Chronique Indépendance : Mutisme sur la presse dans la Loi Fondamentale

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(Par P.O. Jean-Chrétien EKAMBO)

Le 30 juin 2010, notre République atteindra 50 ans d’indépendance. Que d’acteurs disparus en un demi-siècle ! Heureusement, les écrits de presse restent. Et surtout, ils témoignent. Alors,  pendant toute une année, Le Phare va offrir à ses lecteurs un précieux cadeau : raconter et conter ce que la presse a vu et entendu, aussi ce qu’elle a eu à provoquer ou le silence qu’elle a dû s’imposer. Non seulement pendant, mais aussi avant et après l’indépendance. Désormais, aucun oubli n’est permis : le journaliste est et demeure vraiment l’historien du présent.

Les Belges et les Congolais ont achevé le 20 février 1960 les travaux de la Table Ronde par une déclaration d’engagement sur l’honneur, introduisant le rapport relatif aux seize résolutions qui y avaient été formulées. La déclaration stipulait ce qui suit : «La Belgique s’engage moralement et politiquement à traduire d’urgence en textes légaux les résolutions de la Conférence ; quant aux Congolais, ils se sont engagés à faire respecter les biens et les personnes et à instaurer un régime des libertés démocratiques».

C’est donc sur la base d’un tel consensus qu’un groupe de travail fut constitué dès la fin des travaux en commissions et, surtout, après qu’ait été adoptée en plénière la résolution relative à l’organisation des structures de l’Etat le 12 février 1960. Il était aussi demandé aux délégués congolais de se faire représenter dans ce groupe de travail à raison d’au moins un délégué par province. Jean-Marie Kititwa, journaliste, confirmera plus tard avoir pris part à l’élaboration de la première mouture au nom de sa province du Kivu. Mais, lorsque le texte du pré-projet de loi fut déposé au Parlement belge, le 31 mars, les politiciens congolais étaient déjà rentrés au Congo pour préparer la campagne électorale, annoncée pour la période allant du 11 au 25 mai 1960.

Et, effectivement, le Parlement belge ne produisit pour l’Etat congolais à venir que deux textes dits fondamentaux, « La loi fondamentale relative aux structures du Congo », votée le 19 mai 1960 et « La loi fondamentale relative aux libertés publiques », votée le 17 juin 1960. Ni dans l’une, ni dans l’autre ne se trouvent mentionnées des références explicites à la presse. Dans la présente chronique nous allons nous appliquer à circonscrire le contexte ayant pu conduire à cet oubli.

Etat des lieux

La Charte coloniale promulguée le 15 ( ?) novembre 1908 avait établi une nette distinction entre les citoyens belges et les habitants de la colonie, ces derniers ne jouissant pas des mêmes droits que ceux-là. Il en était ainsi notamment en matière de liberté de la presse.

Ainsi donc, les Congolais ne pouvaient pas à l’époque jouir des ouvertures prévues par l’article 2, alinéa 2, de la Charte coloniale en matière de liberté de la presse : « aucune mesure ne peut être prise en matière de presse que conformément aux lois et décret qui la régissent ». Cette disposition ne concernait donc que les citoyens belges, agissant sur le sol de la métropole ou sur celle de la colonie.

Ce n’est que 51 ans après avoir colonisé les Congolais que la Belgique consentit, par le décret royal du 17 août 1959, à attribuer aux indigènes la liberté d’expression. L’article 1er de ce texte stipulait : « La liberté de répandre sa pensée par tous les moyens est garantie dans les limites fixées par décret. L’autorisation préalable ne peut être prescrite ». Comme on le sait aujourd’hui, les Congolais ont largement usé de cette liberté nouvellement acquise et se sont rués sur l’espace médiatique, faisant même en sorte que chaque parti politique ait son organe d’expression publique.

Qu’à cela ne tienne, jusque-là, la base juridique générale relative à l’exercice de la liberté de la presse ne s’était toujours pas encore élevée à un niveau qui puisse être considéré comme constitutionnel. Le vide ne pouvait être logiquement comblé que dans le texte constitutionnel fondant le nouvel Etat indépendant, la République du Congo.

Or, ainsi que cela est connu aujourd’hui, les travaux de la Table Ronde de Bruxelles (du 20 janvier au 20 février 1960) avaient pris une allure tellement politique que certains aspects ont dû être relégués à l’arrière-plan. Les aspects particuliers relatifs à la liberté de la presse ont été de ceux qui ne pouvaient nullement préoccuper les délégués congolais au même titre que, par exemple, la date mythique de l’indépendance. Et, en fait, outre la fixation des tous les esprits sur le « jour » de la libération, c’est la question relative aux structures de l’Etat qui constituait le sujet le plus délicat des débats entre Congolais. Car, bien avant leur arrivée à Bruxelles le 20 janvier, les différents regroupements politiques avaient eu l’occasion de livrer leurs points de vue respectifs sur la question, à travers les communiqués ou les résolutions des congrès de partis tenus ici et là. Une ligne de démarcation s’établit alors entre les « unitaristes » et les « fédéralistes ».

De manière plus pratique et plus concrète, lors des travaux de la Table Ronde, qui furent éclatés en commissions dès le 5 février, c’est précisément la commission relative aux futures structures de l’Etat qui suscita plus d’intérêt. En fin de course, en effet, il y allait non pas seulement de la forme de l’Etat à adopter, mais surtout de la forme de pouvoir à conquérir et à exercer au sein de la République naissante.

Les rédacteurs belges de la Constitution du Congo indépendant n’avaient pas autre choix que de négocier, eux aussi, le tournant que prenaient les affaires politiques congolaises.

Duel entre fédéralistes et unitaristes

Effectivement, il existe deux points de vue tout à fait différents entre Belges et Congolais pendant la Table Ronde de Bruxelles.

Pour la partie belge, cette conférence était perçue, au départ, comme étant singulièrement de portée consultative. Les gouvernants belges n’y venaient que pour recueillir les avis exprimés par les délégués congolais, afin de pouvoir les examiner sur-le-champ, si cela était possible, ou plus tard si la nécessité s’en faisait sentir. C’est pourquoi l’autorité belge avait mis un soin particulier à constituer les listes des délégués congolais, afin qu’un consensus ouvert et décisif ne pût se dégager parmi eux, ce qui aurait donné l’impression que les Congolais y avaient pris une décision à l’unanimité.

Pour les Congolais, cependant, la Table Ronde était vue comme à la fois première et ultime instance de décision. Pour une fois, les Congolais pouvaient exprimer ensemble leur point de vue à l’égard de leur sort politique et, surtout, de leurs aspirations à une véritable et réelle émancipation politique. L’heure n’était plus aux actions isolées, d’un leader à un autre, d’une province à une autre, d’un parti politique à un autre. Pour une rare fois, les « évolués » du Congo se retrouvaient avec les chefs coutumiers du pays, tous ensemble face à l’autorité coloniale. Il n’était donc nullement question pour les Congolais d’être simplement entendus, mais vraiment d’être suivis dans leurs décisions.

C’est précisément dans cet état d’esprit qu’a été consigné l’engagement ayant servi de préambule à la publication des résolutions de la Table Ronde. Et, concrètement, un projet de loi préparé par le gouvernement belge fut déposé rapidement au Parlement pour consacrer l’indépendance du Congo. En quelque sorte, le Parlement belge s’était transformé, très exceptionnellement, en une sorte d’organe « d’entérinement » des résolutions délibérées et adoptées par la conférence de la Table Ronde. Aussi, la loi qui devait en sortir avait-elle épousé l’allure de ces résolutions, à savoir : priorité était à accorder aux structures du nouvel Etat congolais.

Compromis : le pouvoir central conserverait toutes les attributions essentielles dans le fonctionnement d’un Etat moderne, mais les autorités provinciales se voyaient néanmoins attribuer, dans différents domaines, une compétence étendue.

Le « programme politique » de la Conakat fut remis au Ministre du Congo le 2 fév. 1959 à E’Ville.

« 1° Etats fédérés : On peut envisager autant d’Etats qu’il y a actuellement de provinces » ; « 2° Etat fédéral : fédération entre eux des Etats ci-dessus, avec capitale administrative installée dans l’intérieur du Congo, en dehors de toute capitale d’un des Etats fédérés, et dans une zone exclusivement fédérale et neutralisée » ; « 3° Union de l’Etat fédéral avec la Belgique : sous la forme d’une communauté monétaire, économique et politique ».

Parmi les prérogatives « départementales » il y a pour les Etats fédérés au q) et dernier : Information. Radiodiffusion. Et pour l’Etat fédéral, en i) et avant-dernier (relations communautaires avec la Belgique) : Information générale.

Intérêt réel pour les structures de l’Etat

A la TR, « les points litigieux étaient surtout en rapport avec les intérêts de la Conakat » (Young, 305), même si la Conakat avait renoncé à coller à la Constitution provisoire le label « fédérale ». En fait, « la décision capitale, celle qui allait conduire de l’Etat centralisé au système fédéral, fut la transformation de la province en structure politique, d’administrative qu’elle était jusqu’alors (…) Les institutions provinciales (devenaient) des répliques des institutions d’un Etat moderne, comprenant ministres et députés (…) les départements provinciaux devaient devenir des ministères, à la tête desquels (…) de jeunes Congolais recrutés politiquement ».

« La Loi fondamentale fut plus une trêve qu’un règlement. Par définition, elle devait simplement rendre possible la naissance de l’Etat congolais ».

Plénières de la TR : 11-20 février. Discussions sur les structures : 5-12 février.

Le projet de L.F. rédigé par « un groupe de travail » en moins de six semaines après l’ajournement de la TR et soumis au Parlement le 31 mars. La TR avait désigné une « commission politique » devant participer à l’élaboration de la L.F., Jean-Marie Kititwa représentant le Kivu (Young, 305-306)

 Accélération politique 

Walter Ganshof van der Meersch, ministre des Affaires générales du Congo, débarque à Léo le 16 mai : s’occuper des questions électorales (constitution des assemblées législatives et provinciales, installation du 1er gouv. Congolais et élection du Chef de l’Etat). En même temps, des renforts sont envoyés à Kamina et Kitona.

13 mars : arrivée de Lumumba à E’Ville

Le cartel Balubakat, mis en minorité, refusait de siéger à l’Assemblée du Katanga, où le 14 et le 29 juin les députés tentaient d’opérer la sécession par vote, n’eut été l’intervention de la Force publique.

Solidarité (2 et 9 avril 1960) réclament « africanisation » des cadres de la FP

Campagne électorale : du 11 au 25 mai 1960

Résultats : MNC (41/137, PNP (15/137), PSA (13/137), Abako (12/137), Cerea (10/137), MNC-K (8/137), Conakat (8/137), Balubakat (7/137), Puna (7/137), Unimo (1/137), Indép. (9/137).

Le Collège Exécutif en tournée au Congo à partir du 3 mai. Le 10 mai, Lumumba décide de rester à Stan.

Effectivement, l’alinéa 2 de l’article 2 de la Charte coloniale disposait ce qui suit :.

A l’époque, l’on ne prêta d’ailleurs pas une attention particulière à ce mutisme dans La loi fondamentale. La première correction ne survint que dans le texte constitutionnel du 1er avril ( ?) 1964, dit Constitution de Luluabourg : 1964 ? Art. 5 : garantit les libertés publiques. Art. 15, al. 2 : «qu’il n’est pas possible de manifester sa pensée, si celle-ci ne peut être propagée et diffusée sous toutes ses formes (journaux, livres, revues, affiches, etc.) et qu’aucune liberté publique ne se trouve garantie si la presse n’est pas libre (…) Moyen d’expression et de communication entre gouvernés et gouvernants, la presse est le moyen essentiel qui contribue à déterminer en régime démocratique la ligne de conduite à suivre par les autorités publiques ».

Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo (259 articles). Sé : Baudouin, De Schryver, min CB et RU, Merchiers, Minijustice

Titre I, art. 5 :

« Aucune des dispositions de la présente loi ne peut être interprétée dans un sens opposé à celui des principes énoncés dans la loi fondamentale relative aux libertés publiques ».

Titre VIII : dispositions générales, art. 252 : « De la publication des actes officiels » : « Aucun acte législatif ou réglementaire n’est obligatoire qu’après avoir été publié dans les formes prescrites par la loi »

Loi fondamentale du 17 juin 1960 relative aux libertés publiques

Art. 1 : « La présente loi traduit l’indéfectible attachement des populations congolaises aux droits de l’homme et aux principes de la démocratie. Elle s’inspire de leur primordial souci d’assurer le respect de la personne humaine sans discrimination aucune(..) Elle a pour objet de définir les droits dont les individus jouissent au Congo et dont les autorités doivent assurer le respect et favoriser la …

Art. 12 : « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

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