CNSA : la charrue placée devant les bœufs !

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C’est hier mardi 21 novembre que les députés nationaux ont adopté le rapport de la commission politique, administrative et juridique, relatif à l’examen et à l’adoption de la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral, (CNSA).

Il sied de rappeler que l’examen de cette loi qui doit conférer une existence légale et juridique à cette institution d’appui à la démocratie chargée du contrôle de la mise en œuvre de l’Accord de la Saint Sylvestre, intervient en aval au lieu de l’être en amont. L’examen de la loi intervient en grand retard parce que le bureau du CNSA fonctionne depuis le mois de mai 20170.

Nul n’ignore que depuis sa mise en place, le CNSA participe à toutes les réunions interinstitutionnelles, particulièrement celles où on traite du processus électoral. Les deux triparties célèbres auxquelles le Conseil a pris une part très active, en l’occurrence la réunion de Kananga et du Palais du peuple, constituent l’illustration de l’activisme de cette institution émanant de l’Accord du 31 décembre 2016, alors qu’elle n’avait pas encore d’existence juridique !

C’est ici que les analystes et autres juristes s’interrogent sur la valeur des décisions ou résolutions auxquelles le CNSA a été associé comme partie prenante, ayant une voix délibérative. Car, comment expliquer que les membres ou représentants d’une institution qui n’existe pas encore au plan juridique aient pu poser des actes impliquant l’avenir de la nation?

Par ailleurs, il importe de signaler que le bureau du Conseil national de suivi de l’Accord de la saint Sylvestre n’affiche pas au complet. Après le refus de Vital Kamerhe de l’UNC et du MLC d’occuper les postes de vice-président, les vides ainsi créés n’ont jamais été comblés. Seul le vice-président issu de la Majorité présidentielle, en l’occurrence le professeur Adolphe Lumanu accompagne jusqu’ici le président du CNSA  Joseph Olenghankoy selon l’Arrangement particulier conclu le 27 avril 2017, ce qui ne fait que  deux délégués des membres signataires de l’Accord de la saint Sylvestre du côté de l’Opposition non signataire de l’Accord du dialogue de la Cité de l’Union africaine. Il s’agit de Joseph Olenghankoy  et de Jean-Pierre Lisanga Bonganga.

On rappelle, au sujet de cette loi, que c’est le député UNC Bamporiki qui était le premier à prendre l’initiative de déposer au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique pour doter le CNSA des instruments juridiques nécessaires. Mais, il avait tout simplement retiré sa proposition, au motif qu’il n’y avait plus d’opportunité d’examiner la loi organique pour une institution qui fonctionnait déjà. C’est ainsi qu’on s’est saisi d’une autre initiative, à savoir la proposition du député Paysayo Robert, qui était au frigo, poursuppléer à la vacance.

La proposition de Robert Paysayo, qui fixe les règles de l’organisation et du fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord de la Saint Sylvestre, comporte neuf chapitres, et 41 articles.

Dom