Calendrier électoral : le draft qui fait débat

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La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) vient de rendre public un draft relatif au calendrier des élections générales et locales de 2011 et 2012. Il convient de saluer, de prime abord, sa volonté d’organiser des élections apaisées, en maintenant, comme en 2006, la formule du couplage de l’élection présidentielle et avec les législatives nationales. Cette option a été levée en dépit des pressions de la majorité au pouvoir qui battait campagne pour le découplage de ces deux scrutins.

Qu’à cela ne tienne, le draft n’en continue pas moins de faire débat. Certains opérateurs politiques le trouvent conforme au délai constitutionnel tandis que d’autres y voient l’intention voilée de la CENI de conduire le pays vers une prolongation de fait des mandats du Chef de l’Etat, des sénateurs, des députés nationaux, des députés provinciaux ainsi que des gouverneurs de provinces.

Le point le plus discuté est celui concernant l’organisation de l’élection présidentielle. En programmant celle-ci dans la tranche de novembre-décembre, sans précision de date, d’aucuns pensent que la Commission Electorale Nationale Indépendante a pris le grand risque de plonger Congolaises et Congolais dans une terrible querelle liée à la légitimité du Chef de l’Etat. Car, si la RDC atteint le délai-butoir du 06 décembre 2011 sans un Président élu ni investi, une partie des citoyens pourrait continuer à se reconnaître en lui comme garant de la Nation tandis qu’une autre serait en droit d’estimer qu’il y a vacance de pouvoir au sommet de l’Etat.
Il y a lieu de craindre que l’Article 70 de la Constitution, qui est censé régler le statut du Président de la République, ne soit diversement interprétée. On rappelle que cette disposition stipule que
« – Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
–           A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».

 

Aux yeux des analystes politiques et autres spécialistes du droit qui se réclament de la famille politique du Chef de l’Etat, celui-ci devrait, en toute logique, rester à son poste jusqu’à sa propre investiture, dans l’hypothèse de sa réélection, ou attendre jusqu’à la passation officielle des pouvoirs entre lui et son successeur.
Dans l’entendement des acteurs politiques et juristes de l’opposition par contre, le mandat présidentiel est tellement verrouillé par le législateur qu’il ne peut être l’objet d’une quelconque manipulation, dans le sens de son extension en termes de jours, de semaines, de mois ou d’année. Concrètement, le mandat présidentiel de 5 ans démarre le 6 décembre de l’année marquant l’investiture du Chef de l’Etat élu et se termine le 6 décembre de l’année consacrant  son échéance.

Aussi, dans le souci de prévenir une querelle aux conséquences imprévisibles au sujet du vide institutionnel que pourrait induire le non respect du délai constitutionnel, il serait du devoir de la CENI de se battre pour donner aux Congolais un Président élu et à investir à la date du 6 décembre 2011. Concrètement, si elle veut se mettre en phase avec le Constitution, cette institution d’appui à la démocratie devrait organiser l’élection présidentielle 90 jours avant le 6 décembre 2011, c’est-à-dire le 5 septembre 2011 au plus tard. Un effort de réajustement du projet de calendrier électoral s’impose donc à l’équipe du pasteur Daniel Ngoy Mulunda, si elle tient à respecter la volonté du législateur.

5 générations menacées

Nos concitoyens sont également fort préoccupés par la taille des circonscriptions électorales. Le vœu de tous est que chaque « entité électorale » soit le reflet de son poids démographique réel. D’où, la nécessité d’un toilettage exhaustif et objectif du fichier électoral. Des dérapages du genre de ceux enregistrés dernièrement au Katanga ainsi que dans les deux Kasaï, où les anciennes cartes d’électeurs, pourtant réputées caduques, étaient exigées dans certains centres d’enregistrement, et où les opérations d’enrôlement étaient monnayées par certains inciviques, ont sérieusement terni l’image de la CENI.
De telles initiatives sont d’autant regrettables qu’elles risquent de disqualifier cinq générations de Congolais qui n’étaient pas en âge de voter en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010. Il est à espérer que les dispositions légales sont bien comprises par les agents de la CENI chargés de l’enrôlement des électeurs.

Kimp

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