CENI : les réserves de la Ligue des Electeurs

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La Ligue des Electeurs, ONG de développement démocratique, de défense des droits de l’homme et de promotion de la culture électorale, a appris avec consternation la promulgation de la loi no 10/013 du 28 Juillet 2010 portant Organisation et Fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) telle que votée par l’Assemblée Nationale.

La Ligue des Electeurs constate que l’article 9 de cette loi accorde à la CENI le pouvoir d’organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et transparents tandis que l’article 2 de la même loi la définit comme un organisme permanent et neutre. Contre toute attente, l’article 10 de cette loi, définissant la composition de la CENI, édicte qu’elle est composée de sept membres dont quatre désignés par la majorité et trois par l’opposition à l’Assemblée Nationale. 

L’article 12 poursuit que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle tandis que l’article 22 affirme que les membres de la CENI jouissent de la totale indépendance par rapport aux forces politiques qui les ont désignés et ne sollicitent ni reçoivent des instructions d’aucune autorité extérieure.

La Ligue des Electeurs dénonce I’exclusion de la société civile et de toutes les forces vives de la nation de la CENI ce qui présage les dérapages et contestations lors des prochaines élections car la majorité et I’opposition auront difficile à se mettre d’accord comme lors des élections de 2006 qui ont engendré des affrontements armés.

La Ligue des Electeurs déplore cette exclusion de la société civile qui vit avec la population qui ne se reconnaît souvent pas dans les politiciens, d’autant plus qu’elle va à l’encontre des recommandations de la SADC qui exige l’intégration effective et active de la société civile dans les structures d’appui à la démocratie dont ici la CËNI

Prenant en compte l’insuffisance de la culture démocratique qui règne au sein des partis politiques congolais, la Ligue des Electeurs ne voit pas comment les personnalités désignées par la majorité et l’opposition parlementaire, à la suite de leur activisme et engagement dans ces structures, pourront être totalement indépendantes et intègres pour résister aux objectifs de leurs groupements politiques  qui sont la conquête et ou la conservation du pouvoir.

Les sept membres de la CENI ne sauront pas faire preuve d’indépendance et de neutralité vis-à-vis des forces politiques qui les ont désignés dans cette structure qui leur accorde le statut de Ministre et Vice-Ministre (article 26 de la loi organique), lesquelles forces politiques peuvent déclencher les mécanismes de leur départ et remplacement en cas d’ingratitude.

La Ligue des Electeurs projette et met en garde contre les dangers d’un pouvoir « anonyme » et « innocent », dans lequel. les membres de la CENI échapperaient à la responsabilité de leurs actes en soumettant les obligations de la morale personnelle aux impératifs de la cause et de la volonté de leurs forces politiques.

Les membres de la CENI ainsi désignés seront ainsi constamment tentés d’échapper à leur responsabilité propre en réduisant leurs personnes à un aspect unique de leur identité : l’appartenance à telle force politique, ce qui exclut toute indépendance et intégrité qui sont ainsi rongés sous l’acide du pouvoir, de l’opposition, de la frustration, de l’inachèvement et de la contrainte.

La Ligue des Electeurs rappelle que l’exercice zélé du pouvoir, qui a tendance à s’installer en République Démocratique du Congo, peut engendrer plus de mal que de bien car I’avidité, l’agressivité, la trahison et les limites même de la nature humaine qui hanteront toujours les membres de la CENI ainsi désignés feront naître la rancune, l’esprit de vengeance, la violence et la recherche faustienne du pouvoir pour le pouvoir aux dépens de la cause nationale et le poids des responsabilités.

La Ligue des Electeurs appuie la position suggérée par le Sénat d’inclure les membres de la société civile, la vraie qui existe, partage les misères du peuple et lui reste fidèle qui serait ainsi au milieu du village pour adoucir l’affrontement inévitable des forces politiques qui se regardent en ennemis et non en adversaires politiques voués à l’amélioration de la vie publique.

Les membres de la vraie société civile, à la différence de celle qui est créée et instrumentalisée par les forces politiques, qui sont du reste connus par celles-ci sont seuls capables de projeter leurs intégrité et indépendance personnelles dans leurs fonctions par leur engagement à servir l’intérêt véritable du peuple, à obéir à la loi, à se conformer aux obligations de leurs charges et à ne jamais transgresser les limites imposées par leurs fonctions et les valeurs d’un régime libéral et démocratique.

C’est cette société civile qui avait lutté tant pour l’institution de la Conférence Nationale Souveraine que pour sa réouverture ainsi que pour l’instauration du pluralisme politique comme outil de développement du pays.

La Ligue des Electeurs soutient également l’institution d’une plénière comme suggéré par le Sénat car la question électorale étant d’une extrême sensibilité et importance pour la gestion d’un Etat, l’on ne peut accorder pleins pouvoirs aux seuls sept membres de la CENI; la sagesse commande qu’il existe un organe assez représentatif de toute la société congolaise pour assurer le contrôle et la correction éventuelle des erreurs du Bureau de la CENI.

Les décisions prises par pareil organe assez représentatif auront plus de chance d’obtenir l’adhésion de la population, ce qui constitue le gage d’une élection réellement libre, démocratique et transparente.

Cette représentation sera encore plus assurée si l’opposition non parlementaire était aussi présente dans tous les organes de la CENI en vue d’apporter aussi son soutien au processus électoral à venir qui doit être le plus inclusif possible pour être crédible, transparent et démocratique.

Ceci est d’autant plus indispensable que la justice congolaise se recherche encore comme tout le monde le sait. Point n’est besoin de rappeler le goût amer laissé par le contentieux judiciaire électoral issu des élections de l’année 1996.

Fait à Kinshasa, le 4 Août 2010 

Pour le Conseil d’Administration

Richard Kazadi Kabimba, Président a.i.

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