Climat des affaires en RDC : Télécoms, c’est la grande confusion autour de la 3G

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Antennes de télécommunicationL’affaire fait grand bruit dans les milieux des opérateurs de la téléphonie mobile et risque de décourager plus d’un investisseur à venir mettre son argent en RDC dans un secteur très peu sécurisé. C’est l’affaire qui oppose tous les grands opérateurs de la téléphonie mobile en Rd Congo à la Nederland British Compagny sprl  sur l’exploitation de la bande des fréquences qui permet de faire de la 3G. Cette affaire passe devant le Tribunal de commerce de la Gombe, dont la décision est attendue très prochainement. Rappelons que la dernière audience a eu lieu le 24 décembre de l’année 2013.

Et les premières victimes qui ne sont autres que de nombreux abonnés, risquent d’en pâtir à à la suite de ce procès fait aux opérateurs qui exploitent la nouvelle technologie 3G, dont on sait qu’elle favorise des multiples multiples applications sur internet mobile.

Une affaire dont les contours restent très flous, même aux yeux de l’organe technique de l’Etat congolais dans le domaine, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications.

Pour preuve, après avoir  obtenu leurs licences d’exploitation pour la 3G en bonne et due forme, tous les opérateurs de la téléphonie mobile, à savoir Tigo, Vodacom et  Airtel pour ne pas les citer, ainsi que  l’Autorité de régulation des  Postes et Télécommunications (Arptc) ont été trainés en justice devant le Tribunal de Commerce de la Gombe  par la Nederland British Company sprl  (NBC),  une société concurrente  venue faire de la télédistribution. Celle-ci revendique détenir seule l’autorisation exclusive pour exploiter la bande des fréquences comprise entre 2.1 GHZ et 2.3 GHZ . Bande sur laquelle se fait aujourd’hui la 3G.

Et en cas d’une décision de justice défavorable aux sociétés de télécommunications implantées en Rd Congo, celles-ci vont  être privées de leurs licences acquises régulièrement après avoir suivi scrupuleusement toute la procédure en la matière et rempli toutes les formalités requises.

            Dans ce dossier à plusieurs inconnues et qui sent le copinage dans l’octroi de cette autorisation, tout porte à croire que c’est l’Etat congolais qui a perdu ou qui va perdre sur toute la ligne. Cela,  au moment où le gouvernement congolais s’est engagé à améliorer le climat des affaires, afin d’attirer plus d’investisseurs dans les secteurs porteurs de l’économie nationale du pays et gagner enfin, la bataille de  l’emploi qui fait gravement défaut.

Plusieurs vices de procédure

Organe technique de l’Etat pour la conformité, conformément à la loi de télécommunications de 2002 qui régit le secteur, l’Arptc ne reconnaît pas  avoir  dans ses annales une quelconque demande d’exploitation de la NBC, sollicitant de louer à l’Etat Congolais la bande des fréquences querellées pour faire de la télédistribution. Et pourtant,  la NBC sprl brandit au tribunal une autorisation d’exploitation de cette bande des fréquences acquise sous le mandat  de Gertrude Kitembo en 2004.

 Visiblement, l’Arptc qui a déjà émis plusieurs doutes sur la fameuse autorisation reproche à la NBC, le non respect des articles 6, 7 et 12 de l’autorisation qu’elle-même brandit, et qui subordonne la validité de ce document au paiement des redevances. Faute de paiement des redevances, soutient l’ARPTC, ce document est caduc.

 Alors que d’ordinaire, la procédure veut qu’avant l’octroi de toute licence d’exploitation par le ministère de Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies,  de l’Information et de la Communication, c’est l’Arptc qui donne préalablement son avis technique.  Puis, c’est en fonction de l’avis de cette dernière qu’une  entreprise est autorisée à s’acquitter de ses droits auprès de la DGRAD. Le ministre ne délivre la licence qu’en dernière instance.   Ce qui n’est pas le cas dans ce dossier.

            Ce qui est surprenant,  sur le plan technique est que la bande  des fréquences querellée, selon plusieurs experts  n’est pas propice à faire de la télédistribution. Comment l’a-t-on accordée à une société qui n’est pas équipée pour  l’exploiter ?

            Le plus étonnant, bien que détenant cette bande, pour ne l’avoir pas exploitée, la NBC sprl doit aujourd’hui en termes de redevances non perçues  par  le trésor public près de deux millions de dollars. Un  manque à gagner considérable pour le pays qui veut s’affirmer  comme leader au sein du Marché Commun de l’Afrique australe et orientale (Comesa).

Conflit de juridiction

 Il y a visiblement, selon plusieurs experts en droit, un conflit de juridiction qui pointe à l’horizon.  A leur avis, en matière de droit, s’agissant d’un litige généré par un arrêté   ministériel, seule la chambre administrative de la Cour Suprême est habilitée à juger et donner son avis sur ce genre de différends.

Malheureusement, dans un jugement rendu en octobre 2012, le  tribunal de commerce avait déjà instruit les opérateurs Vodacom, Airtel et Tigo de suspendre l’exploitation de la 3G sur la bande des fréquences 2.1 à 2.3, en reconnaissant à la NBC sprl seule la lattitude d’exploiter cette technologie.

La poule aux œufs d’or

 Secteur très prometteur avec la création de nombreux emplois directs et indirects, les télécommunications sont aujourd’hui en RDC,  avec près de 850 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel, le deuxième secteur dynamique après les mines.  Tout dépend aujourd’hui du signal fort que va donner la justice.

            Tous les observateurs s’accordent a dire qu’il ne faut pas tuer la poule aux œufs d’or, parce que si cela va dans le sens de mettre de l’ordre, ce sera une bonne chose.

Mais par contre, si la justice donne un signal négatif en interdisant aux opérateurs l’exploitation de la bande de fréquences querellée alors qu’ils disposent de licences d’exploitation acquises en bonne et due forme, les dommages collatéraux risquent d’être dévastateurs et importants.

            Car les investisseurs vont rechigner à venir mettre leur argent dans un secteur où se multiplient des conflits, dans un pays  où l’on recommande la mise en œuvre de la sécurité juridique et judiciaire.

LP

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