Climat des affaires : les entreprises victimes d’une TVA parallèle

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DGIAvant l’échéancier des mois de février et de mars 2014 pour la liquidation des taxes fiscales dues à la DGI, les entreprises font une véritable course contre la montre, afin d’honorer leurs obligations fiscales et parafiscales à l’égard des régies financières. Surtout qu’au-delà des délais échus, elles s’exposent au paiement des pénalités, telles que prévues par la loi des finances et les autres dispositions réglementaires du ministère des Finances. Outre les loyers à liquider, les sociétés doivent également apprêter le paiement des salaires du mois de février et faire face aux notes d’électricité et d’eau, mais aussi aux factures des fournisseurs et d’autres charges.

 C’est pour réussir le passage sans anicroche de tous ces échéanciers que les responsables des finances des sociétés s’arrachent les cheveux et remuent tous leurs comptes pour puiser dans ceux qui sont encore approvisionnés. Mais pour les entreprises confrontées aux multiples difficultés de trésorerie, ce sont des ennuis sérieux qui vont se succéder. Et qui sait s’ils n’aboutiront pas à la mise sous scellés des outils de production ou au blocage des comptes. Ces mesures coercitives redoutables n’accordent aucun répit aux gestionnaires des entreprises.

Dans les milieux des opérateurs économiques, l’on continue à féliciter le gouvernement pour avoir allégé la procédure de paiement des taxes fiscales et parafiscales par voie bancaire. Ce n’est plus l’époque du «paiement manuel» où les entreprises trimballaient des malles d’argent que l’on déversait aux guichets des caisses des régies financières, avec cette corvée qui faisait que l’on devait compter les liasses billet par billet. Cette opération de comptage prenait des heures, comme il faudrait le rappeler,  pour éviter la présence des manquants dans les liasses. Ce système a certainement évité les  détournements des deniers publics, les vols et les cas de disparition des liasses.

Depuis la mise en œuvre de ce système, tout se passe désormais par les transferts et les virements bancaires, sans qu’on n’ait plus à manipuler les billets. La bancarisation, ont soutenu certains managers, a résolu pas mal des problèmes de transport et de manipulation de grosses sommes d’argent. Il suffit d’un ordre de paiement pour que les comptes des régies financières soient crédités par les petites et moyennes entreprises assujetties.

Si certains gestionnaires approuvent la bancarisation du système de paiement des taxes fiscales et parafiscales, la plupart se plaignent cependant, de constater que ce système est source d’ennuis supplémentaires. En effet, dès qu’ils se présentent aux guichets de banques pour le paiement de la TVA, ils doivent également faire face au paiement d’une taxe de 16 % et aux frais bancaires traditionnels. Manifestement, c’est le revers de la médaille, quand on sait que le système de bancarisation a plutôt engendré  des frais supplémentaires aux obligations fiscales des assujettis. Ce sont d’autres frais qui s’ajoutent aux charges des entreprises. C’est d’ailleurs ce qui fait dire aux opérateurs économiques que le paiement de la TVA est assorti d’une nouvelle TVA. Ce qui est préjudiciable à bon nombre d’entreprises, alors que dans l’ancien système, le paiement des espèces aux guichets de la DGI n’entraînait pas de frais supplémentaires.

Aujourd’hui, les opérateurs économiques ne s’expliquent pas pourquoi pour un système qui vise la facilitation, évite des détournements, prévient des risques de vols, les liasses incomplètes, le comptage trop fastidieux et la corruption, ils sont confrontés au paiement des frais supplémentaires qui alourdissent inutilement leurs charges d’exploitation.

Si l’objectif du gouvernement était d’alléger davantage les charges des entreprises, la bancarisation du système de paiement des taxes fiscales et parafiscales ne devrait donc pas être une source d’inquiétude pour les assujettis. Les entrepreneurs pensent qu’il revient au gouvernement de supprimer tous ces frais supplémentaires déboursés pour honorer les obligations fiscales et parafiscales, afin que le paiement de la TVA se fasse comme par le passé, sans donner lieu à d’autres frais dont ils ne s’expliquent pas la justification, ni la contrepartie. Si la double TVA persiste, elle risque de vicier terriblement le climat des affaires.

J.R.T.

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