Conseil Economique et Social : le règlement financier adopté

0
34

Le Conseil Economique et Social a adopté, le jeudi 27 mai 2015, dans la salle des spectacles du Palais du Peuple, son règlement financier. Cinquante-sept articles sur cinquante-neuf  contenus dans le projet de le règlement constitueront les principes à respecter scrupuleusement par  les conseillers dans la gestion des finances qui leurs seront accordées par le Gouvernement pour leur fonctionnement.

Selon Jean Baptiste Mukedi, rapporteur de la commission mixte relations extérieures, intégrations nationales et régionales, questions juridiques, politiques et administratives et la commission économique et financière où ce rapport était soumis pour amendement, vingt huit articles n’ont pas été amendés ni par les conseillers de la République, ni par les membres de la commission mixte. Dix articles ont reçu les amendements des Conseillers de la République ainsi que des membres de la commission  et dix-huit articles ont reçu les amendements des seuls membres de la commission mixte.  Ces articles sont repartis en huit chapitres qui sont : des dispositions générales, de la structure et du contenu du budget du conseil, des procédures de l’élaboration et d’approbation du budget du Conseil, des procédures et exécution du budget du conseil, de la passation des marchés publics, du patrimoine du conseil, du contrôle de l’exécution du budget ainsi que le chapitre 8 consacré aux dispositions finales.

Par ailleurs, il faut signaler que ces modalités d’exécution s’inscrivent dans le but de garantir la fiabilité, la compréhension ainsi que l’information comptable et financière de toute institution. En vue de l’obtention d’une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière, le Conseil doit mettre en place une structure répondant à tout moment aux exigences des collectes, tenue, contrôle, présentation et communication des informations comptables.

En outre, le règlement financier permet aux différents responsables du Conseil d’analyser tous les résultats et informations qui leur parviennent; de mieux comprendre le circuit qui a produit des tels résultats et d’interpeller tout opérateur intervenu dans les différentes taches ou dans le contrôle. Le règlement financier retrace aussi tout mouvement d’entrée et sortie de l’argent du conseil. Lequel mouvement est appuyé par une pièce administrative claire et distinguable, en vue de s’assurer de la traçabilité de toutes les opérations.

Ce qui signifie qu’un franc qui entre ou qui sort de la banque doit laisser sa trace au sein du conseil. La définition claire de la chaîne de dépense ainsi que l’utilisation de tout document de demande de fonds, note de paiement, bon d’entrée ou sortie, de commande et de livraison etc. permettront aux responsables non seulement d’agir et de décider ou de gérer rationnellement sur le plan financier et comptable mais surtout de suivre la marche  de la chaîne et d’en dégager les résultats aux termes d’un exercice.

Yves Kadima