Climat des affaires : des avancées significatives

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Avec l’adhésion prochaine de la RDC au Traité de l’Ohada, l’une des conditions fixées par cette organisation du droit des affaires en Afrique, était d’accélérer le processus pour l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.

Dans ce domaine, le gouvernement congolais a réalisé depuis le début de cette année, des avancées significatives en plus de celles accomplies depuis 8 ans. Notamment avec la création des offices notariaux, les mesures d’exécution de l’Ordonnance n° 79 – 025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de commerce, les nouveaux taux des droits, taxes et redevances revus à la baisse et à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice, ainsi que ceux relevant des attributions du ministère de l’Urbanisme et Habitat, des Affaires foncières sur des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial, industriel et agropastoral situées dans les circonscriptions foncières de la RDC, des Finances et de l’Economie nationale et Commerce.

  Il y a aussi des lois sur les sociétés commerciales, de nouveaux textes règlementaires pour l’autorisation de bâtir et la procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété et les mesures de suppression du visa préalable du secrétariat général au Commerce en matière de légalisation des actes de société.

Dans cette panoplie des mesures, signalons également la note circulaire du secrétaire général aux Mines invitant tous les cadres de son administration, à accélérer l’examen et le traitement des dossiers de demande des droits miniers ou de carrières objectives, rapides et transparentes. Des délais butoirs ont été fixés quant aux opérations de procédure, en l’occurrence le dépôt des dossiers, l’instruction cadastrale, technique ou environnementale, la transmission des avis favorables ou défavorables ainsi que la décision de l’autorité compétente. Ce qui marque un tournant décisif vers l’éradication des antivaleurs qui jadis ont vu des dossiers traités à la tête du client et selon les humeurs des agents de l’administration publique.

Si plusieurs étapes ont déjà été franchies, il en reste cependant d’autres dont la mise en œuvre et le suivi sont assurés par le comité de pilotage des stratégies et de suivi pour l’amélioration du climat des affaires, au sein duquel siègent des membres de la FEC.

On attend l’examen et l’adoption au Parlement des lois sur le commerce, la concurrence et tant d’autres qui font cruellement défaut à notre arsenal juridique.

Rappelons que c’est depuis 2002 que l’exécutif a amorcé le processus pour l’assainissement du climat des affaires dans notre pays. On notera des progrès importants, tels que la promulgation du code des investissements, la création de l’Anapi, la création des tribunaux de commerce, l’instauration des guichets uniques pour la création des entreprises, le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire, et la simplification des formalités de dédouanement.

Des campagnes de sensibilisation ont été menées par l’initiative de l’Anapi avec les principaux services de l’Etat opérant dans les frontières pour l’éradication des tracasseries administratives et policières.

Avec la dynamique de l’amélioration du climat des affaires, l’on croit savoir que beaucoup de choses vont changer cette année, et que les antivaleurs seront effectivement éradiquées pour rassurer les investisseurs sur les progrès accomplis dans notre pays.                  

             J.R.T.       

 

 

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