Condamné, un père interjette appel contre son fils

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Représentés par ses conseils sous le RPA 2794, Munongo Kazekele et Tsimba Munongo ont interjeté appel pour mal jugé contre un jugement rendu en faveur de Mme Shako et Kazi Kazekele. Demande formulée hier jeudi 27 août 2015 devant le tribunal de grande instance de Matete.

En effet, Mme Shako est la troisième femme de Munongo Kazekele. De leur union est issue Kazi Munongo. Dans une procédure devant le tribunal de grande instance de Matete sous le RP 22492, Munongo Kazekele ainsi qu’un de ses fils Tsimba avaient traduit en justice Kazi ainsi que sa mère en déguerpissement dans une parcelle située au quartier Kingabwa, dans la commune de Limete.

Après examen du litige, le tribunal avait estimé que l’infraction d’occupation illégale mise à charge de Kazi et sa mère Shako n’était pas établie. Par ce fait, il avait condamné le père au paiement d’une somme de 1000 dollars américains à son fils Kazi et à Mme Shako pour procès téméraire et vexatoire. Il avait mis aussi les frais d’instance à charge du père. C’est cette décision que le père, Munongo Kazekele, et son fils Tsimba ont estimé être contraire au bon droit.

Pour eux, ce jugement souffre d’une insuffisance dans sa motivation et manque une suite logique. Les premiers juges ont estimé qu’en ne peut pas parler d’une occupation illégale depuis 1995  car, la parcelle était cédée à Mme Shako. Et pourtant, en cette année-là Kazi n’était pas encore né et aucun lien n’existait entre Munongo Kazekele et Mme Shako.

Pour sa part, Kazi Munongo et Mme Shako ont soutenu que les premiers sages, avant de se prononcer, avaient tenu compte de l’acte de vente du 30 novembre 2006 signé par le père Munongo Kazekele. Dans cet acte de vente, le père avait reconnu que la parcelle querellée est une propriété de son fils Kazi et qu’Il y avait aussi un jugement  condamnant le père pour stellionat.

En effet, selon le conseil de Kazi et Mme Shako, la parcelle querellée était bien une propriété du père dans laquelle il avait placé sa troisième femme. Pour des raisons qui lui étaient propre, le père s’était présenté auprès de Mme Shako afin de lui proposer la vente d’une portion de ladite parcelle et que l’autre portion resterait un bien de son fils Kazi. Chose qui était faite et un acte de vente était établi à cet effet. Contre toute attente, le père s’est rebiffé un beau jour pour assigner son fils ainsi que Mme Shako en déguerpissement. Cela étant, sur demande de Kazi et Mme Shako, le tribunal a exigé la comparution personnelle du père, Munongo Kazekele et celle de son fils Tsimba.

               Yves Kadima