Chebeya : le principe de la présomption d’innocence mis à mal

0
98

L’assassinat de Floribert CHEBEYA a été au centre d’une conférence de presse tenue hier jeudi au Centre des handicapés à Gombe par un collectif des Ongs de défense des droits de l’homme opérant particulièrement dans les territoires de l’Est. Me Albert Balegamire Chumusa qui préside ce collectif est parti d’un constat amer, à savoir le retard pris par les enquêtes initiées par l’Auditorat Général des FARDC. Ce silence de l’organe de la loi inquiète, a-t-il signalé non sans avoir émis le vœu de voir le chef de l’Etat s’investir dans cette affaire en sa qualité de garant de la Nation et de symbole de l’unité nationale. Rappelant au passage que cet assassinat survenu à quelques jours des festivités de la fête nationale de l’indépendance avait failli perturber ces festivités du Cinquantenaire sur lesquelles était braquée l’attention du monde entier.

 Ce praticien du droit positif s’est demandé pourquoi de nombreux présumés complices ou commanditaires de cet acte odieux semblent ne pas bénéficier de la présomption d’innocence qui demeure l’un des principes des droits humains. Car au lendemain de ce crime, leur honneur, honorabilité et prestige ont été jetés en pâture. Alors que toute personne est réputée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité à l’issue d’un procès public et équitable au cours duquel il aura tout le loisir de présenter ses moyens de défense. Mais hélas, c’est comme si la justice avait déjà désigné les coupables. « Circulez mesdames et messieurs, la cause est déjà entendue », s’est écrié Me Balegamire pour dénoncer une certaine lenteur observée dans le traitement de cette affaire qui ne cesse de défrayer la chronique politico-judiciaire du moment. Comment se fait-il que ceux sur lesquels pèseraient des soupçons graves ne sont toujours pas entendus par l’organe de la loi ? Si l’auditorat général ne dispose pas d’éléments de culpabilité, il serait alors sage de les remettre en liberté.

 Un autre élément important sur lequel l’opinion a beaucoup insisté, c’est le rapport de l’autopsie sur le corps du défunt. On sait qu’au lendemain de cet assassinat, des voix et non des moindres s’étaient élevées pour réclamer la mise en place d’une équipe internationale et neutre d’experts devant mener les examens d’autopsie. Cette demande avait été exaucée et le choix fut porté sur une équipe d’experts hollandais à laquelle l’on a joint un médecin légiste congolais de renommée internationale. Il se fait cependant que le rapport de cette expertise remis aux autorités congolaises quatre semaines plus tard n’a pas précisé de façon claire et précise la cause de cet assassinat. Tout au moins il a fait état des séquelles préexistantes des lésions cardiaques. Cela, au grand dam des organisations de défense des droits de l’homme qui s’en tiennent toujours à la thèse de l’assassinat de cet activiste des droits de l’homme dans les locaux de l’Inspection Générale de la Police nationale.
 Pour autant, a indiqué Me Albert Balegamire, ce flou entretenu autour de cette affaire risque de faire croire à l’opinion que le dossier est vide concernant certaines personnes citées, mais qui n’ont pas encore été régulièrement inculpées de telle ou telle infraction criminelle. Ce flou artistique entretenu malicieusement sur les identités d’un nombre suffisant des personnes qui auraient joué un quelconque rôle actif ou passif dans la commission de ce crime odieux est de nature à décourager les témoins à charge et à décharge. Et pourquoi pas à donner du temps matériel suffisant aux manipulateurs de l’opinion et autres pécheurs en eaux troubles d’en fabriquer d’autres pour régler des comptes à certains adversaires politiques ou supposés tels. Beaucoup des procès à l’époque du MPR-parti Etat avaient vu surgir devant les juges de faux témoins à charge. Par exemple, le procès intenté contre feu Nguz-a-Karl Bond en 1979, l’affaire Colonel Omba et consorts en 1975, l’affaire Major Kalume et consorts en 1977, etc. Il y a donc urgence pour l’organe de la loi de fixer l’opinion sur les tenants et les aboutissants de ce dossier qui intéresse la communauté internationale. Voilà ce qui peut donner une mauvaise image de la justice congolaise et apporter de l’eau au moulin de ceux qui réclament la mise en place d’une commission d’enquête internationale.    F.M. 

 

LEAVE A REPLY

*