Concurrence et protection des consommateurs :  le gouvernement fait le ménage

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En vue de matérialiser l’option d’une économie réellement libérale de marché, où la concurrence reste la règle d’or, le gouvernement a ouvert, hier mardi 15 mai à l’hôtel Venus, le « Séminaire national sur la promotion de la concurrence et la protection des consommateurs en République Démocratique du Congo».

            Pendant quatre jours, soit du 15 au 18 mai 2018, les participants réfléchiront sur les voies et moyens y compris l’impératif d’initier des textes de lois à déposer au Parlement en vue de réglementer la concurrence, tout en préservant les droits des consommateurs.

Dans son discours de circonstance, le ministre d’Etat chargé de l’Economie nationale, Joseph Kapika, a d’emblée reconnu l’importance ou mieux la nécessité qu’il y a de nouer des partenariats à même de renforcer les échanges et de promouvoir la croissance économique du pays, à travers la promotion de l’investissement dans la stricte protection des droits des consommateurs.

« Dans un contexte marqué par la compétitivité des économies nationales à l’échelle sous-régionale, régionale et internationale, le renforcement des liens d’échanges et les partenaires commerciaux apparaissent comme des facteurs déterminants pour attirer les investissements et promouvoir la croissance économique tout en garantissant la protection des consommateurs.

Cela ne peut être rendu possible que par le biais, entre autres, de la mise en place des politiques harmonisées en matière de la concurrence et de la protection des consommateurs, gage de la compétitivité de toute économie ».

            Conscient qu’il revient à l’Etat de mettre en place des politiques publiques appropriées, le ministre Joseph Kapika indique que c’est la raison de la création de la Commission Nationale de la Concurrence en RDC, CONAC, qui s’occupe de la gestion au quotidien des questions relatives à la concurrence sur l’ensemble du territoire nationale.

            Déjà opérationnelle sur le terrain, indique-t-il, la Conac règle autant que possible les conflits liés aux pratiques anticoncurrentielles, à la pratique des prix illicites de consommation sur le marché. Ainsi, pour parvenir au résultat attendu, la commission compte sur l’implication des autorités sectorielles afin de garantir une synergie dans les domaines de la concurrence et de la consommation.

 

Vivement un cadre

 juridique

 

            Par ailleurs, le ministre de l’Economie a déploré le manque de cadre juridique approprié pour bien mener cette réforme. L’unique initiée jusqu’ici, en l’occurrence celle sur la réglementation de la concurrence et la liberté des prix, est malheureusement encore sous examen au niveau du Parlement. « Cependant, il convient de noter qu’à ce jour un grand vide juridique demeure au niveau du cadre institutionnel et réglementaire de ces deux matières du fait qu’aucune loi n’a pas encore été promulguée. Si le projet de loi sur la réglementation de la concurrence et la liberté des prix est encore sous examen au Parlement, aucune initiative officielle en termes de projet de loi n’existe à ce jour en matière de protection des consommateurs », a-t-il déclaré, en informant que ses services s’attèlent à proposer dans le bref délai un projet de loi relative à la concurrence et à la protection des consommateurs au parlement pour examen et adoption. En attendant, la question est gérée par une direction de l’Economie nationale dénommée « Direction des approvisionnements, consommation et concurrence ». Celle-ci a pour missions de : définir et faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent ; informer et protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et illicites et veiller à leur sécurité.

En outre, a souligné le ministre d’Etat Kapika, les présentes assises ont pour objectif principal de développer et sensibiliser les décideurs sur l’impérieuse nécessité de mettre en place un cadre juridique et institutionnel en vue de la promotion des politiques de concurrence et de protection des consommateurs en RDC.

            On réfléchira également au cours de ce séminaire sur les voies et moyens de rendre opérationnel l’organe national de surveillance de la concurrence, afin de veiller et matérialiser l’application de la réglementation nationale de la concurrence.

Enfin, les participants débattront autour des mécanismes à mettre en place pour soutenir les efforts de la Commission nationale de la concurrence afin de promouvoir l’efficacité économique et préserver les intérêts des consommateurs par le renforcement des capacités et de régulation du marché en RDC.

            Par ailleurs, se félicitant de l’initiative de la Commission des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), notamment son programme de renforcement de la concurrence et de la protection des consommateurs en Afrique centrale qui se veut une opportunité d’ouverture et d’échanges entre les pays membres de la CEEAC,le gouvernement dit attendre dans cette optique :

– L’adoption de la loi sur la réglementation de la concurrence et la liberté des prix ainsi que sa promulgation par le chef de l’Etat ;

– L’appui institutionnel et budgétaire à la Conac ;

– La mise en place d’un système d’alerte sur la protection des consommateurs dans les pays bénéficiaires en Afrique centrale ;

– La mise en place d’une plate-forme de formation en ligne sur les questions liées à la concurrence et à la protection des consommateurs au niveau national et régional ;

– La formation des agents sur les techniques d’enquête dans l’examen des affaires de concurrence ;

– La sensibilisation des parties prenantes sur les enjeux des politiques de la concurrence et de la protection des consommateurs ;

– La mise en réseau de la commission nationale de la concurrence.  

            Ouvrant officiellement les travaux au nom du Premier ministre empêché dont il a lu in extenso l’allocution, le vice-premier ministre en charge des Transports José Makila a dit que ce séminaire intervient peu après la tenue des travaux sur l’amélioration du climat des affaires et du séminaire sur la réforme du système fiscal en RDC. Signe de l’engagement du gouvernement pour l’améliorer les conditions de vie de la population.

            Pour lui, la concurrence est un ingrédient qui influe sur la qualité, la quantité, les prix et le circuit de distribution des biens et services sur le marché.

            Il convient de signaler que les officiels du gouvernement ont été précédés à la tribune par les représentants du Secrétaire général de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale), et de la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement), qui ont prononcé leurs mots de circonstance.           

 

Dom