Condamnation à 10 ans de prison ferme de Diomi Ndongala : Me Bondo qualifie l’arrêt de la CSJ de nul

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diomi-ndongala-photo-jeune-afriqueRéagissant à la condamnation de son client Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie Chrétienne(DC), à 10 ans de SPP, pour « viol sur deux mineures », Me Richard Bondo a déclaré le samedi 29 mars 2014, que la décision rendue par la Cour Suprême de Justice est nulle et viole. La loi pour trois raisons. A savoir, la condamnation du prévenu Diomi, la nuit, en son absence, ainsi que l’irrégularité de la composition des juges.

 En ce qui concerne le moyen lié à l’irrégularité de la composition, Me Richard Bondo a fait savoir que la Cour Suprême de Justice, avant de prononcer la peine contre l’opposant politique Eugène Diomi Ndongala,  devait  siéger toutes sections réunies, c’est-à-dire, quatre présidents de toutes les sections et trois anciens conseillers, parce qu’il s’agit d’une question de constitutionnalité de la loi. C’est aussi parce que le prévenu jouit du privilège de juridiction en tant que député, et qu’il est jugé en premier et dernier ressorts.

Ce praticien du droit écrit a martelé que l’arrêt de la Cour est tombé tard la nuit, en l’absence du prévenu et de ses avocats, en violation de la loi. Il a fait savoir qu’il y a manque des preuves. Cela prouve à suffisance que c’est un procès à caractère politique  destiné à réduire le porte parole de la Majorité  Populaire  Présidentielle au silence.

            L’avocat-conseil du numéro un de la DC a relevé que son client va former un pouvoir en cassation dans les jours à venir en vue de solliciter la révision de son arrêt, parce qu’il a été condamné sans preuve, et n’a jamais été entendu pour sa défense. C’est une condamnation par défaut», a-t-il indiqué.

            Il y a lieu de rappeler que le prévenu Eugène Diomi Ndongala, qui était poursuivi par le ministère public pour l’infraction précitée, avait relancé le dossier de sa mise en liberté provisoire le 3 mars 2014, suite à la détérioration de sa santé. Cette demande avait été formulée à la suite des recommandations de ses médecins qui préconisaient son transfert à l’étranger pour y suivre des soins spécialisés. Cette requête avait été rejetée par la CJS pour la simple raison que sa fuite était à craindre. On signale que la CSJ avait pris un arrêt assignant Diomi à la résidence surveillée. Mais le Parquet Général de la République avait décidé de le placer à la Prison Centrale de Makala. Lors de son enlèvement suivi de sa détention au secret, la victime aurait été soumise à des traitements cruels, inhumains et dégradants, en vue de lui arracher des aveux, avait indiqué le collectif de ses avocats au cours des audiences.

 

               Muriel Kadima

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