Le centre Carter appuie un projet visant la transparence dans le secteur minier en RDC

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Le Centre Carter et ses partenaires ont présenté mardi 14 février, à l’hôtel Sultani, dans la commune de la Gombe, les résultats des études menées par des délégués des organisations de la société civile dans cinq grands projets miniers en République Démocratique du Congo: Kibali Goldmines, Twangiza Mining,  Frontier SA, Kamoto Copper Company et Mutanda Mining. Le dossier a porté sur la non rétrocession de la redevance minière, la minimisation  des paiements de l’impôt sur le bénéfice et profit (IBP), les ventes sous la valeur du marché des actifs miniers par les entreprises minières du Portefeuille de l’Etat et le refus de publier les états financiers, les contrats annexes et avenants des projets.
 
            Pour le Centre Carter, l’objectif est de favoriser une franche collaboration entre le gouvernement congolais, les entreprises minières et la société civile pour relever ces défis qui constituent un frein au développement du secteur et s’assurer que le secteur minier contribue à un développement durable et équitable en RDC.
            Les recherches ont été fondées sur une analyse objective des données sur le terrain afin d’aider la RDC à initier des actions visant à accroitre la transparence et la redevabilité.
La maison des mines du Kivu (MMKi) a travaillé sur les exonérations fiscales de Twangiza Mining : un manque à gagner pour l’Etat Congolais ?         Les chercheurs ont abouti à la conclusion selon laquelle le régime d’exonération dont bénéficie l’entreprise Twangiza  qui exploite le gisement aurifère de Twangiza, dans la chefferie de Luhwindja, au Sud-Kivu, conformément à la convention minière régissant la filiale de Banro Corporation, constitue un manque à gagner pour l’Etat congolais. Il en ressort que l’Etat congolais a perdu un montant estimé à environ 19 millions de dollars entre 2010 et 2016  sur 7 flux des revenus spécifiques. L’étude révèle qu’à partir de l’année où l’entreprise pourra générer assez de bénéfices pour épuiser le report des déficits, l’Etat risque un manque à gagner de de presque 7 millions de dollars annuellement sur les 7 flux des revenus analysés par les chercheurs.
            Les  chercheurs invitent le gouvernement congolais à ne pas renouveler la convention minière avec Banro Corporation, à son terme en 2027.
            Le cadre de concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles a travaillé sur le rapport d’analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines. Les chercheurs ont relevé la non publication de certains contrats et annexes qui pouvaient faciliter la compréhension de certains revenus parafiscaux et ce, en dépit des engagements et instruments adoptés par le gouvernement dans le but d’accroitre la transparence du secteur des ressources naturelles, notamment l’adhésion et la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et l’adoption par le Premier ministre du décret N°011 /26 du 26 mai 2011  portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles.
            Les chercheurs ont demandé au gouvernement congolais de rendre accessibles tous les contrats ayant pour objet les ressources naturelles, y compris leurs annexes, particulièrement ceux de Kibali Goldmines, et à cette société de rendre publics et accessibles ses rapports annuels et les états financiers.
            L’Action pour la Défenses des Droits Humains (ADDH) était préoccupée par la non rentabilité du projet minier Kamoto Copper Company (KCC), tant pour l’Etat congolais que pour la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES). Dans leurs conclusions, les chercheurs relèvent des contradictions entre le montant déclaré à l’ITIE au titre d’IBP en 2014, de l’ordre de 22.165.101 USD, et celui de 1.111.409 USD rapportés dans les états financiers de KCC. Ils demandent à cet effet au gouvernement provincial de Lualaba de faire un suivi permanent pour éviter que certains volumes des produits miniers soient transportés hors-taxes.
            Le Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine (COSCCET) et Détectives-Experts pour les Droits au Quotidien (DEDQ), ont relevé des faiblesses sur le projet FRONTIER. Il s’agit notamment du manque à gagner de 4.731.100USD de la redevance causé par la suspension de la production entre 2010 et 2012.
 
Muriel KADIMA