Chebeya – Bazana : lettre ouverte à Joseph Kabila

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Dans une lettre ouverte adressée au président de la République le vendredi 20 mai 2011, et dont copie communiquée à la presse au cours d’un point de presse tenu le dimanche 22 mai 2011 au siège de la Voix des sans Voix, deux cent seize Organisations non gouvernementales de défense et promotion des droits de l’homme (ONGDH) de toutes les provinces de la République démocratique du Congo exigent une justice équitable pour les défenseurs des droits humains Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi, assassinés, d’après elles, au bureau de l’inspecteur général de la police nationale congolaise.

Elles soutiennent devant l’opinion tant nationale qu’internationale la réaction de méfiance des parties civiles par rapport à la position de la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, prise à l’audience du lundi 09 mai 2011, et confirmée à celle du jeudi 12 mai 2011, de rejeter avec fermeté la proposition de requalifier en simple homicide involontaire les infractions d’assassinats, enlèvements, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre… Pour les ONGDH, cette requalification est inopportune à ce stade, car elle remettrait en cause toute la logique du procès.

A cet effet, les ONG des droits humains demandent au président de la République de garantir un procès équitable aux victimes en observation de la promesse faite à l’opinion publique le 04 juin 2010, et plus particulièrement à la veuve Chebeya, de ne ménager aucun effort personnel à rechercher et punir les auteurs de ces crimes crapuleux. Ils se réservent toutefois le droit d’activer les mécanismes internationaux, notamment le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains, le Rapporteur spécial de la Commission africaine sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Bureau du commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe, l’Union européenne. Ci-dessous, la requêté des Ong auprès du Chef de l’Etat.

Kinshasa, le 20 Mai 2011

Introduction
1. Plus de 210 Organisations Non Gouvernementales de Promotion et Défense des Droits Humains de la R.D.Congo « ONGDH/RDC » demandent au Président de la République, Joseph Kabila Kabange de garantir une justice équitable pour les défenseurs des droits humains, Floribert Chebeya Bahizire et Fidele Bazana Edadi, assassinés au bureau de l’Inspecteur Général (IG) de la Police Nationale Congolaise (PNC), le Général John Numbi Banza Tambo, dans la nuit du premier au 02 juin 2010.

Elles soutiennent devant l’opinion tant nationale qu’internationale la réaction de méfiance des parties  civiles par rapport à la position de la Cour militaire de Kinshasa/ Gombe, prise à l’audience du 09 mai et confirmée à l’audience du 12 mai 2011, de vouloir requalifier en simple homicide involontaire les infractions d’assassinats, enlèvement, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et minutions de guerre, etc.
En effet, la Cour militaire avait insidieusement procédé à la requalification des faits, soumettant les prévenus à des questions subsidiaires relatives à l’homicide involontaire, sans en donné la motivation et avait même invité les parties civiles à accommoder leur réplique en fonction de cette requalification alternative. A ce stade de la procédure, cette requalification est inopportune car elle remettrait en cause toute la logique du procès qui venait à son terme.

Recommandations générales
2. Tout en rappelant les prescrits de la Constitution stipulant que « le président de la République est garant du respect des traités et accords internationaux » [sur les Droits humains] (art. 69) et « ne peut se laisser guider que par l’intérêt général et le respect des Droits de la personne humaine » (art. 74);

3. Les ONG des Droits humains demandent au Président Kabila de garantir un procès équitable aux victimes en observation de la promesse faite à l’opinion publique le 04 juin 2010, et plus particulièrement à la veuve Chebeya, de ne ménager aucun effort personnel à rechercher et punir les auteurs de ces crimes crapuleux.

Fondement de la conviction des ONG
4. La Cour Militaire de Kinshasa/Gombe a été saisie par décisions de renvois des préventions de l’assassinant de Floribert Chebeya Bahizire, Directeur Exécutif de la Voix des sans Voix (VSV) et Secrétaire Exécutif du RENADHOC, et la disparition de Fidele Bazana Edadi, Chauffeur et membre effectif de la VSV.
Ses instructions pré juridictionnelle et juridictionnelle ont démontré que les actes matériels et positifs ayant causé la mort de ces deux défenseurs des Droits humains au siège de l’Inspection Générale de la PNC sont imputables aux officiers et sous officiers sous ordre direct du Général John Numbi: Colonel Daniel MUKALAY Wa MATESO, Major Georges KINTUNGWA, Major Ngoy MULONGOY, Major Paul MWILAMBWE (en fuite),  Major Christian NGOIE (en fuite), Lieutenant Michel MWILA, l’Adjudant Jacques MUGABO (en fuite), et Adjudant Blaise MANDIANGU.

5.         En outre, les ONG relèvent que la requalification proposée ne rencontre pas les éléments ayant fait l’objet de preuves et des débats au cours du procès. Ainsi, s’agissant de l’homicide involontaire, il se dégage des questions posées par le premier président au prévenu lors de l’audience du 09 mai 2011, que ce dernier semblerait épouser la thèse selon laquelle Chebeya serait mort d’une mort naturelle. Or le rapport d’autopsie effectuée par des médecins hollandais et congolais avait relevé, en dépit du début de la décomposition du corps : (i)  des « anomalies en taches » sur la muqueuse au niveau du Larynx et de la trachée artérielle ;  (ii) des « épanchements de sang » constatés lors de l’examen superficiel du crâne ; (iii) des « accumulations de sang » constatées à l’intérieur de la boîte crânienne à la face postérieure de la zone dénommée pie-mère. 

Parmi les indices marquants, le rapport avait relevé que le traumatisme, dans lequel les capillaires étaient endommagés, permettait au sang de se diffuser en anneau autour des poignets (mains). Ces anneaux étaient « compatibles avec des menottes très serrées,  à en juger par l’hémorragie sous-cutanée découverte en incisant l’anneau ecchymotique [relatif à l’ecchymose : tache sombre du sang sous la peau consécutif à un coup] ». D’autre part, ces taches sombres sous-cutanées résultant d’un épanchement sanguin  sur la face intérieure des jambes « étaient compatibles soit avec des coups soit, avec un écrasement… »

6. Le rapport préliminaire d’expertise médico-légale et le rapport d’autopsie lui-même ont déterminé l’hypothèse de la suffocation par différents moyens :
Concrètement, le rapport d’autopsie mentionne que l’on ne peut pas exclure avec une certitude absolue les hypothèses de mort provoquée qui ne laisse pratiquement pas de traces spécifiques, telles que l’asphyxie par contrainte compressive appliquée au niveau du visage, par empêchement des mouvements respiratoires d’une autre manière ou par des méthodes du même type.
Le rapport d’expertise médico-légale quant à lui dit que l’hypothèse d’une strangulation n’est pas à écarter d’emblée, vu la présence de petites taches de couleur rouge au niveau des conjonctives des deux paupières.

Le document intitulé « dossier technique de scène d’infraction » datant du 03 juin 2010 versé au dossier judiciaire par la Police Technique et Scientifique, relève qu’outre les lésions au niveau des deux bras et des jambes confirmées par le rapport d’autopsie, le constat effectué sur la scène du crime neuf jours avant que l’autopsie ne soit pratiquée révèle que la mort de Floribert Chebeya soit consécutive au fait qu’il ait subi une torsion du cou  de la part des « agents extérieurs », d’où le constat selon lequel le cou effectuait des mouvements irréguliers formellement constatés par les experts de la Police Techniques et Scientifique susdits.

7.         A l’audience du lundi 28 février, l’Expert Médecin requis, le Professeur Docteur TSHOMBA HONDO avait clairement déclaré qu’il est tout à fait évident que les seules pathologies non apparentes dont souffrait la victime n’aient pas pu entrainer sa mort, laquelle est plutôt le résultat de l’intervention avérée d’acteurs extérieurs qui ont exercé sur la victime l’une des formes de violences susdites, que le rapport n’a finalement pas exclu, et ce, dans le but de lui ôter la vie sans laisser de traces physiques. Le Professeur Dr Tshomba avait ajouté que les Experts Médecins ne sont pas en mesure de remettre formellement en cause les constatations faites par les experts de la Police scientifique, notamment en ce qui concerne la trace de sang photographiée sur les lèvres de la victime et des mouvements irréguliers qu’effectuait le cou alors que le reste du corps avait déjà acquis une certaine rigidité.

Conclusion

8. Les ONG des Droits humains suivent avec une attention particulière l’avancement du procès qui ne discute plus du fait que les deux défenseurs des Droits humains aient trouvé la mort dans l’enceinte même de l’Inspection Générale de la Police. Elles observent avec stupéfaction la tentative de requalification d’infraction en un quelconque homicide involontaire, quand tous les détails concourent à démontrer l’existence d’une préméditation ayant conduit à l’assassinat et d’une association de malfaiteurs.

9. Outre l’analyse faite ci-dessus des deux rapports d’experts, bien d’autres éléments renforcent la conviction. Il s’agit notamment de (i) communications bien retracées partant du Général John Numbi aux différents prévenus ; (ii) la destruction de la feuille d’enregistrement des visites au bureau du General le jour du passage des défenseurs des Droits humains; (iii) l’utilisation de la Jeep de la « Brigade Canine » pour escorter le corps de Floribert a Mitendi; (iv) le maquillage de la scène avec des postiches, ongles artificiels, condoms et stimulants ; (v) le communiqué mensonger du Général Jean De Dieu Oleko ; (vi) la fuite des trois officiers de police qui ne font l’objet d’aucune recherche ; aucun signe d’appel au secours médical au constat du décès ; etc. Tout ceci démontre l’intention de donner la mort aux deux défenseurs des Droits humains que le Juge militaire ne peut transformer en un simple homicide involontaire causé par défaut de prévoyance ou de précaution.

Recommandations finales

10.       Fort de tous les éléments de preuves enregistrés au cours des différentes audiences publiques et qui sont déjà dans le domaine public, les ONG signataires de la présente lettre ouverte:

Exigent de la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe de respecter son obligation de dire le bon droit, rendre justice selon les prescrits  constitutionnels et des instruments internationaux ratifiés par la RDC sur le procès équitable. Le Premier président a l’obligation d’assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des interférences politiques dans le présent procès ;

Demandent aux organisations partenaires (MONUSCO, Carter Center, Avocats Sans Frontière, Délégation de l’Union Européenne, etc.), de soutenir leur démarche auprès du Président de la République et le Gouvernement de la RDC ; afin que toute interférence politique cesse pour que la Cour Militaire de la Gombe dise le bon droit et rende un jugement équitable ;

sollicitent que les bureaux spécialisés/organes compétents des Nations Unies, de l’Union Africaine, la SADC, ainsi que les pays membres de l’Union Européenne activent les mécanismes inhérents à la protection des défenseurs des Droits humains.

11. Par ailleurs, les ONG se réservent le droit d’activer les mécanismes internationaux, notamment : (i) le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits humains, (ii) le Rapporteur spécial de la Commission africaine sur la situation des défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique, (iii) le bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Union européenne.

ONG Signataires :

Ville de Kinshasa
1. Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains (ANMDH)
2. Anges du Ciel (AC)
3. Association Africaine des Droits Humains (ASADHO)
4. Association des Journalistes pour les Droits Humains (AJPDH)
5. Cause Commune
6. Comité des Observateurs des Droits de l’Homme, (CODHO)
7. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa, (COJESKI)
8. Forum  des  Femmes  Ménagères (FORFEM)
9. Human Rescue DRC
10. Journalistes en Danger (JED)
11. Ligue des Electeurs (LE)
12. Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC)
13. Observatoire Congolais pour les Droits Humains (OCDH)
14. Œuvre Sociale pour le Développement (OSD)
15. Synergie Congo Culture et Développement (SCCD)
16. Toges Noires (TN)
17. Voix des Sans Voix (VSV)

Katanga
18. Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme, (ACIDH)
19. Association Africaine de défense des droits de l’homme, (ASADHO/Katanga)
20. Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH)
21. Centre pour le developpement de la femme, (CDF)
22. Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine, (COSCCET)
23. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP Kalemie)
24. Forces vives de Fungurume (FF)
25. Groupe d’Actions Non-violence Evangélique (GANVE)
26. Humanisme de Droits Humains (HDH)
27. Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation (MDR)
28. Plate-forme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi  (PADHOLIK)
29. Société civile du Tanganyika (SOCITANG)
30. Synergie pour le développement Intégré de Kalemie (SDI/Kalemie)

Kasaï-Oriental
31. Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture, (ACAT)
32. Action de Chrétiens pour les Droits de l’Homme, (ACREDH)
33. Action pour le Développement Durable et Intégré de Mwene-Ditu, (ADDIM)
34. Avocats des Droits de l’Homme, (ADH)
35. Action pour le Développement Intégral en Milieu Rural / Mweneditu, (ADIMIR)
36. Action Intégrée pour le Développement de Ngandajika, (AIDN)
37. Amis de Nelson Mandela pour les  Droits  de l’Homme, (ANMDH)
38. Action pour la Protection et la Défense des Droits des Enfants et des Femmes,(APDDEF)
39. Action Rurale Contre la Faim, (ARCF)
40. Centre  d’Etude et de Formation  Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH)
41. Comité Local de Promotion de l’Enfant,  (CLPE)
42. Collectif  Pour le Développement Economique Social et Culturel Intégré (CODESCI)
43. Communicateurs pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits de l’Homme, (COPPRODDHO)
44. Coordination des Organisations de Refoulés et Vulnérables du Site Cibombo,(CORSC)
45. Organisation Congolaise des Droits de l’Homme, (OCDH)
46. Union des Femmes pour la Dignité Humaine, (UFDH)
47. Union des refoulés du Shaba (URS)
Kasaï-Occidental
48. Action d’initiative pour le développement communautaire (AIDC)
49. Action pour la Défense des Droits de l’Homme (ADDH)
50. Action  communautaire pour le développement(ACODE)
51. Action  Féminine  pour  la  Paix  et  le Développement Communautaire, (AFPDC)
52. Association des Bamamu Bantu Biabo (ABABA)
53. Association des chauffeurs du Congo/Kananga
54. Centre  pour  la  Promotion  Sanitaire, Civique et Agropastorale, (CEPROSCAP)
55. Groupe Kele katua
56. Kunde ya Bangi (KB)
57. Ligue des Personnes Vivants avec Handicapes (LIPVHA)
58. Organisation  pour la Défense des  Droits Des Communautés Locales et Peuples Autochtones/Nationale, (ODECOLA/N)
59.       Réseau pour la Protection des Droits des Femmes et des Enfants, (REFEDEF)

Nord-Kivu
60. Action Contre la Torture, (ACAT)
61. Action Mixte pour le Développement, (AMIDE)
62. Action Sociale pour la Paix et le Développement, (ASPD)
63. Africa Justice Peace and Development, (A.J.P.P )
64. Association Coopérative des Pêcheurs et Vendeurs de Sambaza, (ACOPEVESA)
65. Association des Jeunes Sans Frontière, (AJS)
66. Association des Mamans Unies pour le Développement, (AMUD)
67. Association pour le Développement des Initiatives Paysannes ‘’ Ong de promotion de la justice et le développement’’, (ASSODIP)
68. Centre  d’Initiatives Pour le Développement Intégral au Nord-Kivu, (CIDI)
69. Encadrement Socio-Educatif pour Enfants Indigents, (E.S.E.I)
70. Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, (CREDDHO)
71. Centre pour la Paix et les Droits de l’Homme, (C.P.D.H)
72. Collectif des Associations Féminines pour le Développement, (CAFED)
73. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa, (COJESKI/NK)
74. Fondation Point de vue des Jeunes Africains pour le Développement, (FPJAD)
75. Groupe d’Action pour le Défense des Droits Humain/Butembo, (GADHOP)
76. Organisation Pour la Paix et la Renonciation, (OPR)
77. Programme d’Intégration et de Développement du peuple pygmée au Nord-Kivu-Shirika la Bambuti , (PIDP)/NK
78. Programme pour le Bien Etre des Congolais, (PBC)
79. Promotion et Appui aux Initiatives Féminines, (PAIF)
80. Réseau des Associations pour la Défense des Droits des Enfants, (ROADE)
81. Réseau Provincial des ONGDH au Nord-Kivu, (REPRODHOC/NK )
82. Solidarité des Jeunes pour l’Abolition de la Torture, (SOJATO)
83. Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix, (SOPROP)
84. Synergie des Femmes contre les Violences sexuelles, (SFVS)
85. Synergie des ONGs de Défense des Droits de l’Homme et la Réconciliation en Territoire de Rutshuru, (SODDHOR )
86. Synergie pour l’Assistance  judiciaire, (S A.J)
87. Union d’Actions pour les Initiatives de Développement, (UAID)
88. Union des Comités pour le Développement, (UCODE)
89. Vision Globale Commune pour le Développement, (VGCD)/Rutshuru
Sud-Kivu
90. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme,  (ACADHOSHA)  Shabunda
91. Action des Chrétiens Activistes pour l’abolition de la Torture,   (ACAT/ Sud Kivu)
92. Action pour l’Education aux Droits, (AED)
93. Action pour la Paix, l’Education et le Développement, (APED)
94. Action pour la Promotion et la Défense des droits des personnes défavorisées,  (APRODEPED
95. Arche d’Alliance,  (ARAL)
96. Association d’appui juridique aux victimes de violence, (AJV)
97. Association des Femmes Juristes du Congo, (AFEJUCO)
98. Bureau pour le Volontariat aux Services de l’Enfance et de la Santé, (BVES)
99. Centre Africain pour la paix, la Démocratie et les Droits de l’homme, (ACPD)
100.     Centre d’Etude, de Documentation et d’Animation Civique, (CEDAC)
101.     Centre National d’Appui au Développement et à la Participation populaire, (CENADEP)
102. Centre Olame
103. Centre  d’Accompagnement  des  Autochtones  pygmées  et  Minoritaires Vulnérables, (CAMV),  Sud-Kivu
104. Coalition Congolaise pour la Justice Congolaise,(CCJT)
105. Comité d’Action pour le Développement Intégral, (CADI)
106. Commission Justice Et Paix, (CDJP), Bukavu
107. Etude et formation pour la Paix et les droits Humains, (EFPDH)
108. Groupe Hirondelles- Bukavu, (GHB)
109. Groupe Jérémie
110. Héritiers de la Justice, (HJ), Bukavu
111. Initiative  congolaise  pour  la Justice et la paix, (ICJP),   Bukavu
112. Ligue Nationale d’Appui aux Initiatives des jeunes, (LINAJEUN- RDC)
113. Observatoire Gouvernance et Paix, (OGP)
114. Œuvre Communautaire pour l’Education pour Tous, (OCET)
115. Perspective Monde Juste, (PMJ)
116. Réseau des Associations des Droits de l’Homme du Sud Kivu, (RADHOSKI)
117. Réseau des Femmes pour la Défense des droits et la Paix, (RFDP)
118. Umoja Wa Vikundi Vya Wanawake Wa Kulima Wa Kivu Ya Kaskazini, (UNAPADEC),  Bukavu

Maniema
119. Association des jeunes femmes du Maniema, (AJFMA)
120. Association  pour  les  Victimes  de  la  Répression en Afrique, (AVRA)
121. FORCAP, Kindu
122. Haki Za Binadamu-Maniema, (HBM)
123. Kindu Maendelo, (KM)
124. Ligue des femmes de Maniema (LFM)
125. Maniema Libertés, (MALI)
126. SAFI MANIEMA
127. Soutien  et  défense  des  droits Maniema (SDDM) 

Province-Oriental
128. AFOMOKIS, Kisangani
129. Association pour la promotion de Gungu, (AMAPOGU), Gungu/Ituri
130. Centre d’education et de recherche pour les droits des femmes, (CERDF)
131. Cercles de Réflexion et d’action pour le changement,   (CE.R.A.C)
132. Essaim, Bunia
133. Forum    pour   les   masses silencieuses, (FOMASI)
134. Groupe Justice et Libération
135. Groupe Lotus
136. Groupe LUFALANGA
137. Justice Plus, Bunia
138. Parlons Sida
139. Solidarité  pour  la  Défense  des Droits Humains, (SDDH)

Equateur
140. Action  pour la Protection et l’Encadrement de l’Enfant (APEE)
141. Action de Solidarité pour les Droits à la Vie (ASDV)
142. Action Humanitaire au Congo (AHC)
143.     Actions Féminines (ACFEM)
144.     Amis des Opprimés (ADO)
145.     Association de Lutte contre la Faim pour le Développement (ALFD)
146.     Avocats  pour  les  Droits des Femmes et des Enfants défavorisés, (ADEF) 
147.     Barza Juridique pour la Promotion et la Défense des Droits de l’homme(BHB)
148.     Centre de Protection Ekikya
149.     Collectif des Femmes de Bumba, (COSEBU), Bumba
150. Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo (COJESKI)Mbandaka
151. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP), Gemena
152. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP), Mbandaka
153. Conseil National des droits de l’homme en Islam (CONADHI /Mbandaka)
154. Coordination d’Assistance Judiciaire aux Définies (CAJD) 
155. Coordination de la Société civile de Gemena
156. Droits pour Tous Obligatoire (DTO)
157. Education aux Droits de la Femme (EDF)
158. Elan du Progrès de Bikoro (ELPROB)
159.     Equipe de Soutien au Développement Intégral Humanitaire  et de la Biodiversité (ESDIHB)
160. Fédération Nationale des Comités des Luttes anti-tracasseries, Bumba
161. Fédération Nationale des Comités de Lutte Anti-Tracasserie /Mbandaka
162. Intégration de la Femme et du Pygmée à la dynamique du Développement (IFPD)
163. Justice et Solidarité (JS)
164. La Voix Sans Bouche (VSB)
165. Militants pour la Paix et les Droits de l’Homme (MPDH), Gemena
166. Militants pour la Protection des Droits de la Femme et de l’Enfant (MPDFE)
167. Observatoire des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (ODHAS)
168. Protégeons la Vie Humaine  (PVH)
169. Réseau communautaire de Protection de l’Enfant (RCPE/Mbandaka)
170. Société civile de Bumba (SOCIBU), Bumba
171. Solidarité Paysanne a Large Initiative (SOPALI), Bumba
172. Synergie des ONGDH de Bumba (SONGDHO), Bumba
173. Synergie Locale de Lutte Contre les Violences sexuelles (SLLCVS)
174. Univers d’Espoir
175. VOIX Sans Bouche

Bas-Congo
176. Actions pour le Développement et la Vie, (ADEV)
177. Ambassade Chrétienne pour la Paix
178. Association des Handicapés Physiques, (GRADERHA)
179. Association des Ressortissants de dix  secteurs de Luozi, (AREL)
180. Association pour l’Encadrement et la Promotion de la Jeunesse Délaissée, (ASSEPROJED)
181. Association pour la Promotion de la Femme de Lukula, (APROFEL)
182. Centre d’Action pour le développement Intégral, (CADI),  Muanda,
183. Centre de Développement Rural, (CEDER)
184. Centre de Recherche Appliquée et d’Encadrement Humain, (CRAPEHU )/ BOMA
185. Centre pour la Promotion et l’Education des Communautés de Base, (CEPECO)
186. Centre  Régional  de  Formation  et de Développement, (CRAFOD)
187.     Collectif  des  femmes rurales pour le développement, (COFERD),  Kikwit
188. Comité d’Enfant de la Rue de Kikwit, (CERK)
189. Conseil Agricole Rural de Gestion / Boma et Bas Fleuve, (CARG)
190. Eglise Prophétique et Apostolique du Christ,  (EPAC)
191. Fédération des Femmes Protestantes, (FFP)
192. Interaction, Bas-Congo
193. Jeunesse Active pour le Développement Intégré et lutte contre le VIH/SIDA (JADISIDA)
194. Juristes en Action,  (JURAC)
195. Programme D’appui au développement de la Femme,  (PADF),  Kikwit
196. Service for Peace, Matadi,
197. Structure de culture de l’information populaire  de droit de l’homme, (SCIPDHO)
198. Unité  des Association pour le Développement du Congo, (UADC)

Bandundu
199. Amis des  Personnes  en Détresse, (APEDE)
200. Assistance  pour  la consommation des  bois  et des  écosystèmes, (ACBE)
201. Cause Rurale, Bandundu
202. Centre  d’accueil  pour  le  développement Intégral, (CADI)
203. Centre  pour  la  Promotion Sociale  et  Communautaire, (CEPROSOC)
204. Centre d’autopromotion de  la  femme  et enfant, (CAFEN)
205. Collectif des  Femmes  Rurale  pour  le  Développement, (COFERD)
206. Commission  Justice  et  Paix  Kimbanguiste, (CJPK)
207. Communauté des  amis  de  la  nature, (CANACU)
208. Fédération des  Consommateurs  du  Congo, (FECECO)
209. Femme  en  Action  pour  le Développement   intégral du Congo, (FADIC)
210. Institut  Saint Joseph, (ISJ)
211. Ligue  Africaine  pour  les Droits des Elèves  et  Enfants, (LIZADHEEL)
212. Nouvelle  Dynamique   de la  Jeunesse Féminine, (NDJF)
213. Promotion de  la  Santé, des  Droits  de la  Femme  et  Enfant, (PROSADEF)
214. Rassemblement  des  Yeux  sans  Yeux, (RYSY)
215. Synergie  Provinciale  de  Lutte contre  les  Violences  Sexuelles  et  Violations  des  droits  Humains, (SPLVSDH)
216.     Union des femmes pour  le développement de  Masimanimba, (UFDM)

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