Charte africaine des droits de l’homme : la RDC exhortée à rejoindre les Etats signataires

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UAAncien terreau des groupes rebelles étrangers, pépinière et fief des milices armées locales, la RDC avait enregistré plusieurs vagues de recrutement massif d’enfants-soldats. Avec l’odyssée de la libération du Congo démocratique en 1996, toutes les provinces ont fait la connaissance avec  des combattants mineurs d’âge, filles comme garçons, en tenue militaire et  bottés, armes en bandoulières, aux côtés de leurs commandants plus âgés. Les enfants-soldats faisaient leur apparition dans nos commissariats, postes de police et les camps militaires et ceux de la police. Ils n’obéissaient qu’à leurs chefs, intervenant dans certains conflits sans se référer aux lois congolaises et sanctionnant ceux qui à leurs yeux, inspiraient la faute ou la culpabilité. Kinshasa, le Bas-Congo, le Bandundu, l’Equateur et les deux provinces du Kasaï, replongeaient dans une justice du plus fort et des locuteurs de la langue swahili qui avaient toujours raison.

 Les cris de révolte des ONG internationales  de défense des droits de l’homme et celles défendant les droits des enfants, ainsi que les pressions de la communauté internationale et les poursuites judiciaires de la Cour pénale internationale à l’égard des seigneurs de guerre pour recrutement des enfants-soldats, érigés en crimes contre l’humanité, ont permis de culpabiliser les responsables de groupes rebelles et autres milices armées alimentant des conflits armés en Afrique.

Aujourd’hui, les images révoltantes des seigneurs de guerre qui se pavanent dans les territoires conquis, escortés par leurs gardes, souvent constituées d’enfants-soldats, relèvent du passé. Ce sont des pièces à conviction dont pourrait se servir le procureur de la CPI pour délivrer des mandats d’arrêt. C’est ici le lieu de louer l’action menée par les organisations de défense des droits de l’homme pour tempérer les ardeurs de chefs des groupes armés, et aboutir la démobilisation  et la réinsertion des enfants-soldats.

En 2001, la RDC a pris l’option de lutter contre le phénomène des kadogo. Cette volonté  s’est manifestée par la signature du décret-loi n° 002/01 du 28 mars 2001 qui a favorisé l’entrée en vigueur le 12 février 2002, le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. Dans cette optique, les deux chambres du parlement ont adopté et le président de la république a promulgué la loi portant protection de l’enfant.

 A l’occasion de la Journée internationale de l’enfant-soldat, le Group d’action pour la démobilisation et la réinsertion d’enfants-soldats, Gaderes en sigle,  une plate-forme des associations de la société civile, qui note avec stupéfaction que malgré, quelques avancées significatives enregistrées au niveau national, la RDC est considérée par l’Union africaine, comme non signataire de la Charte africaine des droits de l’homme et du bien-être de l’enfant ( CADBE). Pourtant, ce texte juridique complète la Convention relative aux Droits de l’enfant et reprend les grandes lignes tels que la protection, la non discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, la santé, l’éducation, les loisirs , les conflits armés, etc.

Force est de constater que depuis 2002, notre pays n’a pas ratifié cette charte, étant donné que l’Union africaine ne détient aucun document engageant la RDC. Malheureusement, on relève que la Prison militaire de Ndolo et autres établissements de détention continuent à héberger les enfants, en violation à la loi portant protection de l’enfant. C’est pourquoi ce groupe d’action a saisi les ministères de la Justice, celui du Genre, Famille et Enfant, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Francophonie, par un mémorandum en faveur de la signature de la Charte africaine de défense des droits de l’homme et du bien-être de l’enfant.

                                                                                                       J.R.T.

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