Communiqué final du 17ème Sommet du Comesa

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IMG_1192La conférence des chefs d’État et de gouvernement du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) a tenu son Dix-septième sommet à la cité de I’Union africaine à Kinshasa, en République démocratique du Congo les 26 et 27 février 2014, sous le thème : « consolidons les échanges intra-COMESA en développant les micro, petites et moyennes entreprises.

Participent audit sommet les chefs d’État et de gouvernement et les plénipotentiaires du COMESA ci-après :

Son Excellence Joseph Kabila Kabange, président de la République démocratique du Congo ;

Son Excellence Yoweri Kaguta Museveni, président de la République d’Ouganda ;

Son Excellence Robert Gabriel Mugabe, président de la République du Zimbabwe;

Son Excellence Omar Hassan Ahmad Al Bashir, président de la République du Soudan ;

Son Excellence lsmail Omar Guelleh, Président de la République de Djibouti ;

Son Excellence Michael Chilufya Sata, Président de la République de Zambie;

Son Excellence Joyce Banda, Présidente de la République du Malawi ;

Son Excellence William Samoei Ruto, Vice-président de la République du Kenya,

Son Excellence Mohammed Ali Soilihi, Vice-président de l’Union des Comores chargé des Finances, de l’Économie et du Budget ;

Son Excellence Gervais Rufyikiri, Deuxième Vice-président de la République du Burundi ;

Son Excellence Damien Habumuremyi, Premier ministre de la République du Rwanda. ,

Son Excellence Mohammed Emhemmed Abdel Aziz, Ministre des Affaires étrangères de la République de Libye ;

Son Excellence A. B. Booleil Arvin, Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et du commerce de la République de Maurice ;

Son Excellence Ahmed Shide Mohamed, Ministre des Finances, de l’Économie et du Développement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie ;

Son Excellence Nabil Fahmy, Ministre des Affaires étrangères de la République arabe d’Égypte ;

Son Excellence Paul Dlamini, Vice-Premier ministre du Royaume du Swaziland ;

Son Excellence Barry Faure, Secrétaire d’Etat et Ministre des Affaires étrangères de la République des Seychelles, et

So, Excellence Osman Saleh Mohamed, Ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Etat d’Erythrée.

            Participent également audit Sommet les personnalités ci-après :

Son Excellence Erastus Mwebcha, Vice-président de la Commission de l’Union africaine

Son Excellence Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ;

Son Excellence Carlos Lopes, secrétaire général adjoint de l’ONU et Secrétaire exécutif de la CEA.

            Sont représentés au Sommet les pays suivants : Botswana, Canada, Chine, Cuba, Nigéria et Norvège

Les lnstitutions du COMESA sont représentées par les personnalités suivantes : M. Tadesse Admassu, Président de la Banque de l’Afrique orientale et australe pour le commerce et le développement (Banque de la ZEP) ; M. Mahmoud Mansoor Ali, Secrétaire exécutif de la Chambre de compensation du COMESA; le Juge Nzamba Kitonga, Président de la Cour de justice du COMESA; M. George Oduori Otieno, Directeur général de I’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) ; M. Amany Asfaw, Président du conseil d’administration du Conseil des opérateurs économiques du COMESA (COC) ; Monsieur M. Mwinyihija, Directeur général de l’lnstitut du cuir du COMESA ; M. George Lipimile, Directeur général de la Commission de la concurrence du COMESA ; Mme Katherine N. lchoya, Directrice de la Fédération des associations des femmes entrepreneurs de I’Afrique orientale et australe (FEMCOM) ; M. Argent Chuula, Directeur général de l’Alliance pour le commerce des produits de base en Afrique orientale et australe (ACTESA) ; et M. lbrahim Zeidy, Directeur de I’lnstitut monétaire du COMESA.

            Représentent leurs organisations respectives au Sommet les personnalités suivantes : M. Coffi Noumon, Directeur régional de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique ; Ambassadeur Baudouin Hamuli Kabarhuz de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs; M. Bernardo Mariano, Directeur régional de l’Organisation internationale pour les migrations; et M. Youssouf Camara, économiste.

            Sont également représentées les institutions suivantes: I’Agence des États-Unis pour le développement international/Bureau régional des services de développement économique d’Afrique orientale et australe (USAID/REDSO/ESA); Banque africaine d’import-export et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

APRES L’OUVERTURE OFFICIELLE DU SOMMET, LA CONFÉRENCE :

            Elit par acclamation Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo, comme nouveau président de la Conférence du COMESA; Son Excellence Hailemariam Desalegn, Premier ministre de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, vice-président ; et Son Excellence Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République d’Ouganda, rapporteur;

            Exprime sa gratitude à Son Excellence Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République d’Ouganda et président sortant de la Conférence du COMESA pour son leadership remarquable à la tête du COMESA pendant l’exercice 2012-2013;

            Salue et Exprime sa gratitude à Son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo, pour son appui sans réserve et son sens de leadership dans le Bureau de la Conférence du COMESA en qualité de vice-président ;

Salue et Exprime sa gratitude à Son Excellence Joyce Banda, Présidente de la République du Malawi, pour son appui sans réserve et son sens de leadership dans le Bureau de la Conférence du COMESA en qualité de vice-présidente, présidente et rapporteur au cours de ces trois dernières années ;

Examine et Adopte le rapport de la 32e réunion du Conseil des ministres du COMESA ; et

            Examine et Adopte le rapport de la 13ème réunion des ministres des Affaires étrangères du COMESA.

ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DU COMESA

            Note avec satisfaction que les échanges intra-COMESA ont été multipliés par six pour atteindre 19,3 milliards USD à la fin de l’année 2012, alors qu’au moment de la création de la Zone de libre-échange (ZLE) en 2000 leur valeur était de 3,1 milliards USD;

            Note avec appréciation le fait que 40 pour cent des échanges intra-COMESA sont assurés par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), contribuant ainsi à la croissance économique, à la création des richesses et à I’amélioration du niveau de vie des populations ;

Charge le Secrétariat de procéder à un audit des obstacles non tarifaires (ONT) existants et à une évaluation de leur impact afin de proposer un calendrier d’élimination accélérée desdits ONT, à l’échéance du 31 août 2014; et

Salue la République démocratique du Congo, la République démocratique fédérale d’Éthiopie et la République d’Ouganda pour leur engagement à déposer leur instrument d’adhésion à la Zone de libre- échange (ZLE) auprès du Secrétariat du COMESA au plus tard en décembre 2014.

UNION DOUANIÈRE

Exhorte les États membres à transposer et à mettre en oeuvre les décisions relatives à I’Union douanière, en particulier le Code des douanes et la Nomenclature tarifaire commune du COMESA ; et

            Demande aux États membres qui n’ont pas encore transposé dans leur législation nationale ni appliqué les instruments de l’Union douanière de transmettre des rapports d’étape annuels quant à la mise en oeuvre et à la transposition desdits textes.

MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

ET FEMMES ENTREPRENEURS

            Adopte la Stratégie du COMESA pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) ;

Salue I’impact positif du programme Pôles des micro, petites et moyennes entreprises qui a généré des chaînes de valeur nationales et régionales ainsi que des partenariats entre les MPME ;

            Exhorte les États membres à soutenir les femmes entrepreneurs en accroissant leur inclusion et participation dans les organes de décision, notamment les conseils d’administration ; et

Donne instructions aux ministres des Finances et aux gouverneurs des Banques centrales d’examiner la proposition d’établir un Fonds du COMESA pour les MPME et un Fonds d’autonomisation économique des femmes destinés à faciliter I’accès à des financements abordables et au renforcement des capacités, tout en incluant les femmes et les jeunes.

INDUSTRIALISATION DE LA RÉGION COMESA

            Reconnaît que les ressources naturelles constituent une pierre angulaire pour la transformation économique et sociale de nos sociétés ;

Souligne I’importance d’une industrialisation fondée sur les produits de base ;

            Note avec satisfaction la nouvelle initiative du COMESA visant la création de valeur ajoutée pour les minérais et les pôles industriels ;

            Note avec appréciation le mémorandum d’accord qui a été signé entre le COMESA et le gouvernement de l’État australien de Western Australia en vue de l’établissement de relations de coopération qui vont contribuer à renforcer les capacités dans le secteur minier, la valorisation des minerais et la création de valeur ajoutée dans les Etats membres ; et

            Donne instructions au Secrétariat d’élaborer, au plus tard au mois de juin 2O14, un projet de politique commune d’industrialisation à soumettre aux États membres pour examen.

ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE TRIPARTITE

            Note avec satisfaction les progrès accomplis dans les négociations relatives à la Zone de libre-échange tripartite ;

            Exhorte les États membres à veiller à ce que les négociations soient achevées à l’échéance de juin 2014, conformément à la feuille de route qui a été convenue ;

            Invite les États membres du COMESA à finaliser les questions en suspens, notamment les offres tarifaires et les règles d’origine ;

            Appelle les États membres du COMESA à faire en sorte que la ZLE tripartite constitue une amélioration des ZLE existantes dans la région tripartite ; et

            Donne instructions au Secrétariat de donner la priorité requise au travail concernant les infrastructures et les piliers de développement industriel ainsi que la libre circulation des opérateurs économiques.

TRANSPOSITION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET DES DÉCISIONS DE MISE EN oeuvre DES PROGRAMMES

            Demande instamment aux États membres de transposer rapidement tous les instruments juridiques du COMESA.

COOPÉRATION MONÉTAIRE ET GHAMBRE DE COMPENSATION

            Note avec satisfaction la décision du Comité conjoint des ministres des Finances et des gouverneurs des Banques centrales de transformer leur Comité en un Conseil de convergence du COMESA, lequel sera chargé de superviser la mise en œuvre du Cadre de surveillance multilatérale des politiques budgétaires du COMESA ;

            Félicite les banques centrales du Malawi, de Maurice, du Rwanda, du Swaziland et de l’Ouganda pour avoir lancé les transactions en ligne du Système régional de paiement et de règlement (SRPR) ;

            Félicite les banques centrales du Burundi, de la République démocratique du Congo, de l’Égypte, du Kenya, du soudan et de la Zambie pour avoir prévu de lancer les opérations du SRPR à l’échéance du 30 juin 2014 ; et

            Exhorte les banques centrales qui n’ont pas encore satisfait aux conditions préalables à I’adhésion au SRPR q le faire à l’échéance de juin 2014.

NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES

SUPPRESSION DES CONTINGENTS DE SUCRE PAR L’UNION EUROPÉENNE

APRÈS 2017

            RAPPELLE avec appréciation que I’Union européenne (UE) a consenti des fonds afin de permettre aux pays exportateurs de sucre d’adapter leurs industries sucrières en vue de la fin du régime de contingents de sucre après 2017 ;

            Note avec préoccupation la décision prise par I’UE de supprimer les contingents internes de sucre en septembre 2017 et qu’une telle mesure aura un impact négatif sur les pays membres du COMESA exportateurs de sucre sur le marché de I’UE ; et

            Lance un appel à I’UE de reporter la suppression des contingents à septembre 2020 et de mettre à disposition des ressources additionnelles pour pouvoir poursuivre la modernisation de la filière sucre afin qu’elle devienne mondialement compétitive.

NEGOCIATIONS DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (AFOA) ET L’UNION EUROPEENNE (UE)

            Réitère l’engagement du Groupe des pays AfOA à conclure avec I’UE un APE complet, inclusif et favorable au développement, à même de renforcer I’intégration régionale, d’améliorer la performance économique et la compétitivité de la région et de conduire à la transformation économique et la réduction de la pauvreté dans la région ;

            Exprime sa préoccupation devant l’‘absence de progrès des négociations entre l’AfOA et l’UE sur I’APE complet ces trois dernières années, et spécialement quant aux conditions fixées par la partie UE pour la tenue de la prochaine session des négociations ; et

            Charge le Conseil de I’AfOA d’engag.er des pourparlers avec l’UE et la CE afin de relancer les négociations de I’APE et veiller à ce que I’APE complet entre I’AfOA et l’UE réponde adéquatement aux besoins de développement des pays AfOA.

ORGANISATION MONDTALE DU COMMERCE (OMC)

            Salue l’Accord de I’OMC sur la facilitation des échanges commerciaux qui a été adopté lors de la neuvième Conférence ministérielle de I’OMC tenue à Bali, en Indonésie, en décembre 2013 ; et

            Appelle les États membres du COMESA à envisager d’adopter un programme commun de facilitation des échanges commerciaux à la lumière des instruments de I’organisation en la matière.

SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION

  Note avec satisfaction I’inauguration des Prix lnnovation du COMESA, et félicite chaleureusement les onze lauréats ; et

Donne instructions au Conseil de l’lnnovation de vulgariser ces prix dans tous États membres afin de promouvoir la culture de l’innovation, surtout chez jeunes.

DEVELOPPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE

 Reconnaît I’importance des réseaux d’infrastructure qui relient les centres de production et de distribution dans la région ;

 Note avec satisfaction les efforts de mobilisation en faveur du développement des infrastructures, notamment la Conférence de Kampala sur I’investissement et la présentation de projets d’infrastructure au sommet des BRICS, au Forum d’investissement de la TICAD à Yokohama ainsi qu’au Forum d’investissement de Dubaï;

            Félicite Djibouti, l’Éthiopie, le Kenya, I’Ouganda et le Rwanda pour avoir adopté des mécanismes de financement innovants en vue de développer un réseau ferroviaire à écartement moderne ; et

Entérine les décisions prises afin de garantir une mise en oeuvre efficiente des projets d’infrastructure physique, de commerce et de facilitation du transport de transit, ainsi que la création d’un environnement favorable afin de stimuler l’investissement et mobiliser des ressources destinées à la préparation et au développement desdits projets.

FONDS COMESA

            Note avec appréciation I’appui accordé par l’Union européenne à la Facilité d’ajustement du COMESA pour un montant de 26 millions d’euros en faveur des treize membres du Fonds COMESA;

            Exhorte les États membres qui sont membres du Fonds COMESA et qui n’ont pas encore transmis leurs sources de vérification de le faire dans les meilleurs délais;

et

Charge le Secrétariat de travailler avec les États membres qui n’ont pas encore adhéré au Fonds COMESA afin qu’ils le fassent dans les meilleurs délais.

DEVELOPPEMENT DE

L’AGRICULTURE

            Demande instamment aux États membres du COMESA qui n’ont pas encore finalisé leur pacte national au titre du Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) et les plans nationaux d’investissement dans l’agriculture de le faire le plus rapidement possible.

GENRE ET AFFAIRES SOCIALES

            Note avec satisfaction l’établissement d’un Programme du COMESA pour les jeunes en partenariat avec le secteur privé en vue de l’autonomisation des jeunes et Adopte la Charte sociale du COMESA.

DEMOCRATIE ET GOUVERNANCE

            Réitère l’importance de la démocratie et de la bonne gouvernance pour le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité et Exhorte les États membres du

COMESA à poursuivre le renforcement des processus, des structures et des institutions démocratiques afin de consolider la démocratie et la bonne gouvernance dans la région ;

            Félicite Son Excellence le Président Uhuru Muigai Kenyatta et le Vice-président William Samoel Ruto pour leur élection comme quatrième président de la République du Kenya et premier vice-président respectivement ;

            Félicite la Commission électorale indépendante et de la délimitation des circonscriptions (IEBC) pour sa gestion professionnelle des élections malgré les complexités supplémentaires des scrutins de 2013 ;

            Félicite Son Excellence le Président Robert Gabriel Mugabe pour sa réélection à la présidence de la République du Zimbabwe ;

            Salue la Commission électorale du Zimbabwe (ZEC) pour sa gestion professionnelle des élections générales ainsi que le gouvernement du Zimbabwe pour avoir financé le budget des élections zimbabwéennes ;

            Félicite Son Excellence le Président Hery Martial Rajaonarimampianina Rakotoarimanana pour son élection comme le premier président malgache de la quatrième République de Madagascar démocratiquement élu ;

            Salue la Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENIT) et la Cour électorale spéciale (CES) de Madagascar pour leur gestion professionnelle des élections malgré les nombreuses difficultés supplémentaires de la période de transition ;

            Félicite le peuple du Royaume de Swaziland ainsi que la Commission électorale et de délimitation des circonscriptions du Swaziland pour avoir organisé des élections pacifiques;

            Félicite la Commission électorale nationale du Rwanda et le peuple rwandais pour avoir tenu des élections nationales pacifiques et Salue la République du Rwanda pour avoir financé elle-même la majeure partie du budget des élections ;

            Nourrit l’espoir d’une évolution positive en Égypte avec la mise en oeuvre de la feuille de route, en particulier I’adoption de la nouvelle constitution et les préparatifs des élections présidentielles, et attend avec intérêt la reprise rapide de la participation de l’Égypte aux activités de I’Union africaine;

            Se réjouit de la coopération dont a fait preuve le gouvernement égyptien vis-à-vis du Panel de haut niveau de l’UA, et attend avec intérêt le rapport final ou Panel ;

            Exprime sa gratitude aux membres sortants du Comité des sages du COMESA, Madame Soad Shalaby et I’Ambassadeuf Anund Priyay, pour leur service exemplaire;

            Entérine l’élection de I’Honorable lmmaculée Nahayo, de I’Ambassadeur Bethuel Kiplagat, de Mme Mary Catherine Nkosi, de I’Honorable Felix Mutati et de I’Ambassadeur Mahjoub Al-Basha comme membres du Comité des sages du COMESA, et les Nomme pour une période de quatre ans ;

            Adopte les Lignes directrices relatives à la conduite des missions d’observation électorale du COMESA et la mise en place d’un Forum des organismes de gestion électorale du COMESA; et

            Exhorte les États membres du COMESA à accorder un appui financier régulier au programme Démocratie, Paix et Sécurité en vue d’une plus grande appropriation du dispositif.

PAIX ET SÉCURITÉ

            Réitère la primauté de la paix et de la sécurité pour créer un environnement propice à l’investissement, au développement économique durable et une intégration viable de la région ;

            Réitère I’importance de la reconstruction post-conflit globale comme élément essentiel de la réussite des processus de paix, Salue les efforts considérables déployés par le Burundi, l’Union des Comores et la République démocratique du Congo;

            Donne instructions au Secrétariat de privilégier le développement et la mise en oeuvre des programmes post-conflit ;

            Félicite la République démocratique du Congo pour ses efforts déployés pour restaurer la paix et la sécurité dans l’est du pays ;

            Félicite les FARDC pour leur victoire sur le mouvement rebelle M23, et Demande de nouveau aux signataires du Cadre régional pour la paix, la sécurité et la coopération d’exécuter dans les plus brefs délais tous les autres engagements, y compris le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants ;

Exprime son appréciation devant I’amélioration continue de la situation sécuritaire générale en Somalie et Réitère sa gratitude aux pays qui fournissent des contingents à I’AMlSOM, nommément le Burundi, Djibouti, l’Éthiopie, le Kenya, l’Ouganda, et la Sierra Leone ;

            Exprime sa profonde préoccupation face à l’éruption du conflit au Soudan du sud ;

Félicite I’IGAD pour les efforts déployés en vue de résoudre le conflit, tout en reconnaissant notamment les efforts de Son Excellence le Premier ministre

Hailemariam, Son Excellence le Président Kenyatta, Son Excellence le président Museveni, et Son Excellence le Président Al-Bashir, et Lance un appel pressant pour le règlement global du conflit en s’attaquant aux facteurs qui en sont à l’origine et aux causes de leur aggravation ;

            Charge le Secrétaire général du COMESA d’engager des consultations avec le gouvernement de la Somalie afin que ce pays rejoigne le COMESA ;

            S’associe à la décision du Sommet de l’Union africaine relative au rapport intérimaire sur la mise en æuvre des décisions concernant la Cour pénale internationale, et Salue en particulier I’issue de la 12ème  session de I’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPl, ainsi que I’inclusion, à son ordre du jour; d’un débat spécial sur « I’acte de mise en accusation des chefs d’État et de gouvernement africains en exercice par la CPI en raison des conséquences sur la paix, la stabilité et la réconciliation dans les États membres, et les amendements à apporter à l’article 134 du Règlement de procédure et de preuves de la CPI ;

            Félicite les membres africains de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome pour leur unité, qui a entraîné I’amendement sans précédent des articles 68, 100 et 134(b) du statut de Rome ; et Exhorte les États membres à appuyer les propositions d’amendement des articles 16 et 27 dudit Statut ;

Salue les efforts consentis par le Gouvernement du Buruhdi pour ouvrir I’espace politique par le retour d’exil des acteurs politiques burundais afin de participer dans la vie politique nationale et Exhorte les acteurs politiques à choisir la voie du dialogue, de la réconciliation et de l’édification de la nation ;

            Félicite le gouvernement burundais pour les efforts permanents qu’il déploie en vue de résoudre les litiges fonciers et Exhorte toutes les parties concernées à privilégier le dialogue et le consensus tout en empruntant les voies légales de résolution des désaccords compte tenu de la nature très sensible des questions foncières ;

            Note avec appréciation l’offre du Burundi d’accueillir le 20ème  Sommet de la Conférence du COMESA ;

            Adopte une matrice d’établissement des rapports du mécanisme d’alerte rapide des conflits du COMESA et Exhorte le Secrétariat à produire et à diffuser régulièrement les évaluations et les prévisions de la vulnérabilité structurelle ainsi que les options de réponse dans les États membres ;

SECURITE

            Condamne dans les termes les plus forts toutes les activités des forces négatives opérant dans la région, y compris les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et I’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ;

            Félicite les FARDC et la brigade d’intervention des Nations Unies pour leur victoire sur le mouvement rebelle M23, et Félicite et Encourage les FARDC, la MONUSCO et la Bl à poursuivre leurs opérations visant à neutraliser les forces négatives restantes;

            Salue les conclusions du Dialogue de Kampala et la signature des déclarations de la République démocratique du Congo et du Mouvement M23 ;

            Félicite le Président Museveni pour les efforts inlassables qu’il a déployés à la recherche d’une solution diplomatique au problème ; et Félicite le Président Kabila pour son engagement envers le rétablissement de la stabilité dans l’est de la RDC ;

            Salue l’engagement renouvelé par les pays membres de la RCI-LRA en vue d’intensifier leurs efforts visant à combattre la LRA, et Exhorte la communauté internationale à accorder le soutien nécessaire pour leur permettre d’éliminer complètement la LRA;

            Exprime sa préoccupation devant I’insécurité prévalant en Libye et Réitère son appel à l’État pour désarmer et démobiliser complètement les milices opérant dans le pays, et renforcer I’armée nationale et le secteur de la sécurité ;

            Condamne dans les termes les plus forts le meurtre insensé de civils innocents par les terroristes, y compris I’attaque survenue au centre commercial Westgate à

            Nairobi, les attaques perpétrées dans la péninsule du Sinaï en Égypte, et les attaques en Libye et tous les autres attentats terroristes dans la région ; et

Condamne en outre I’attaque barbare perpétrée par les terroristes d’El-Shabaab contre le palais présidentiel qui a causé la mort de nombreux soldats de I’AMISOM et des hommes de troupe somaliens et Exprime ses sincères condoléances aux familles des disparus.

INSTITUTIONS DU COMESA

            Reconnaît avec appréciation la contribution des institutions du COMESA à soutenir le programme d’intégration de I’organisation, à savoir : l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA), I’Agence d’investissement régionale du COMESA (AIRC), I’Alliance pour le commerce des produits de base en Afrique orientale et australe (ACTESA), le Bureau de liaison du COMESA à Bruxelles (BLB), la Chambre de compensation du COMESA, la Commission de la concurrence du COMESA, le Conseil des opérateurs économiques du COMESA (COC), la Cour de justice du COMESA (CJC), la Fédération des associations nationales des femmes entrepreneurs de I’Afrique orientale et australe (FEMCOM), I’lnstitut monétaire du COMESA (lMC), I’lnstitut du cuir du COMESA (LLPI) et la Compagnie de réassurance du COMESA (ZEP-Re),

            Félicite les institutions du COMESA pour leur performance satisfaisante depuis le dernier Sommet en novembre 2012, et Appelle les États membres à soutenir et utiliser ces institutions ;

            Exhorte les lnstitutions du COMESA à renforcer leur appui au Programme d’intégration régionale du COMESA ;

            Salue le Conseil des ministres de la Communauté économique des États de l’Afrique de I’Ouest (CEDEAO) pour avoir résolu que tous les États membres de la CEDEAO devraient adhérer à I’Agence pour I’assurance du commerce en Afrique (ACA) ;

            Félicite la Commission de la concurrence du COMESA d’avoir facilité les notifications des fusions et acquisitions d’une valeur de 13 milliards USD douze

mois après son entrée en fonction ;

Appelle la Commission de la concurrence du COMESA à intensifier ses activités de plaidoyer et de sensibilisation afin de faire en sorte que les États membres se conforment davantage aux dispositions du Règlement de la concurrence du COMESA ;

            lnvite l’lnstitut du cuir (LLPI) à élaborer une stratégie régionale du secteur du cuir dans le COMESA;

            Exhorte les États membres du COMESA à rationaliser et à développer I’industrie du cuir afin de la rendre compétitive et productive par l’industrialisation du secteur pour qu’il puisse contribuer à la création d’emplois et de richesse, particulièrement dans les communautés rurales ;

FINANCEMENT DE L’INTÉGRATION REGIONALE

            Demande instamment aux États membres de continuer à réfléchir sur des moyens alternatifs de financement du Programme du COMESA ; et

            Charge le Secrétariat d’élaborer une étude détaillée du financement de I’intégration régionale à soumettre au Comité conjoint des ministres des Finances et des gouverneurs des Banques centrales.

CREATION DE LA COUR COMMERCIALE INTERNATIONALE DE DJIBOUTI

            Salue les efforts déployés par la République de Djibouti pour créer une Cour commerciale internationale installée en Zone franche ;

            Note en outre que le Centre d’arbitrage du COMESA est abrité par la République de Djibouti ;

            Charge le Secrétariat d’entreprendre les études nécessaires sur la demande de Djibouti d’accueillir le Centre d’arbitrage du COMESA dans la juridiction de la Cour commerciale internationale de Djibouti.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES

Administre la prestation de serment et félicite Mme Lucy Nyambura Mbatia, de la République du Kenya, en sa nouvelle qualité de Greffière de la Cour de justice du COMESA ;

            Renouvelle le mandat des Juges de la Cour de justice du COMESA ci-après :

1. Le Juge Keshoe P. Matadeen (Maurice) – Chambre d’appel ;

2. Le Juge Duncan G. Tambala (Malawi) – Chambre d’appel ,

3. Le Juge James M. Ogoola (Ouganda) – Chambre de première instance ;

4. Le Juge Luke Malaba (Zimbabwe) – Chambre de première instance ; et

5. La Juge Hortense Rabenjarivelo, née Rakotomena (Madagascar) –

Chambre de première instance.

COOPÉRATION ENTRE LE COMESA ET LES PARTENAIRES

Exprime son appréciation aux partenaires de coopération pour leur appui continu à la mise en æuvre des programmes du COMESA.

ACCUEIL DES PROCHAINS SOMMETS DU COMESA

Salue les offres de l’Éthiopie,’’) de Madagascar et du Burundi d’abriter respectivement les 18ème , 19ème  et 20ème  Sommets de la Conférence du COMESA.

FAIT à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa, en République démocratique du Congo le 27 février 2014, en langues française, anglaise et arabe, les trois textes faisant également foi.

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