Ceni : la restructuration pose probleme

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Au cours de sa réunion du lundi 10 décembre 2012, la Coordination de AV – OREP, a examiné la cruciale question relative à la restructuration de la CENI. A l’issue de ses échanges, la coordination a adopté la déclaration suivante.

AV-OREP a analysé la proposition faite à la Commission PAJ de l’Assemblée nationale par la commission spéciale instituée par le Président de la Chambre, d’après les informations circulant dans la presse. Il en ressort que la « nouvelle » CENI sera constituée d’une assemblée plénière de 12 membres dont 6 issus des partis de a majorité présidentielle, 4 de l’opposition et 2 de la société civile, et d’un bureau dirigé par un membre de la Société civile qui serait en même temps président de la CENI.

AV-OREP constate ce qui suit :

– la logique et le bon sens commandent que la composition et le statut d’indépendance de la CENI procèdent de la philosophie même qui est à l’origine et à la base de l’idée que les élections ne soient plus organisées par le gouvernement toujours prompt à les arranger et à les manipuler au profit de sa famille politique ;

– cette philosophie est celle de la neutralité du pouvoir organisateur des élections placé au-dessus des partis et indépendant des forces politiques, une institution citoyenne consensuelle et ne devant donc pas être dominée par un groupe politique pour éviter les écueils d’élections truquées par le gouvernement ;

– la réforme devrait servir à tirer les leçons des expériences d’élections vécues en RDC, dominées et manipulées aussi bien en 2006 qu’en 2011 par une CEI/CENI dominée par les partis politiques et contrôlée par les partis de la majorité parlementaire ; si elle ne visait pas et n’atteignait pas cet objectif, la réforme serait inutile, elle n’aurait pas vraiment changé la situation ;

– or, la proposition actuelle n’a fait qu’augmenter le nombre des membres de la CENI en y incluant la Société civile, mais en maintenant une institution dominée par les partis politiques et, surtout, toujours contrôlée par les partis de la majorité ; ce faisant, on ignore l’esprit même d’une institution citoyenne consensuelle, et on s’acharne à vouloir la contrôler avec, sans doute, la volonté de la manipuler comme en 2006 et 2011 dans des manœuvres frauduleuses ;

– par ailleurs, dans le même égoïsme qu’antérieurement, ce sont uniquement les partis présents à l’Assemblée nationale qui, avec les mêmes intentions, se réservent le contrôle de la CENI.

AV-OREP rappelle

– que la CENI n’est pas un appendice de l’Assemblée Nationale ni une AN bis, qu’elle n’a pas pour vocation de doubler la représentation parlementaire, mais d’associer tous les milieux intéressés à la cogestion du processus électoral afin d’en garantir la neutralité, la transparence et la crédibilité ;

– que l’opposition est, à l’évidence, plurielle ; en particulier elle comprend une frange non parlementaire qui représente une sensibilité que les parlementaires ne peuvent représenter et que, pour cela, elle doit se voir reconnaître un espace d’existence et d’expression propre.

AV-OREP déplore

– qu’en RDC, l’on ne tienne pas compte des leçons de l’expérience, en cette occurrence des élections, une expérience malheureuse et honteuse ;

– qu’à cause de tout cela, notre pays continue d’être toujours considéré comme celui des qui « exaspère ! » par ses errements, ses choix politiques exécrables et ses occasions manquées.

AV-OREP propose

– de supprimer l’avantage numérique généreusement et sans justification logique octroyé aux partis de la majorité et d’instaurer, comme dans d’autres pays, la parité entre majorité et opposition, nul n’y a gagné, comme aux élections parlementaires, plus de siège que les autres ;

– de tenir compte de l’opposition extra-parlementaire qui est autant, sinon plus que tous les autres, intéressée à l’organisation transparente et neutre, des élections ; l’exclure serait injuste et inique, mettant à nu les intentions nocives et peu démocratiques des politiques ;

– dans cette logique et à cet effet, d’attribuer aux partis non parlementaires les places supplémentaires octroyées à l’opposition dans l’application de la parité ou, au cas où égoïstement la parité ne serait pas consacrée, inclure en tout état de cause dans le quota de l’opposition des représentants de l’opposition extra-parlementaire.

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