Calendrier électoral partiel : la CENI accuse encore le gouvernement

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Ceni_1Dans son lobbying en faveur de sa « feuille de route » 2014- 2016, la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) est allée à la rencontre des ministres provinciaux et du personnel politique de la ville de Kinshasa. Lors du débat axé sur le caractère partiel du calendrier électoral, jusque-là circonscrit aux élections des députés provinciaux, sénateurs, gouverneurs de provinces, conseillers urbains, maires, bourgmestres, conseillers communaux, conseillers et chefs de secteurs, ses délégués ont soutenu que cela était fait en fonction de certains préalables, notamment la disponibilité des financements et l’organisation du recensement général de la population par le gouvernement, sans oublier l’option à lever par l’Assemblée nationale au sujet du mode d’élection des députés provinciaux, soit le suffrage universel direct ou le suffrage indirect.

            Il serait hasardeux et risqué, du point de vue de cette institution d’appui à la démocratie, d’intégrer les élections législatives nationales et présidentielle dans le chronogramme électoral, sans s’assurer de la satisfaction des préalables financier et administratif par l’exécutif national. Le non-dit d’un tel discours est que dans l’hypothèse des prolongations dans le processus électoral en gestation, les Congolais devraient chercher le (s) coupable (s) ailleurs.

Il y a lieu de souligner que ce n’est pas la première fois que la CENI renvoie la balle dans le camp du gouvernement ou de l’Assemblée nationale au sujet de l’exécution du calendrier électoral. Aussi, de nombreux observateurs estiment que cette dernière devrait rester strictement dans son rôle de « pouvoir organisateur » des élections et cesser de donner l’impression de douter de la bonne foi de l’exécutif national, du Parlement, voire des partenaires extérieurs.

            Afin d’éviter toute confusion dans la gestion du cycle électoral de 2014 – 2016, d’aucuns pensent que la CENI devrait laisser au Gouvernement et au Parlement le soin de s’assumer dans les rubriques qui relèvent de leur compétence, notamment la mobilisation, par le premier, des moyens financiers requis pour la bonne l’organisation des scrutins dans les délais compatibles avec les prescrits constitutionnels ou les contraintes politiques, et l’aménagement, par le second, du cadre juridique conforme à chaque type de consultation populaire.

En toute logique, la CENI qui doit avoir déjà budgétisé l’ensemble du cycle électoral, n’a plus qu’à attendre la mise en œuvre, par le gouvernement, des moyens financiers correspondant à chaque cycle électoral, dont l’agenda devrait être connu d’avance. S’agissant des textes législatifs indispensables aux opérations préélectorales, électorales et post-électorales, il appartient au Parlement de travailler en fonction du calendrier électoral.

            Bref, après avoir communiqué sa « feuille de route » à ses partenaires, cette institution d’appui à la démocratie peut se permettre de voir venir les choses et donner l’alerte en direction de l’opinion, dans l’hypothèse où le Gouvernement ou le Parlement ne serait pas en mesure de tenir leurs engagements. Les circonstances ne prêtent pas, croit-on, à une attitude de nature à faire penser à une volonté délibérée de la CENI de vouloir travailler dans la perspective de la non tenue des élections législatives nationales et présidentielle à l’horizon 2016.

Le camp du refus

s’élargit

            Compte tenu du besoin légitime que ressent le souverain primaire congolais de rentrer pour la énième fois aux urnes en vue de désigner ses représentants dans les organes délibérants ou exécutifs, de la base au sommet de l’Etat, le camp du refus des prolongations pour les élections législatives nationale et présidentielle et de la révision constitutionnelle ne fait que s’élargir. Il y a eu au départ les réactions négatives de l’Opposition politique, à travers ses sensibilités parlementaires et extraparlementaires, tant après la présentation de la « feuille de route » de la CENI à l’Assemblée Nationale, en janvier dernier, qu’après la publication, au mois de mars, du calendrier électoral. Une pétition était même initiée par la plate-forme « Sauvons la RDCongo », pour exiger la démission du Bureau de la Ceni et le respect strict de l’article 220 de la Constitution (interdiction de modifier la forme républicaine de l’Etat, le nombre des mandats du Chef de l’Etat, le principe du suffrage universel direct, etc.)

            On a ensuite enregistré la montée au créneau, à deux reprises, de l’Eglise catholique, d’abord en février et tout dernièrement, début juillet.

            On a connu aussi la levée de boucliers des Envoyés spéciaux des Nations Unies, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, des USA et de la Grande –Bretagne dans les Grands Lacs, foncièrement opposés contre toute modification de la RDC et chauds partisans d’un calendrier électoral global, où devraient figurer les élections législatives nationales et présidentielle, à organiser impérativement avant la fin de l’année 2016. Comme si cela ne suffisait pas, les ambassadeurs de Grande-Bretagne et des USA à Kinshasa ont eux aussi donné de la voix pour exprimer les mêmes exigences.

            Logiquement, la CENI devrait tenir compte des préoccupations de la majorité des Congolais et des partenaires extérieurs pour un processus électoral transparent, un calendrier électoral consensuel et une compétition électorale dont les règles du jeu devraient être conformes aux textes légaux. Toute autre manière de conduire le cycle électoral pourrait faire penser à la logique du passage en force, contre la volonté d’une large frange des membres de la collectivité nationale et de la communauté internationale.

                                               Kimp

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