Cinq citations directes contre un analyste politique : le tribunal rejette ses exceptions…. Timothée Le Noir en appel

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justice6Accusé d’imputations dommageables par voie de citations directes par André Kimbuta, Clément Bafiba, Guy Matondo, Godard Motemona et Thérèse Olenga, respectivement gouverneur, vice-gouverneur, ministres des Finances, de l’Intérieur et du Genre de la ville de Kinshasa, Timothée Le Noir Efika, analyste politique, est allé en appel après l’audience publique d’hier mardi 15 avril 2014, tenue au Tribunal de Paix du Pont Kasa-Vubu.

A l’ouverture, le tribunal a commencé par se prononcer sur l’affaire Clément Bafiba contre Timonthée Le Noir Efika pour la même infraction, puisqu’il avait pris l’affaire en délibérée à l’audience du 08 avril 2015. En décidant la réouverture du débat, le tribunal a ordonné la jonction avec les quatre autres affaires.

La défense des plaignants a brandi la lettre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) signée par l’Abbé Bahala, président de ladite institution, qui fait mention d’une convocation du directeur des programmes de Canal Kin Télévision pour le même dossier. Pour elle, les journalistes devaient quitter la salle. Le tribunal a souligné que cette lettre ne lui était pas adressée et que la demande était irrecevable.

 Cette troisième d’audience était plus consacrée à l’exposé des moyens par chacune des parties.

Les exceptions soulevées par le prévenu

Lors du débat, la défense de Le Noir a soulevé des exceptions, notamment  obscuri libelli et l’absence des mentions substantielles d’un exploit telles que l’adresse physique de Canal Kin TV; la grille des programmes de CKTV,  la date de l’enregistrement de l’émission, les lieux de la commission de l’infraction et de l’enregistrement; l’incompétence territoriale ; etc.

En plus de ces exceptions, les propos de Timothée Efika ont été traduits en français alors que l’émission était enregistrée et diffusée en lingala. Selon elle, la loi voudrait que cette tâche soit réservée au tribunal, en désignant un expert pour faire la traduction desdits propos. Devant cet éventail d’exceptions, elle a déclaré que tout était flou et suggéré que ces exceptions soient prises en compte par le tribunal.

            Répliquant à cette argumentaire, la partie demanderesse a souligné que toutes les citations comprennent des mentions substantielles, il n’y a pas un problème d’incompétence territoriale parce que l’accusé habite la commune de Selembao et que le tribunal de Paix du Pont Kasa-Vubu est compétent. Elle a soutenu que l’émission a bel et bien eu lieu et que les parties ont réellement été lésées. Et, la traduction n’est pas interdite mais le problème, c’est la véracité de cette traduction. Bref pour elle, les exceptions sont irrecevables et non fondées.

Le ministère public a évoqué l’article 57 du Code de Procédure Civile. Cet article invite au respect des moindres détails lorsqu’on vient au tribunal par voie de citation directe. Il a jugé recevable la majorité d’exceptions soulevées par la partie accusée.

Un jugement sur le banc

Les membres de la composition se sont retirés pour rendre un «jugement avant dire droit sur le banc». Près de deux heures après, le tribunal s’est prononcé en jugeant recevables les exceptions soulevées par la partie accusée mais non fondées.

 Après cette décision du tribunal, la partie défenderesse a fait une requête d’Appel sur le banc.

 «Les exploits sont incomplets, il y a réellement obscuri libelli» a déclaré Me Serge Entombodji. «Nous sommes allés en appel parce qu’il y a défaut de motivation et mal-jugé manifeste. Le juge ne nous a pas convaincu », a souligné Me Karl.

«Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal. On attend que le Tribunal de Grande Instance de Kalamu puisse statuer. Ensuite, nous reviendrons ici. Nous voulons que la loi soit dite» a souligné Me Papy Serge Mayamba, avocat des plaignants.

            Dorcas NSOMUE 

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