CENI : Les députés poignardent la Société civile

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Finalement, les députés ont décidé d’adopter le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) tel qu’ils l’avaient fait antérieurement.

C’est-à-dire, l’Assemblée nationale a maintenu sa version. Car, la commission mixte paritaire n’ayant pas réussi à vider les divergences apparues entre les deux chambres dans l’adoption dudit texte.

Conformément à la Constitution, en son article 135 alinéa 4 qui confère à l’Assemblée nationale la prérogative de statuer définitivement  au cas où la commission mixte paritaire ne parvenait pas à l’adoption d’un texte unique, la chambre basse vient ainsi d’imposer son « véto » en ce qui concerne la composition de la Ceni. 

Cinq divergences non vidées 

Au total, cinq points de divergences étaient à la base de la mise en place d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat en vue de les vider. Mais hélas, aucun point n’a été harmonisé !

Chaque partie campant sur sa position.

Ces divergences tournaient notamment autour du nombre d’organes de la Ceni, ses membres, l’incorporation ou non de la société civile (forces vives), délai butoir de son installation ainsi que de la présentation de ses membres devant chacune des chambres parlementaires.

Concernant les organes, l’Assemblée nationale a maintenu sa position en faveur d’une Ceni devant fonctionner avec un organe unique, à savoir : le bureau.

Alors que le Sénat en proposait deux : l’assemblée plénière et le bureau.

Pour les députés, une telle composition ne fera qu’alourdir le processus de prise des décisions et de la gestion quotidienne de la Ceni.

Quant aux membres de la Ceni, l’Assemblée nationale a campé sur sa position en maintenant 7 membres du bureau dont 4 seront désignés par la majorité et 3 par l’opposition institutionnelle.

Pendant que le Sénat voulait que le bureau soit élargi à 9 membres, en y introduisant 2 de la société civile. Plus une assemblée plénière de 26 personnes, à raison d’une personne par province (allusion à la mise en place de la décentralisation arrêtant le nombre de provinces à 26).

La chambre basse justifie sa position par référence, selon elle, à la composition de la plupart des commissions électorales des pays de la SADC dont le nombre des membres du bureau varie entre 5 et 7 (Tanzanie 7, Zimbabwe 7, Namibie 5, Botswana 7, Malawi 7, Swaziland 5).

Pour ce qui est de l’introduction des membres des forces vives, l’Assemblée nationale trouve inopportun d’incorporer la société civile au motif que celle-ci est à ce jour reprise, selon les tendances, dans les principaux regroupements politiques et donc politique engagée avec une branche pro-majorité et une autre pro-opposition.

Pour ce qui est du délai butoir de l’installation de la Ceni, soit trois mois à dater de la promulgation de la loi tel que proposé par le Sénat, l’Assemblée nationale a encore rejeté sans toutefois fournir une quelconque raison à même de convaincre.

«L’Assemblée nationale pense que sa formulation de l’article 50 est heureuse et qu’il n’est pas nécessaire de fixer un délai butoir pour l’installation de la Ceni, étant entendu que tous les Congolais épris de paix et de démocratie, de la majorité comme de l’opposition, appellent de tous leurs vœux aussi bien l’installation rapide de la Ceni avant la tenue de prochaines échéances électorales », c’est en ces termes flous que les députés ont adopté la loi, en ouvrant ainsi une brèche très dangereuse due au manque de timing. C’est-à-dire on peut promulguer la loi et rester une année sans que la Ceni ne soit mise en place!

Enfin, la dernière divergence était liée à la présentation des membres de la Ceni devant chacune des chambres.

Pour l’Assemblée nationale, cette présentation est purement protocolaire, et que l’entérinement par elle des membres de la Ceni est largement suffisante. Une façon de décréter tacitement l’inopportunité du rôle du Sénat (ndlr). 

Un antécédent fâcheux !

Comme on peut le remarquer, les députés ont balayé du revers de la main toutes les propositions de la Chambre haute, oubliant que certaines d’elles se voulaient bien la résultante ou prise en compte de différents mémorandums déposés au bureau du Sénat par des organisations socioprofessionnelles aux lendemains de l’adoption du projet de la Ceni par eux. Particulièrement à cause de l’exclusion de la société civile, estimant que cette institution citoyenne censée être au milieu du village en vue de mieux exercer sa neutralité était prise en otage par les politiciens.

La chambre basse a ainsi redoublé d’orgueil en misant sur le privilège que lui confère la constitution, celui de statuer en définitive lorsque les divergences persistent entre elle et le Sénat.

Une attitude qui n’est pas de nature de soigner la collaboration qui doit exister entre les chambres. Laquelle n’aurait pas sans doute contenté les Sénateurs qui se seraient sentis lésés ou diminués face à leurs homologues députés.

A propos, s’interrogent les analystes, qu’adviendra-il au cas les députés pourront se buter à des difficultés pour mettre en place le bureau de la Ceni ?

Parce que nombreux sont ceux qui émettent déjà des réserves de voir cela se dérouler sans couacs tel qu’on connaît la classe politique congolaise.

A ce moment, pourront-ils recourir aux Sénateurs dont ils viennent de minimiser l’apport. Car, c’est à eux que revient le pouvoir d’arbitrage conféré par la même constitution ?

En outre, s’il est demandé aujourd’hui aux honorables députés de donner la preuve de l’exclusivité de la représentativité de toutes les forces sociopolitiques congolaises, tel qu’ils le prétendent, ils ne sauront pas le démontrer.

C’est ici que nombre de compatriotes fustigent la politique de « je suis, j’y suis », que les parlementaires actuels veulent instituer. D’abord, nul n’ignore qu’il existe deux branches de l’opposition : institutionnelle et extra-institutionnelle.

Comment alors affirmer que les forces vives qui ne se retrouveraient pas dans la majorité parlementaire, sont automatiquement dans l’opposition qui siège au parlement ? 

Tout comme la majorité telle qu’elle fonctionne aujourd’hui sans idéologie commune à part la jouissance des fonctions, a du mal à prouver à l’opinion qu’elle représente réellement les forces vives de la nation !

L’instabilité actuelle des institutions due particulièrement aux rapports entre le gouvernement central et les exécutifs provinciaux, et les coups de dessous de ceinture que les membres de la même famille se donnent, constituent la preuve.

A ce sujet, faut-il rappeler les interventions bien que protocolaires parce que ne pouvant rien changer de la démarche enclenchée par Christophe Lutundula et Modeste Bahati à propos de la décision de leur chambre. Celle de rejeter catégoriquement toutes les propositions allant dans le sens de prévenir les conflits et la tension sociale.

La question posée par Lutundula Apala, de savoir le mode de désignation des membres de la Ceni du fait que la loi est muette, reste sans réponse ! Tout comme l’inquiétude de Bahati Lukwebo de redouter les tensions ne sont pas à négliger.                   

      Dominique Mukenza 

 

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