Budget recalé

0
41

Le Phare l’a annoncé dans deux éditions successives : la République est sans budget pour l’exercice en cours. Dans sa livraison d’hier, notre journal a précisé que l’origine du crash est à chercher au ministère du Budget où une lettre du Vice-Ministre envoyée à sa hiérarchie dénonce les articulations de la loi budgétaire qui fait la part belle aux rémunérations des élus au détriment des autres acteurs de la vie nationale et cela, dans une année consacrée par le Chef de l’Etat au social.

Le Budget recalé par le Président de la République, le parlement va devoir y consacrer des heures supplémentaires en vue de rejoindre les préoccupations exprimées par le Chef de l’Etat en rapport notamment avec les engagements extérieurs du gouvernement congolais.

Ce troisième passage de la loi budgétaire devant les pensionnaires du Palais du Peuple –le premier était celui de l’adoption des prévisions budgétaires par chacune de deux chambres et le second a été consacré à l’harmonisation des articulations qui avaient été votées en des termes différents- sera certainement l’occasion d’informer, à travers le débat public, l’opinion nationale sur les véritables tenants et aboutissants de cette affaire.

En attendant, nous publions dans les lignes qui suivent le droit de réponse du Vice-Ministre du Budget endossé ici par l’Attaché de presse  Diego Mfissia.    

DROIT DE REPONSE DU CABINET DU MINISTERE DU BUDGET A L’ARTICLE : « LE BUDGET EN PANNE : UN VICE-MINISTRE A LA EASE DE L’IMBROGLIO», PARU DANS LE PHARE DU JEUDI 07 JANVIER 2010. 

Point n’est besoin de rappeler que la procédure d’élaboration du budget de l’Etat comprend plusieurs étapes, parmi lesquelles s’inscrivent le débat parlementaire et la promulgation de la loi des finances par le Chef de l’Etat. Le budget de l’Etat de l’exercice 2010 n’y a pas dérogé.

Cependant, il convient de préciser que les deux chambres ayant voté le projet du budget de l’Etat 2010 en des termes différents, il s’est avéré nécessaire d’actionner la commission mixte paritaire. Aux termes des travaux de celle-ci, le Gouvernement a reçu un document pour mécanisation de la loi portant budget de l’Etat qui a appelé des observations fondamentales suivantes :

1. La commission paritaire a dégagé des recettes additionnelles que l’on peut classifier en trois rubriques essentielles : recettes courantes, recettes exceptionnelles et recettes extérieures.

2. La commission paritaire a affecté indistinctement ces recettes sans tenir compte de la spécificité, d’une part, des recettes extérieures qui ont des affectations dans les projets qu’elles financent exclusivement, et d’autre part, des recettes exceptionnelles, qui selon la règle d’or, devraient financer également des dépenses exceptionnelles, en l’occurrence les investissements.

3. La commission paritaire n’a rien affecté aux province, énervant ainsi les dispositions constitutionnelles sur le transfert de 40 % des recettes à caractère national aux provinces.

4. La commission paritaire a affecté 35% des recettes additionnelles répartissables à l’enveloppe des rémunérations, faisant peser un risque de perturbation majeure de la programmation monétaire.

Il convient d’indiquer que sur l’enveloppe additionnelle consacrée aux rémunérations, la commission paritaire a affecté 59 % à l’lnstitution Parlement, ce qui pose un problème d’équité par rapport aux autres institutions et catégories sociales rémunérées par l’Etat.

Le Ministère du Budget, en sa qualité de conseiller en matière budgétaire du Gouvernement, ne pouvait qu’informer le Premier Ministre sur ces incohérences pour ne pas laisser le Chef de l’Etat promulguer une loi des finances qui serait entachée des germes d’inconstitutionnalité. ll en a profité pour attirer l’attention sur le risque de perturbation de la politique salariale et de la programmation monétaire qui menacerait la stabilité macroéconomique, et par conséquent la trajectoire vers le point d’achèvement de l’initiative PPTE.

ll n’y a donc pas eu imbroglio comme l’a affirmé l’auteur de l’article paru dans votre journal. Le Vice-Ministre du Budget n’a fait que preuve de patriotisme, surtout que le chef de l’Etat a proclamé 2010 année du social.

 

Fait à Kinshasa, le 07 janvier 2010.

DIEGO MFISIA

Attaché de presse

LEAVE A REPLY

*