Concession ex-Ngunza Muhunga de Limete/Funa : la bande à Roger Kidiata tente d’instrumentaliser la Garde Républicaine et le Parquet général près la Cour d’Appel de Matete

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« Par votre lettre plainte sus référence sans numéro m’adressée en date du 23 mai 2018, relative à l’occupation illégale de votre concession sise n° 1362, 1ère Rue Funa, commune de Limete, par
Monsieur Mpolesha Tshiyombo Pius, avec plus de 50 éléments en uniforme
placés par lui pour vous empêcher d’accéder à ladite concession et
vous en remercie. Y faisant suite, je vous informe qu’après
vérification par mes services attitrés, les faits tels que dénoncés
par vous (trafic d’influence au nom du Chef de l’Etat et présence de
50 éléments en uniforme) ne s’avèrent pas. Par conséquent, je vous
exhorte de vous référer aux juridictions de droit commun, seules
institutions habilitées à trancher ce genre de différends qui ne
revêtent pas un caractère sécuritaire pour que la Garde Républicaine
intervienne. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments
patriotiques ». Telle est la réponse du Commandant de la Garde
Républicaine, le Général de Brigade Hugues Raston Ilunga Kampete, à
Monsieur Roger Kidiata Kayuna, à cette dénonciation calomnieuse.
En effet, dans sa lettre n° 0510/022/PR/EM GR/T7 du 11 juillet 2018,
le Commandant de la Garde Républicaine a fait preuve de
professionnalisme et d’objectivité.
Précisions de la Direction du Contentieux Foncier et Immobilier de
Kinshasa/Barumbu

Dans son rapport circonstancié n° 1.445.21/DCFI/0048/2011, du 05 mai
2011, transmis au Secrétaire général aux Affaires Foncières sur la
situation réelle de la parcelle n° 1362 du plan cadastral de la
commune de Limete et vérification du Certificat d’enregistrement Vol.
A 238 Folio 67, le Directeur Chef de service du Contentieux Foncier et
Immobilier, Dunia Idumbo, avait indiqué que la parcelle 1362 du plan
cadastral de la commune de Limete est située sur la 1ère rue, avenue
Saint Christophe, quartier Funa. Elle est le fruit de la réunification
de 2 parcelles, à savoir : la parcelle n° 1358 dont la superficie est
de 01 hectare, 58 ares 71 ca 84 % (voir le PV de mesurage et bornage
du 16 janvier 1965), et celle n° 1362 dotée d’une superficie de 01
hectares 32 ares 63 ca 71 % (voir le PV de mesurage et bornage du 10
février 1965). Toutes les 2 parcelles appartenaient à Bonaventure
Ngunza Muhunga.
Leur réunification avait donné lieu à la parcelle 1362. Conformément
aux normes cadastrales, le service cadastral devrait accorder à cette
parcelle un autre numéro cadastral. Cette erreur est due certainement
à l’inattention d’un responsable de l’époque.
Le Directeur Dunia Idumbo avait signalé plusieurs procédures
judiciaires (procès) engagés devant les cours  et tribunaux entre la
succession Ngunza et le représentant de la société SOCOCOKI, M. Sadru,
un sujet indien. Et pour cause : la succession Ngunza reproche à ce
dernier la détention d’un certificat d’enregistrement sur leur
parcelle, alors qu’elle n’aurait jamais vendu à ce dernier la parcelle
1362. Pis encore, sieur Sadru détiendrait jusqu’à ce jour l’original
du certificat d’enregistrement Vol. A 238 Folio 67.
Le Directeur Dunia Idumbo avait relevé, par ailleurs, le fait que
l’Administration foncière avait établi en faveur de la société
SOCOCOKI, le certificat d’enregistrement Vol. AMA 16 Folio 223 du 18
mai 1994, pour une superficie (inexistante) de 12 ares 92 ca 05 %.
Ledit certificat d’enregistrement sera annulé pour corriger la
superficie de 03 hectares 09 ares 73 ca 94 %, par celui du Vol. AMA 76
Folio 188 du 27 juin 2007, que le Conservateur (suivant ses lettres n°
2.452.1/688/2007, n° 2.452.1/689/2007 et n° 2.452.1/726/2007,
respectivement du 03, 04 et 30 octobre 2007) apposera la mention
d’annulation, au motif qu’il était établi pendant une période
suspecte, c’est-à-dire au moment où les deux parties se trouvaient
devant les cours et tribunaux. Et, après le déguerpissement de la
société, la succession occupe seule la concession.
En droit, avait fait observer le Directeur Chef de service du
Contentieux et Immobilier, « sauf les cas où la mutation est ordonnée
par justice et ceux prévus par des lois particulières, nulle mutation
ne peut être opérée qu’après remise au Conservateur du certificat à
remplacer. Dans tous les cas de mutation, l’ancien certificat inscrit
au livre d’enregistrement est frappé d’un timbre d’annulation et d’une
annotation indiquant, dans la forme établie par l’article 226, les
motifs de l’annulation, ainsi que la date et le numéro du nouveau
certificat ». Article 235.
« S’il est vrai, comme l’affirme la succession qu’elle détiendrait
l’original du certificat d’enregistrement Vol. 238 Folio 67 et, étant
donné que l’annulé de celui-ci a été retrouvé aux archives de la
Direction des titres immobiliers et confirmé par le Conservateur en
Chef, suivant sa lettre n° 1.443/DTI/0207/2007 du 24 septembre 2007,
cette parcelle 1362 est donc couverte par le certificat
d’enregistrement Vol. 238 Folio 67 au nom de Monsieur Ngunza Muhunga
», avait conclu le Directeur Chef de service du Contentieux et
Immobilier.
Il sied de retenir que le certificat d’enregistrement de Pius
Mpolesha Tshiyombo est à ce jour inattaquable. Et ce, en exécution de
la décision de la Cour d’Appel de Matete, sous RCA 7354, donc en
exécution de la décision judiciaire du 2ème degré. Bien plus, à la
suite d’instruction, SOCOCOKI et son gérant ont été condamnés pour
faux et usage de faux, et leur certificat d’enregistrement confisqué
et détruit sous RP 26026/26255.

De la justice à la fourberie

Déboutée par la justice et incapable, comme une tortue retournée sur
le dos, d’attaquer encore le certificat d’enregistrement de Pius
Mpolesha Tshiyombo, la bande à Roger Kidiata Kayuna a, alors, décidé
de recourir aux méthodes peu orthodoxes : la fourberie, le faux et
usage des faux, le trafic d’influence, la dénonciation calomnieuse.
Et, le premier dindon de cette farce, c’est le ministre des Affaires
Foncières, Me Lumeya-dhu-Maleghi. D’abord, il y a une lettre
coupe-gorge et très partisane n° 821/CAB/MIN.AFF.FONC/CJ/OGM/2018, du
1er février 2018, dans laquelle il a enjoint le Conservateur des
Titres immobiliers de la Circonscription foncière de Limete de
rétablir la société  SOCOCOKI Sarl dans ses droits portant sur la
parcelle querellée.
Ensuite, on a noté une descente fracassante, le lundi 12 mars 2018,
en vue de blanchir la société SOCOCOKI et de la reloger dans la
concession. Avec la Garde République, l’arroseur s’est fait arroser. «
Est pris qui croyait prendre ».  Nous y reviendrons.
M.L