La Cimenterie de Lukala exonérée des charges fiscales

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cimPour lui permettre de se maintenir ou mieux faire face à la concurrence qui devient de plus en plus croissante, la Cimenterie de Lukala, CILU, est exemptée du paiement des droits de douane et de  la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à l’importation des matières premières et autres intrants nécessaires pour la production du ciment gris.
C’est la principale retombée des travaux de la Commission tarifaire, tenus du 18 au 23 mai 2016 à l’hôtel Venus, consacrés à la problématique du prix du ciment gris produit par la Cimenterie de Lukala. Les participants à ces travaux, qui étaient initialement prévus du mercredi 18 au vendredi 20 mai 2016, étaient chargés de réfléchir sur les voies et moyens susceptibles de permettre à l’industrie nationale de production du ciment gris, notamment la CILU de faire face à la concurrence. Il s’agissait particulièrement d’examiner la meilleure possibilité pour protéger la CILU face à la concurrence sur le marché de consommation, marquée par l’application des prix relativement bas par rapport à celui de la Cimenterie nationale de Lukala.
          Il convient de rappeler que cette commission a été convoquée à l’initiative de la Direction Générale des Douanes et Accises. La cérémonie d’ouverture tout comme celle de clôture des travaux était présidée par le Directeur général des douanes et accises, Deo Rugwiza Magera.
Dans son discours de clôture des travaux, le Directeur général de la DGDA a, après avoir rappelé l’objet de la convocation de la commission tarifaire sur le ciment gris, fait savoir que dans la recherche des pistes de solution aux problèmes qui assaillent la CILU, la commission s’était mise à analyser les charges constitutives de la structure des prix afin d’identifier celles susceptibles d’être revues à la baisse.
A l’issue de l’examen, la commission a constaté que les charges variables qui représentent 54% du prix de revient du ciment gris produit par la CILU, sont constituées de l’énergie électrique, la houille, le gypse, les emballages, et autres consommables entrant dans la production.
« Ainsi, dans l’optique de réduire les charges variables de la CILU, la commission tarifaire a recouru à des mesures de protection tarifaire complétée par des allégements fiscaux ou facilités supplémentaires », a annoncé Deo Rugwiza Magera.
           Il s’agit pour les allégements fiscaux, de la suppression de la perception des droits de douane, de la suppression de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation de la houille, du gypse et des emballages utilisés dans la production du ciment gris.
Concernant les facilitations, la commission tarifaire en a suggéré quatre au total à savoir :
–        L’octroi par le gouvernement du bénéfice de tarif préférentiel des organismes et intrants industriels notamment par la SCTP (Société Commerciale des Transports et des Ports), l’OCC (Office Congolais de Contrôle), l’OGEFREM (Office de Gestion du Fret Multimodal) ;
–        L’application stricte de l’ordonnance-loi n°89/031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie en ce qui concerne les exemptions sur les matières premières et intrants industriels ;
–        La suppression de la perception des droits et taxes, et de la TVA à l’importation des matières premières relevant des provinces et entités territoriales décentralisées ;
–        La suspension de la perception de la taxe sur le contrôle des produits d’origine toxique, soporifique et stupéfiante à l’importation de la houille et du gypse.
Face à ceci, la commission tarifaire propose au gouvernement de solliciter la suspension de la perception du droit de consommation sur le ciment gris localement, collecté par les gouvernements provinciaux sur toute l’étendue du territoire national.
« Les mesures de suspension des droits de douane, de la TVA ainsi que de la taxe sur le contrôle des produits d’origine toxique, soporifique et stupéfiante reprise ci-dessus, se fonderont sur l’article 16 des dispositions préliminaires du tarif des droits et taxes à l’importation et sera porté par un décret du premier ministre », a déclaré le Directeur général des douanes congolaises.
Dom