Le choix du président de la Cour Constitutionnelle pour sauver la mise  sur sa crédibilité et son efficacité

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La croisée de chemins de la Cour constitutionnelle pour sa survie dans
son rôle de gardienne de la Constitution est dominée par ses
orientations stratégiques pour la sauvegarde de l’indépendance de ses
membres vis-à-vis du pouvoir en place et pour la quête permanente à
l’impartialité de ses arrêts. Il s’agit à la fois de la conciliation
ou de la modération d’opinions parfois dissidentes voir même
divergentes entre les membres de la Cour et du respect rigoureux de la
norme d’objectivité dans l’examen des requêtes lui soumises.

La jurisprudence de plus en plus évoquée par plusieurs hautes
juridictions constitutionnelles à travers le monde est celle relative
à l’édiction des arrêts de principe pour l’interprétation de certaines
dispositions constitutionnelles et celle reconnaissant implicitement à
la Cour le pouvoir régulateur et de règlement des conflits entre les
institutions politiques.
Cela exige, de la part du Président de la Cour, un leadership de
grande compétence au sens d’un casting convainquant dans la conduite
de la Cour et celui de la grande maîtrise sur l’articulation des
argumentaires de ses membres. Cela suppose une grande capacité
d’écoute de différents points de vue et un grand esprit d’arbitrage
pour la résolution des problèmes posés par les requérants.
La précédente Présidence de la Cour constitutionnelle instituée en
même temps que celle du Conseil Supérieur de la Magistrature a péché
par une carence remarquable du leadership vis-à-vis de ses collègues
juges et de magistrats d’autres juridictions soumises à son autorité
administrative et managériale.
En plus , la précédente composition de la Cour constitutionnelle,
bien qu’ayant eu le grand avantage de bénéficier de l’expérience de
quatre hauts magistrats issus de la Cour Suprême de Justice et de
remarquables personnalités issues de milieux universitaires et du haut
barreau de la Justice, a totalement   manqué un haut niveau de prise
de conscience pour les hautes responsabilités que lui incombait son
rôle de gardien de la Constitution, ainsi que celui de régulateur des
Institutions de l’Etat.
La conséquence la plus néfaste est celle fréquemment constatée
lorsqu’il s’agissait de rendre les arrêts de haute voltige pouvant
contrarier la volonté du pouvoir et souvent sur instruction indélicate
ou manifestement intempestive de ce dernier. C’est-à-dire même si les
arrêts ainsi reconditionnés en faveur du pouvoir n’offraient aucune
issue raisonnable pour résoudre la question d’interprétation soumise à
la Cour, ils étaient rendus sans opinions dissidentes, même si elles y
étaient exprimées. Et pire, ces arrêts attisaient davantage la crise
qu’ils étaient pourtant censées apaiser ou résoudre.
Il en fut ainsi avec les quatre arrêts illustratifs, respectivement
celui portant sur l’interprétation de l’article 70, alinéa 2, celui
concernant la conformité à la Constitution de l’ordonnance nommant les
Commissaires spéciaux, celui relatif à la requête de la CENI pour la
modification du calendrier électoral de 2015, ainsi que celui en
rapport avec la constitutionnalité de l’actuelle loi électorale, dont
plusieurs dispositions violaient les droits fondamentaux des citoyens.
Du premier arrêt, point n’était besoin d’introduire l’incise « du
président actuellement en fonction », puisqu’il s’agit d’une
disposition de portée impersonnelle et opposable à tous. La plus
grande entorse est celle de ne pas avoir pris soin de résoudre les
modifications de délai se rapportant à l’article 93 et à l’article 94.
Ce qui permettait au Président en fonction de continuer à exercer
pleinement et sans limite de délai son mandat électif arrivé à terme.
Du second arrêt, l’emploi du terme « force majeure » pour qualifier
la carence d’autorité des Gouverneurs jadis en place dans les
provinces ne répondait pas au simple besoin d’organiser les nouvelles
élections en temps voulu. La nomination des Commissaires Spéciaux, non
prévue par la Constitution et sans critère probant, a davantage entamé
l’autorité de l’Etat dans les provinces et provoqué une gabegie
financière, dont souffrent encore aujourd’hui de nombreuses provinces,
même après l’élection précipitée de nouveaux Gouverneurs.
Du troisième arrêt repondant à la requête de la CENI pour la
prolongation du calendrier électorat, tel que prévu initialement en
2015, il peut être considéré comme le plus inopportun et plus
discréditant pour la Cour.
D’abord la CENI comme partie requérante n’était pas reprise
constitutionnellement comme organe pouvant saisir la Cour en matière
d’interprétation de lois conformément à l’article 161 de la
Constitution. Ensuite, l’argument évoqué « sur la nécessité d’urgence
» n’en était pas un. Puisqu’ un jour après le prononcé de cet arrêt
s’en était suivie le 18 octobre 2016 la recommandation du dialogue
politique sur la même matière, sous la médiation d’Edem Kodjo,
laquelle n’en avait même pas fait allusion. Enfin, lors du prononcé de
cet arrêt à l’audience publique du 17 octobre 2017, seuls cinq membres
sur neuf y étaient présents, en violation de l’article 90 de la loi
organique de la Cour.
Du quatrième arrêt sur la conformité à la Constitution de l’actuelle
loi électorale révisée du décembre 2017, on peut noter que toutes les
requêtes y relatives étaient recevables, mais aussi les dispositions
mises en cause étaient fondées. Il ne leur était opposé de la Cour
aucun argument juridiquement valable, mais tout simplement
velléitaire.
De ces faits, la crédibilité de la Cour était gravement entamée et il
s’est installé du doute sur l’indépendance de ses membres vis-à-vis du
pouvoir en place, ainsi que sur l’intégrité morale de toute la Cour et
de son utilité comme instance de régulation dans un Etat de droit.
Mais, au-delà de ces constats malheureux, une certaine opinion aussi
bien du pouvoir que de l’opposition penche vers le constat d’une
déchéance de l’autorité confirmée dans la conduite de cette haute
Institution en passe de devenir une simple paille au chapeau clivé.
Ainsi clame-t-on, dans nombreux milieux intéressés par un meilleur
rôle et statut de la Cour, la nécessité de réparer peut-être l’image
ternie de la Cour par le revêtement d’un bon leadership doté d’une
véritable posture d’interlocuteur valable auprès d’autres
institutions, qui devra inspirer du respect et imposer du charisme.
Dans la composition actuelle de la Cour, un choix judicieux doit être
opéré, de laquelle dépendra une nouvelle mise de crédibilité et de
respectabilité. Sinon, elle ne survivra ni à la crise politique
actuelle, ni à tout autre schéma possible de la sortie de crise.
Par Jean Marie Kashama Nkoy