Commerce international : la DGDA à l’ère du Système Harmonisé

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Ouvert le lundi 4 novembre 2013 à l’hôtel Venus, le séminaire sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, mieux identifié sous le vocable SH (Système Harmonisé), s’est clôturé le vendredi 8 novembre dans le même cadre.

            Organisé à l’intention des cadres et agents de la Direction Générale des Douanes et Accises, (DGDA), ce séminaire visait le renforcement des capacités des douaniers congolais en vue de les mettre à jour avec le langage commun employé actuellement dans le commerce international. Il s’agit donc du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, SH.

            Dans son discours de clôture des travaux, le Directeur général de la Dgda, Deo Rugwiza a tenu à rappeler que la formation permanente du personnel faisait partie des axes prioritaires du plan d’actions de la Direction Générale des Douanes et Accises pour l’exercice 2013.

Quatre modules ont constitué l’essentiel des cours dispensés aux douaniers congolais pendant cinq jours. Il s’agit de :

– Présentation générale de l’Organisation Mondiale des Douanes, de la Convention sur le Système harmonisé et sur les amendements 2012 ;

– Présentation des outils de l’Organisation Mondiale des Douanes ;

– Règles générales interprétatives ;

– Présentation des lignes directrices et du cadre diagnostic concernant l’acceptation et la mise en œuvre des recommandations du Conseil sur l’amélioration des travaux de classement et des infrastructures connexes, ainsi que sur l’introduction du programme de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avec déclaration.

« Je note avec satisfaction que les exposés des experts, complétés par des exercices et par l’étude des cas pratiques, vont permettre aux participants de concilier la théorie à la pratique ». Le souhait est du numéro un des douanes congolaises Rugwiza Magera.

            Il faut signaler que ce séminaire organisé par la Dgda, a bénéficié de l’appui des experts de l’Organisation mondiale des douanes qui en ont assuré les enseignements. Il s’agit de messieurs Patrick JOFFRE et Adama NANA, respectivement Administrateur technique à la direction des questions tarifaires et commerciales de l’OMD, et du Directeur régional des douanes du Centre Est de l’Administration douanière du Burkina Faso, le principal formateur. Ils étaient dépêchés à Kinshasa par leur organisation.

            En outre, a fait savoir le Directeur général Deo Rugwiza Magera, ce séminaire a également servi d’occasion à la rencontre des commissaires en douane. Cela dans le but de connaître les avantages attendus de la procédure relative aux renseignements tarifaires contraignants, aux besoins en formation et à la présentation des outils du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

            Le Directeur général de la Dgda espère qu’au terme de ces assises, les cadres et agents de sa régie ont connu un réel renforcement des capacités.

            «Mon vœu le plus ardent est qu’au terme de ces cinq jours de formation, les participants aient acquis de nouvelles connaissances pour une meilleure maîtrise et pour une gestion efficace et efficiente du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, et qu’ils en fassent une large diffusion ».

            On rappelle que le Système Harmonisé est devenu un langage commun du commerce international, utilisé tant par le secteur public que par celui privé comme moyen unique de désignation et de codification des marchandises. Ce qui explique la nécessité pour les douaniers congolais de se mettre à jour face à ce nouvel outil usuel dans le commerce international.

Il est utilisé d’abord comme base des tarifs douaniers pour une bonne perception des droits des douanes.

Le Système Harmonisé est aussi utilisé à d’autres fins, notamment pour :

– L’établissement des statistiques des échanges internationaux ;

– La détermination de la politique commerciale ;

– L’élaboration de la fiscalité interne ;

– La production des tarifs nationaux ;

– L’application des règles d’origine.

            Le Système Harmonisé contribue aussi à l’harmonisation des régimes douaniers et des procédures commerciales et douanières.

On renseigne, à ce sujet, que l’Organisation mondiale des douanes procède, tous les cinq ans, aux amendements de la nomenclature en rapport avec :

– L’évolution environnementale ;

– Les progrès technologiques ;

– L’évolution des structures du commerce international ;

– Les préoccupations d’ordre social ;

– Les besoins des utilisateurs.

Raison pour laquelle le Système Harmonisé entré en vigueur en janvier 2012, est aujourd’hui à sa quatrième version, indique-t-on.

Ainsi, l’administration douanière de la République Démocratique du Congo qui compte parmi les membres de l’OMD, a mis en œuvre, à l’instar d’autres membres de l’organisation, ledit système le 1er janvier 2012, conformément à la recommandation.

Dom 

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