Budget de l’Etat : la RDC est le pays africain le moins transparent

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A l’issue de la conférence- débat sur le lancement de l’indice de transparence budgétaire 2010 en Rd Congo, organisée le vendredi 12 novembre 2010 au cercle Elaies dans la commune de la Gombe par le Réseau Gouvernance économique et démocratie (REGED), anciennement Réseau des organisations partenaires de l’IFES (ROPI), les participants ont noté l’absence de publication de la plupart des informations budgétaires par les institutions publiques. 

            Ainsi, ils ont recommandé au gouvernement de publier tous les documents budgétaires qu’il a déjà produits, de produire et de publier, dans un délai raisonnablement court, tous les documents budgétisés, d’identifier rapidement toutes les causes de retard dans la publication des documents budgétaires afin de prendre des dispositions concrètes pour la publication de l’information budgétaire dans les délais.

            Aux députés et sénateurs congolais, les participants venant des secteurs public, privé et de la société civile, ont recommandé de mettre sur pied des mécanismes de prise en compte des avis de la société civile dans les débats budgétaires au Parlement ; de prévoir dans le projet de loi sur les finances publiques des dispositions relatives à l’accès des populations à l’information budgétaire et des mécanismes de mise en exécution du contrôle citoyen.

            La Cour des Comptes est appelé à mettre sur pied des mécanismes de communication permanente avec la population, sur sa mission. La société civile a été priée de s’organiser pour assurer un monitoring efficace du processus budgétaire.

            Les participants ont décidé de mettre sur pied un cadre permanent de concertation entre le gouvernement, le parlement et la société civile sur la transparence du processus budgétaire ainsi qu’un mécanisme de suivi des recommandations de cette conférence- débat. 

L’indice de transparence budgétaire 

            Abraham Djamba Samba wa Shako, coordonnateur national de ROPI/REGED a présenté l’indice de transparence budgétaire 2010. Selon l’OCDE, a-t-il dit, la transparence budgétaire est entendue comme étant « le fait de faire pleinement connaître au public en temps opportun et de façon systématique l’ensemble des informations budgétaires ». Elle implique aussi l’inclusion de la population dans le processus budgétaire à ses différents stades.

            L’étude intitulée « Open Budget Index » (OBI), en français « Indice du budget ouvert » (IBO), a porté, en 2009- 2010, sur 94 Etats et a pour objet de jauger, tous les deux ans, la transparence des budgets des Etats en vue de susciter en leur sein « les meilleures pratiques budgétaires », qui feront par exemple, que les citoyens participent à toutes les phases du processus budgétaire, par des mécanismes appropriés. L’étude se termine par la publication d’un index classant les Etats selon leurs degrés de transparence budgétaire. Ceux- ci sont appréciés sur base des critères préalablement définis par l’IBP (Partenariat budgétaire international), lequel s’inspire des standards internationaux en la matière, notamment « les meilleures pratiques budgétaires » de l’OCDE.

            Comme il fallait s’y attendre, la Rd Congo enregistre un résultat de 6 sur 100, ce qui montre que durant la période étudiée, le gouvernement a fourni très peu d’informations au public à propos du budget et des activités financières. Ainsi, les citoyens se trouvent dans une quasi- impossibilité de demander des comptes au gouvernement au sujet de la gestion des deniers publics.

            L’intervenant a souligné que la Rd Congo avec ses 6% a obtenu un score plus faible que le Mali 35%. Cependant, le score du pays a augmenté par rapport au score de 1% obtenu en 2008 parce qu’il publie actuellement des rapports en cours d’année et un budget des citoyens en plus du budget adopté. L’intervenant a aussi signalé que le Malawi avait démarré avec 4%, avant de passer l’année dernière à 28% et aujourd’hui à 47%.

            Les résultats obtenus aux 92 questions de l’enquête sur le budget ouvert sont utilisés pour déterminer le classement de chaque pays en matière de transparence. Ces résultats constituent l’indice sur le budget ouvert. Pour la région de l’Afrique australe, les résultats ont été rendus publics le 21 et 22 octobre 2010 à Maputo au cours d’un atelier médiatique. Ainsi la RSA a obtenu 92%, la Namibie 53%, le Botswana 51%, le Malawi 47%, la Zambie 36%, le Mozambique 28%, l’Angola 26%. Ainsi, la Rd Congo est le pays qui informe le moins possible sur le budget.

            L’enquête sur le budget ouvert du partenariat budgétaire international (IBP) évalue la disponibilité au public de huit documents clés dans chaque pays évalué, ainsi que l’exhaustivité des données dans ces documents. L’enquête évalue aussi le degré de contrôle efficace exercé par les corps législatifs et les institutions suprêmes de contrôle, ainsi que les opportunités disponibles au public pour participer aux processus décisionnels nationaux.

            Les huit documents clés sont : rapport préalable au budget ; projet de budget de l’exécutif ; budget adopté ; budget des citoyens ; rapport en cours d’année ; revue de milieu d’année ; rapport de fin d’année ; rapport d’audit.

            Cette conférence- débat a été financée par l’IBP, DFID, et le PNUD. A l’ouverture de l’atelier, le ministre du Budget, Ntahwa, a exprimé sa volonté de rendre rapidement disponible l’information budgétaire manquante, en partenariat avec la société civile, dans un dialogue permanent.   

Jean- René Bompolonga    

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