ces modalités d’exécution s’inscrivent dans le souci de garantir la fiabilité, la compréhension ainsi que l’information comptable et financière de toute institution. En vue de l’obtention d’une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière, le Conseil doit mettre en place une structure répondant à tout moment aux exigences de collecte, tenue, contrôle, présentation et communication des informations comptables, a soutenu la  questeur.

Ce règlement financier comprend 59 articles, repartis en 8 chapitres : dispositions générales, structure et contenu du budget du conseil, procédures de l’élaboration d’approbation du budget du Conseil, des procédures et exécution du budget du conseil, passation des marchés publics, du patrimoine du conseil, contrôle de l’exécution du budget, dispositions finales et abrogatoires.

            Par ailleurs, l’article 89 du règlement intérieur recommande au bureau de rendre compte de sa gestion à l’assemblée générale. Ainsi,cette structure répond aux exigences sus mentionnées et permet au conseil de tenir une comptabilité dans le respect de la règle d’élégance, des obligations des régularités, de sincérité, de transparence en vue de communiquer les informations traitées. L’élaboration de ce reférenciel appelé règlement financier relève d’une obligation légale d’avoir une comptabilité probante, couverte par une bonne organisation.

            En outre, le règlement financier permet aux différents responsables du Conseil d’analyser tous les résultats et informations qui leur parviennent, de mieux comprendre le circuit qui a produit des tels résultats et d’interpeller tout opérateur intervenu dans les différentes taches ou dans le contrôle. Le règlement financier retrace aussi tout mouvement d’entrée et sortie de l’argent, lequel mouvement est appuyé par une pièce administrative claire et distinguable, en vue de s’assurer de la traçabilité des toutes les opérations. Ce qui signifie qu’un franc qui entre ou sort de la banque doit laisser sa trace au sein du conseil. La définition claire de la chaine de dépense est suivie ainsi que l’utilisation de tout document de demande de fonds, note de paiement, bon d’entrée ou sortie, de commande et de livraison etc. Cela devait permettre aux responsables non seulement d’agir et de décider ou de gérer rationnellement sur le plan financier et comptable mais surtout de suivre la marche  de la chaine et d’en dégager les résultats aux termes d’un exercice.

            Conformément aux articles 26 et 87 du règlement intérieur, et pour assurer au Conseil une bonne gestion, et utilisation optimale des ressources, les rôles d’ordonnateur général et délégué sont clairement définis et, la responsabilité des différents responsables dans les engagements de demande de fonds est mise en exergue comme point de départ de tout processus de dépense. Le respect et l’application effective de ces procédures conditionnent l’efficacité du système de gestion installé au sein du conseil. Sur proposition du bureau, ce projet de règlement est transmis à la commission juridique pour amendement avant une seconde étude au niveau de la commission économique et financière.

Yves Kadima