Conflit d’héritage : deux ayants-droit sollicitent la suspension d’un jugement

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justice6L’affaire opposant les enfants Kahegeshe au sujet de la succession d’Alain Kahegeshe est passée devant le tribunal de Grande instance de Kinshasa Gombe, hier mercredi 28 mai 2014. Dans cette affaire, deux ayants droits dont le fils Lucas Alain Kahegeshe, ainsi que madame Noélla, veuve du feu Alain Kahegeshe sollicitent la suspension de l’exécution du jugement rendu en 2013 par cette juridiction sous RC 107 217. Ce jugement autorise la vente de certains biens successoraux du feu Alain Kahengeshe décédé en 2012.

 Les deux parties étaient représentées par leurs conseils à l’audience publique du mercredi 28  mai 2014. Les membres de la défense ont tous exposé leurs moyens afin de soutenir chacun leur point de vue. La partie demanderesse était constituée de Me Lucas Alain Kahegeshe et la veuve et la partie défenderesse de Nathalie Kahegeshe et consorts.

Au cours de l’audience, le conseil de la défenderesse a sollicité la surséance de la présente affaire étant donné qu’une citation directe est pendnante contre les présents demandeurs au tribunal de paix de Kinshasa Gombe. Cette citation est inscrite sous le RP 24 148, et Nathalie Kahegeshe agit pour le compte de Kahegeshe Amani. Le conseil de la partie défenderesse s’est focalisée sur le principe « le pénal tient le civil en état ». A cet effet, il a invité le tribunal à prendre en considération leur demande de peur qu’il y ait une contrariété de décision.

Pour sa part, la partie demanderesse a basé son argumentaire sur le fait que la veuve Noëlla Kahegeshe à la fois co-propriétaire et liquidatrice desdits biens. Outre cela, Lucas a hérité d’un immeuble du vivant de son défunt père et il détient d’ailleurs un certificat d’enregistrement en son nom.

Mais alors, dans le jugement en question, les deux demandeurs ne sont pas repris ni reconnus comme héritiers.           Cependant, l’immeuble de Lucas a été comptabilisé dans la masse successorale, c’est-à-dire compté parmi les biens communs laissés par feu Alain Kahegeshe.

           Face à la position de la partie défenderesse qui s’oppose à la suspension de l’exécution du jugement, les avocats de Lucas ont rejeté l’option de la jurisprudence qui stipule que « le pénal tient le civil en état ».

        Ils ont brandi la citation directe introduite au tribunal de paix Gombe par l’autre partie et relevé quelques irrégularités. Le conseil a déclaré que Natalie Kahegeshe agit au profit de Amani Kahegeshe qui est un mineur de surcroît.

       Prenant la parole, le ministère public a suggéré la surséance de ladite cause au tribunal de céans.

     Face à ce dilemme, le tribunal a pris l’affaire en délibéré tout en promettant de se prononcer dans le délai.

Dorcas NSOMUE 

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