Civisme et fiscal : des contribuables primés par la DGI

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L’opération de délivrance des attestations d’exemption à l’Impôt Personnel Minimum (I.P.M.) en faveur des employés des entreprises et institutions en ordre de paiement de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (I.P.R.) pour l’exercice 2009 a été lancée le mardi 02 novembre 2010, par le directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi M., à Sultani Hôtel, dans la commune de la Gombe. Cette cérémonie de remise des attestations à une trentaine d’opérateurs économiques était faite à titre symbolique pour marquer l’effectivité du démarrage officiel de l’opération de délivrance des attestations d’exemption à l’Impôt Personnel Minimum. Prenant la parole pour situer cette manifestation, Dieudonné Lokadi a noté qu’elle s’inscrivait dans le cadre de la Campagne Nationale de sensibilisation au civisme fiscal, lancée en date du 04 juillet 2010, par le Président de la République, Joseph Kabila. 

          Pour traduire en acte cette volonté du Chef de l’Etat de voir tous les Congolais payer, à termes échus, leurs obligations vis-à-vis de l’Etat, la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) a organisé cette remise des attestations qui a quatre objectifs ; à savoir, encourager et primer les contribuables, redevables légaux qui s’acquittent régulièrement de leurs obligations en matière d’impôt professionnel sur les rémunérations versées à leur personnel national et expatrié ; donner confirmation aux employés, redevables réels, que les retenues opérées sur leurs rémunérations au titre de l’année 2009, ont été effectivement reversées au compte du Trésor Public de manière à renforcer leur sentiment de fierté d’avoir ainsi apporté leur contribution à la reconstruction nationale ; interpeller la conscience des employeurs et des employés non en règle et ainsi, les inciter à régulariser leurs situations et à se mettre désormais au pas ; et enfin, faciliter la perception, par les Entités Administratives Décentralisées, de l’IPM à charge des autres assujettis non concernés par l’IPR. 

L’exemple de civisme fiscal donné par Joseph Kabila et le gouvernement

          Donnant un exemple concret du civisme fiscal, Dieudonné Lokadi a cité le cas du Chef de l’Etat qui, en 2004, s’est présenté personnellement à la DGI pour s’acquitter de ses obligations en matière d’impôt professionnel sur les rémunérations. C’est un exemple donné, dit-il, à toute l’élite politique congolaise d’intérioriser cette vertu citoyenne. Il a en  outre précisé que Joseph Kabila montre son leadership en la matière notamment en ordonnant que ses propres rémunérations ainsi que celles des membres du gouvernement et des membres des cabinets ministériels fassent régulièrement l’objet de retenues à la source par le ministère du Budget.

          Il a aussi rappelé quelques traits de la législation en vigueur sur l’IPR et l’IPM perçus par les Entités administratives décentralisées. En effet, souligne-t-il, conformément à l’ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, l’IPR touche plusieurs types de revenus ci-après, même si leurs bénéficiaires résident à l’étranger. Il s’agit des rémunérations diverses de toutes personnes rétribuées par un tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liées par un contrat d’entreprise ; rémunérations des associés actifs dans les sociétés autres que par actions ; rémunérations que l’exploitant d’une entreprise individuelle s’attribue ou attribue aux membres de sa famille pour leur travail ; enfin, pensions, rémunérations diverses des administrateurs, gérants, commissaires, liquidateurs de sociétés et de toutes personnes exerçant des fonctions analogues.

          Pour terminer et avant de décerner à l’échantillon des lauréats leurs attestations, Dieudonné Lokadi a tenu à préciser que l’impôt total à payer à titre d’IPR ne peut excéder 30% du revenu imposable et l’impôt professionnel individuel être inférieur à l’équivalent en Francs congolais de 0,5 dollars américains par mois.

SAKAZ   

 

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