Chebeya : énième querelle de procédure à la HCM

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Le procès en appel devant la Haute Cour militaire (HCM) de Kinshasa des assassins présumés de Floribert Chebeya, militant des droits de l’Homme assassiné en juin 2010, a repris hier mardi 27 novembre à la Prison centrale de Makala, avant d’être interrompu par un incident provoqué par les parties civiles. Celles-ci ont demandé que les 3 accusés en fuite (Jacques Mugabo, Christian Ngoy Kenga Kenga et Paul Mwilambwe) soient cités régulièrement à comparaître, arguant que faute d’une citation, ce procès pourrait être déclaré nul devant la cour de cassation.

Le président de la Haute cour, le colonel Emmanuel Nsimba, après avoir entendu les parties, a remis sa décision à la prochaine audience, convoquée pour le mardi 4 décembre 2012. «Pour la première fois depuis le début de cette instance que même l’Auditeur général soit d’accord avec nous. Cela veut dire que celui qui est le gardien de la loi a compris que chaque fois que la loi est violée, c’est lui qui perd ses plumes…», a indiqué avec satisfaction Me Richard Bondo, avocat des parties civiles.

Interrogé au sujet de l’incident du jour lié à la saisine de la HCM, Me Bokata, conseil de la défense, s’est refusé à faire un commentaire dans la mesure où il n’a pas eu accès à ce dossier avant cette audience. «La conséquence de ce que les parties civiles prétendent est que dans l’hypothèse où l’irrégularité est flagrante, c’est-à-dire la procédure non suivie correctement, les arrêts avant-dire droit du 23octobre 2012 devraient annulés et recommencer toute la procédure au niveau d’Appel ab ovo, c’est-à-dire dès le départ…», a expliqué Me Bokata. 

Il faudrait souligner que, pour sa part, le Ministère public a recommandé à la Cour de vérifier la régularité de cette saisine.  Absente au cours de cette audience, la République, civilement responsable, n’a pas pu donner son avis sur cette question.   

 Ce procès en appel, ouvert en juin dernier, a repris après une longue interruption – les parties civiles demandant l’audition de l’ancien chef de la police, le général John Numbi. Le 23 octobre, lors de sa précédente audience, elle a rejeté cette demande. L’une des 31 parties civiles, celle constituée par l’ONG qu’avait fondée Floribert Chebeya, la «Voix des Sans Voix» (VSV) ainsi que l’organisation «Avocat Sans Frontière» (ASF), avaient alors annoncé leur retrait du procès car elles considèrent le général Numbi comme le principal suspect.

Selon le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi, coordonnateur des parties civiles, ce retrait n’est que physique. «Ils sont toujours partie au procès mais ne comparaissent pas», avait-il dit, avant d’ajouter que pour la VSV, il s’agissait de « ne pas cautionner une parodie de justice » et de « ne pas consacrer l’impunité en RDC ».

D’ores et déjà, l’ONG affirme que pour avoir suffisamment testé la « mauvaise foi » de la justice congolaise, elle envisage maintenant de se tourner vers la justice internationale, sans donner toutefois beaucoup de précisions. Elle parle de la Cour africaine des droits de l’homme ou bien de pays tiers qui pourraient exercer leurs compétences universelles. D’aucuns pensent à  la Belgique ou même à la France.

De son côté, Me François Cantier, l’un des deux avocats d’ASF chargés du procès Chebeya, a déclaré que la justice militaire congolaise est aux ordres du pouvoir. « Et le pouvoir a décidé de cacher la vérité sur le nom des responsables de ce double assassinat. Nous avons décidé de quitter ce qui est devenu, pour nous, une véritable supercherie, une véritable farce judiciaire… ».

Tshieke Bukasa

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