Classement Doing Business 2014 : la RD Congo pas d’accord

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Banque-MondialeComme il fallait s’y attendre, la réaction du gouvernement congolais au rapport de Doing Business des services de la Banque mondiale n’a pas tardé. Elle est intervenue soit quatre jours après la publication de la 11ème édition du rapport 2014.

C’est par la bouche du ministre du Plan et Suivi de la Mise en œuvre de la Révolution de la Modernité que la réaction de Kinshasa est arrivée.

De manière globale, le gouvernement rejette le rapport 2014, estimant qu’il ne reflète pas la réalité. Selon Célestin Vunabandi, les enquêtes menées par les services de la Banque mondiale n’ont couvert que la ville de Kinshasa.

« Pour nous, cette place ne reflète pas l’ensemble des mesures prises et communiquées à la Banque mondiale et qui ont notamment trait à certaines réformes importantes intervenues dans notre pays ».

Au nombre de ces réformes, le ministre a énuméré près d’une vingtaine. Il s’agit de :

– La suppression de l’exigence de l’attestation de confirmation de siège ;

– La réduction du délai de création d’entreprise, particulièrement de celui d’authentification des statuts, d’octroi du numéro d’identification nationale, d’attribution du numéro d’impôt et d’affiliation à l’INSS ;

– La réduction du coût d’authentification des statuts ;

– L’adhésion à l’OHADA avec l’acte uniforme portant sur le droit commercial général et l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupe d’intérêt économique ;

– Le guichet unique de création d’entreprise (en trois jours pour un coût global de 120 USD) ;

– La possibilité de remplacer le versement de la caution en espèces lors de la demande de raccordement électrique moyenne tension par une garantie bancaire ;

– L’adhésion à l’OHADA avec son impact sur cinq indicateurs Doing Business ;

– L’applicatif interne à la Banque qui permet désormais de communiquer et de partager en temps réel les informations sur le crédit ;

– La promulgation du nouveau Code des douanes ;

– La mise en place du manuel des procédures harmonisées transitoires applicables au guichet unique à l’importation et à l’exportation des marchandises ;

– Les suppressions et réduction de certaines perceptions à l’importation et à l’exportation ;

– Le recours au système Sydonia++ ;

– L’introduction de la TVA ;

– La réduction de 40 à 35% du taux d’imposition sur les bénéfices et profits des sociétés ;

– La suppression du précompte de l’impôt sur les bénéfices et profits des sociétés ;

– La réduction de 6 à 3% du coût d’exécution des décisions judiciaires.

Mais, à la publication du rapport 2014, seules quelques réformes ont été prises en compte, souligne le ministre.

Il s’agit notamment de : l’adhésion à l’OHADA (avec son impact négatif sur la création d’entreprise dû à l’exigence d’un capital minimum, mais aussi positif concernant l’accès au crédit, la protection des investisseurs et le règlement de l’insolvabilité) ; l’institution de la TVA ; la suppression de l’exigence de l’attestation de confirmation de siège dans la création d’entreprise ; la réduction des délais ; la réduction de coût de création d’entreprise.

En outre, s’étonne Célestion Vunabandi, des réformes menées et communiquées aux serives Doing Business dans le délai (avant le 31 mai) n’ont pas été comptabilisées dans le cadre du présent rapport.

Il s’agit de :

– La non prise en compte des réformes substantielles portant sur la mise sur pied du guichet unique de création d’entreprise ;

– La non prise en compte de la réforme portant sur la possibilité offerte aux clients de la SNEL de remplacer le paiement en espèces de la caution par une garantie bancaire ;

– La non prise en compte de la réduction de 40 à 35% de l’imposition sur les bénéfices et profits des sociétés ; etc.

Face à celà, le gouvernement tout en exprimant sa désapprobation du rapport Doing Business 2014, promet d’écrire à la Banque mondiale en guise de protestation.

            Pour rappel, la RDC occupe la 183ème position sur les 189 économies ayant servi d’échantillon aux services de la Banque mondiale pour établir le  classement de l’édition 2014 en ce qui concerne l’amélioration du climat des affaires.

Dom

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