Budgets de 2012 à 2016 : Primature, Présidence et Sénat…trop « gourmands »

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L’Observatoire de la Dépense Publique a procédé  à la présentation de la synthèse du rapport d’analyse de l’exécution des lois des Finances 2012 à 2016, hier, jeudi 14 décembre 2017, au centre Rabounni, situé à la 5ème Rue Limete.

Gérard Bisambu, secrétaire exécutif de  la plateforme «Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées», a fait savoir à l’assistance qu’il est important que les organisations de la société civile cessent d’être administratives et institutionnelles, d’autant plus que le pays se meurt sous toutes ses formes et dans tous les secteurs.

La présentation dudit rapport était fait par Valerie Madianga, chargée des communications de l’ODEP. Il a souligné que l’objectif global de cette analyse consistait à relever le niveau de prise en compte des droits sociaux, économiques et culturels dans l’exécution des lois des finances de 2012 à 2016 et son impact dans la vie de la population.

Voici les « Gourmands »

Selon les données fournies par l’ODEP, trois
institutions de la République ont brillé par des  dépassements à haut
outrance dans l’exécution du budget pour ce quinquennat. Entre 2012 et
2016, les institutions ayant consommé les crédits en dépassement sont
: la présidence de la République : 144,8% ; la primature : 244,4% ; le
Sénat : 115,9 %.
Entre 2012 et 2016, les institutions en dépassement sont : La
présidence de la République : prévision : 122 246 532 434 Fc,
exécution : 177 023 707 049 FC, soit 144,8% en 2012 ; 85 694 198 320
FC , 214 023 746 814 Fc, soit 249,8% en 2013 ; 98 404 035 000,  158
062 011 544 soit 160,6% en 2014 ; 27 355 940 375 FC, 47 657 164 647
Fc, soit 174,21% en 2015 ;  22 035 183 357 Fc,   40 219 986 077 FC
soit   182,53% en 2016 .

Sécundo : La primature : 146% en 2012 ; 244,4% en 2013 ; 208,3% en
2014 ; 174,21% 2015 et 182% en 2016 ; Primature  28 693 567 698 ; 41
898 833 093,  146% en 2012 ; 22 980 711008 , 56 165 981 346, 244, 4%
en 2013 ; 27 809 916 000 Fc, 57 922 578 655 Fc soit 208,3% en 2014 ; 5
468 847 765 Fc , 3 249 095 141 Fc soit 59,41 en 2015. Cependant, peu
avant le départ du premier ministre Matata et jusqu’à présent les
dépassements ont cessé.
Tertio : Le Sénat : 45 791 030 998 Fc,  53 066 030 539 Fc soit 115,9%
en 2012 ;  45 640 020 924 Fc,  49 735 455 816 Fc soit 109% en 2013 ;
51 737 263 000 Fc,  52 103 233 173  100,7% en 2014 ;  48 514 480 932
Fc,  53 607 164 552 Fc soit 110,50% en 2015 et 44 667 618 887 Fc, 47
751 637 953 soit 106,90 en 2016.
L’on peut se permettre d’ajouter sur cette liste le ministère de la
Communication et Médias, qui est le seul ayant fait de grands
dépassements durant ce quinquennal. Voici les données en chiffres : 18
996 114 746 Fc, 19 771 712 346 Fc soit  104,1 en 2012 ; 26 789 777 998
Fc, 16 801 913 583 soit 62,7 %  en 2013 ; 19 163 444 000 Fc, 18 777
417 564 Fc soit 98 en 2014 ; 18 438 382 814 Fc, 30 649 726 444 Fc soit
166,23% en 2015 et 28 444 271 968 Fc, 29 653 208 320 Fc soit 104,25 en
2016.

Il sied de noter que l’ODEP a identifié quelques secteurs où l’on
constate le non respect de l’affectation des comptes, dont la majorité
constituent les secteurs sociaux de base, tels que,  Genre, femme et
enfant : 13% en 2012 ; 21% en 2013 ; 32,9% en 2014 ; 11,88% n 2015 et
23,99% en 2016 ;
– Développement rural : 14,44% en 2012 ; 18,6% en 2013 ; 9,2% en 2014
; 39,62% en 2015 ; 18,69% en 2016 ;
– Agriculture : 17,6% en 2012 ; 30,1% en 2014 et 17,43% en 2016 ;
– Urbanisme et habitat : 10,3% en 2012 ; 9,3% en 2013 ; 19% en 2014 ;
33,4% en 2015 :
– Reconstruction : 30,6% en 2012 ; 43,3% en 2013 ; 43,7% en 2014 ;
28,21% en 2016 ;
– Travaux publics et aménagement du territoire : 20% en 2012 ; 10,1%
en 2013 ; 45,7% en 2014 ; 28,61% en 2016 ;
– CENI : 15,2% en 2012 ; 14% en 2015 ; 23,4% en 2015 ; 28,51% en 2016 ;
– Ressources hydrauliques et électricité : 47,7% en 2012, 5,7% en 2013
et 21,3% en 2014 ;

Bref, l’Odep constate qu’en conciliant les ambitions du
gouvernement et l’exécution budgétaire des secteurs sociaux, il y a
lieu d’indiquer que l’exécution du budget s’écarte de la vision du
gouvernement « mandat du social », c’est-à-dire il y a l’inadéquation
entre l’ambition et exécution des dépenses.

Pas d’argent pour
les élections

Les prévisions budgétaires de la Commission Electorale Nationale
Indépendante, n’étaient pas en reste. Voici les données produites dans
le rapport de l’Odep et l’Aeta.
–       Entre 2014-2016, sur le montant global de 798 058 481 922,00 FC
(549.627.053,66 USD), la CENI   a reçu du gouvernement 364 055 620
460,00 FC (250.727.011,33 USD), soit 45,61%. Alors que la CENI a
demandé 1 147 512 093 USD au cours de la période.
– Les dépenses de la CENI enregistrent des écarts importants entre les
montants demandés et payés pendant la période sous examen. Cela
démontre la mauvaise foi du gouvernement à préparer les élections
présidentielles et législatives prévues en 2016.
– En 2016, le montant décaissé par le gouvernement pour la CENI a été
de 236 503 755 920,00 FC contre une prévision de 318 815 987 494,00 FC
soit un taux d’exécution de 74,2%.
– Les dépenses de fonctionnement sont toujours exécutées en
dépassement de 745% en 2016 ; tandis que celles d’investissements ont
connu des non consommations entre 2015-2016.
– La rubrique « Dépenses Exceptionnelles sur Ressources Extérieures »
n’a pas été exécutée. Pourtant, la CENI a toujours bénéficié de
l’appui logistique de la MONUSCO. L’ODEP n’ont trouvé aucune trace de
ces dépenses dans les rapports des états du suivi budgétaire 2016.
– La rubrique rémunération a connu un faible taux d’exécution (39,82%
en 2015 et 11,1% en 2016).
Dorcas NSOMUE