Condamné par le tripaix de Kinshasa /Gombe : Vano Kiboko contre-attaque

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justice6Condamné à trois ans de servitude pénal pour racisme et tribalisme par le Tribunal de Kinshasa /Gombe, Vano Kiboko vient de contre-aattaquer.

Il vient de solliciter de la Cour Suprême Justice faisant office de Cour de Cassation  l’anéantissement de la décision prise  par le Tribunal de Paix de la Gombe considérée par son conseil comme une œuvre « rétro-dégradable».

Se fondant sur les termes de l’ordonnance du 7 juin 1966, qui stipule que les infractions de racisme et tribalisme sont punies d’un ou deux ans et d’une amende de cinq cents à cent mille franc congolais , le conseil de Vano Kiboko fait remarquer que la décision des juges du tribunal de Paix de la Gombe  contient une erreur de calcul du taux de la peine.

« Pourtant, pour éviter ce genre d’erreur grossière, le tribunal de paix siège avec trois magistrats », ont ajouté les avocats de Vano kiboko

Cette  requête de  prise à partie porte un doigt accusateur sur Liliane Basambi, présidente des céans et les autres membres de la composition

Le collectif de la défense avec Me  Jean Félix Musawa en tête soutient que le dol dans le chef de ces magistrats, est caractérisé les manœuvres dilatoires employées dans le but de donner une valeur juridique apparente  à leur jugement en vue de maintenir le plus longtemps possible  Vano kiboko en détention, contrairement aux lois
du pays.

Dans leur relation des faits, ces hommes de droits  rappellent que Vano Kiboko a été  arrêté suite à l’injonction du ministre national de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains contenu dans la lettre adressée au Procureur Général de la République.

Ils ont souligné que cette injonction a été exécutée par Liliane Mbokolo alors présidente du Tribunal devenue à ce jour conseillère à la Cour .
EW