CONFLIT D’HONORAIRES ENTRE ME IDRISS’A SHABANI ET SON ANCIEN CLIENT : l’expertise de Vodacom toujours contestée

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justice6L’instruction de l’affaire inscrite sous le RP 10.384 relative à la citation directe de Me Idriss’a Shabani wa Shabid, avocat au Barreau de Bandundu, contre son ancien client, Ernest Ifeanyi Mwajiaku, se poursuis au tribunal de Paix du Pont Kasa-Vubu, dans la chambre IV.

L’audience d’hier jeudi 10 avril 2014 a tourné autour de l’absence des experts de l’entreprise des télécommunications Vodacom RDC, de la contestation de la qualité du conseiller juridique de celle-ci par la partie Shabani et de l’attaque en faux de la réponse de la 1ère réquisition et du deuxième jugement « avant dire droit » que le tribunal a établi pour la comparution de ces derniers selon les dispositifs de la loi.

  Selon Me Shabani et son conseil, l’exploit du jugement «avant dire droit» contient beaucoup d’imperfections et n’a pas été rédigé en suivant le prescrit de la loi relatif au code de la procédure pénal. Dans leur intervention, les avocats de Me Idriss’a  ont souligné que les experts de Vodacom Congo n’ayant pas pu se présenter à cette audience, ils ont commis une infraction grave. A cet effet, la partie demanderesse a évoqué l’article 52 du Code de procédure civile qui stipule que quand un expert ne se présente pas devant la Cour, ce dernier est censé subir une peine d’un mois d’emprisonnement et payer une amende.

        Pour sa part, le plaignant Shabani a déclaré que ce jugement contenait des imperfections et que le conseiller juridique de Vodacom ne lui n’inspire pas confiance. Son conseil et lui ont ajouté qu’ils l’ont déjà aperçu en train d’échanger devant le tribunal avec Me Dimina, avocat de l’accusé.

         Répliquant à l’argumentaire de la partie demanderesse, Me Charlène Yangazo Bukasa et Me Dimina ont martelé qu’ils ne connaissent pas le conseiller Juridique de Vodacom. Ils ne reconnaissent pas avoir parlé avec lui. Si la défense du citant l’affirme, elle n’a qu’à brandir des preuves. « Si tel était le cas, pourquoi avons-nous cherché à connaitre quels étaient les experts repris dans l’exploit du jugement. Finalement, ils suspecteront tout le monde, alors que Vodacom a été invité sur la demande de la partie citante ».

         Le ministère public a abondé dans le même sens que la partie Shabani, tout en demandant au tribunal de faire appliquer la loi au sujet de l’absence de Vodacom à l’audience.

Après ce débat autour du conseiller juridique, la partie citante a soulevé une exception par rapport au choix de l’expert qui doit rédiger la deuxième réquisition selon l’article 39 du Code de procédure pénale. Elle a demandé au tribunal de le désigner nommément. Et, de n’inviter que le technicien parce qu’elle ne trouve pas l’importance d’un conseiller juridique. Car, la lumière que doit apporter Vodacom n’est que technique et non juridique puisqu’il faut donner le nom du propriétaire du numéro, les appels émis et reçus et les sms.

         Notons que l’affaire est renvoyée au 06 mai 2014.

Dorcas NSOMUE  

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