Conflit fiscal entre la DGRAD et les régies financières des provinces

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Le marathon pour le doublement des recettes des régies financières de l’Etat est lancé à travers toute l’étendue du territoire national. Mais dans cette épreuve pour le renflouement des caisses de l’Etat, qui exige une gymnastique intellectuelle particulière entre élargir  l’assiette fiscale, et ne pas exercer une trop grande pression fiscale sur les assujettis, les dirigeants de ces services mobilisateurs des recettes sont appelés à faire preuve de créativité et d’ingéniosité, afin de remplir dans la sérénité le pacte de doublement des recettes signé dernièrement avec le ministre des Finances, représentant le gouvernement.

A peine le marathon démarré, que déjà quelques écueils jonchent les multiples parcours, au point que les assignations dévolues à ces régies financières ne pourront pas être totalement atteintes. Il s’agit entre autres, du conflit fiscal qui déchire aujourd’hui la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ( DGRAD) et les directions générales des recettes des provinces, au sujet de la perception des taxes fiscales et parafiscales.

 

A la base de ce différend, on signale le fait que tous ces services publics de l’Etat engagés dans le marathon de mobilisation des recettes, recouvrent pratiquement les mêmes taxes, au risque de se livrer une guerre impitoyable.

Cette situation malheureuse frisant la confusion et l’absence de volonté d’harmonisation des vues entre ces différents services, est déplorée dans toutes les provinces du pays où ce sont les opérateurs économiques qui en font les frais. En effet, les représentations de la Fédération des entreprises du Congo dans les provinces ont haussé le ton en se demandant à qui devront-elles payer les taxes querellées. Pourquoi après avoir payé ces taxes auprès d’un service de l’Etat, l’autre service public estime-t-il que ces paiements ne sont pas valables ? Qui donc est habilité à percevoir telle ou telle taxe ? Pourquoi cette confusion ? Qui l’entretient et qui en tire les dividendes ?

Telles sont les questions que se posent aujourd’hui, embarrassés,  les opérateurs économiques,  qui ne savent plus à quel saint se vouer.

Au Nord-Kivu, Radiookapi.net fait écho de ce conflit dont on croit qu’il a pris dernièrement des proportions insoupçonnées avec le désaccord profond entre les agents de la direction générale des recettes de cette province et ceux de la DGRAD qui ont failli en venir aux mains.

Il est déplorable que depuis la création des régies financières provinciales, et l’apparition des divergences de vues dans la perception des taxes parafiscales et fiscales, le gouvernement central n’ait pas encore décidé de leur répartition, laissant ainsi les régies financières et les provinces dans la plus grande confusion. Un véritable flou administratif règne dans ce domaine. Et c’est donc le service de l’Etat le plus rapide sur le terrain qui finalement le premier perçoit la taxe.

Saisi en son temps par les agents de l’Etat du Nord-Kivu, le ministre provincial des Finances a reconnu que le conflit existe, mais que des concertations sont ouvertes pour tenter d’harmoniser les vues entre la DGRAD et la direction générale des recettes du Nord-Kivu, en vue de la répartition des taxes querellées.

Puisque le problème se pose dans toutes les provinces du pays, et qu’il peut perturber la réalisation des assignations budgétaires fixées aux régies financières dans le cadre du Pacte dédoublement des recettes, il serait impérieux d’engager d’ores et déjà une grande réflexion entre tous ces services publics de l’Etat, visant à répertorier toutes les taxes parafiscales et fiscales querellées et à procéder ensuite à leur juste répartition, en tenant compte des prélèvements reconnus aux différents services publics de l’Etat à quelque niveau que ce soit.

Ainsi serait déblayée et balisée la voie pour la réalisation des performances financières, tel que souhaité par le gouvernement central.

                                                                                          J.R.T. 

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