Budget 2017 : le Sénat apporte un léger correctif

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Après la Chambre basse le vendredi 2 juin dernier, le projet de loi des finances pour l’exercice 2017 a obtenu hier mercredi le quitus de la Chambre haute du Parlement.

C’était à l’issue du débat engagé sur le rapport de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance relatif à l’examen et l’adoption de ladite loi.

On rappelle que le Sénat avait examiné ce projet de loi de finances gouvernemental au cours de la séance plénière marathon tenue le dimanche 4 juin 2017, à l’issue de laquelle il y a eu un vote de recevabilité. C’est le ministre d’Etat en charge du Budget, Pierre
Kangudia Mbayi, qui avait représenté le chef du gouvernement, Bruno Tshibala empêché lors de la présentation de l’économie générale de la loi devant les Sénateurs.

Concernant le projet de budget de l’Etat de l’exercice 2017 proprement dit, le gouvernement l’avait proposé à la sanction du Parlement au montant de 11.301.710.431.036 de FC. L’Assemblée nationale l’a revu à la hausse à 11.524.534.946.950 de FC, puis la Chambre haute vient à son tour de le revoir à la baisse, en le votant à 11.442.434.946.59 de FC.

Comme il fallait s’y attendre, le vote d’une loi dans des termes différents par les deux chambres a pour conséquence immédiate la mise sur pied d’une commission mixte paritaire en vue de l’harmonisation.

Vu le temps qui restait pour la clôture de la session ordinaire de
mars 2017, soit 24 heures parce que cette clôture doit intervenir
aujourd’hui, la commission devait débuter le travail juste après le
vote par les Sénateurs de cette loi des finances de l’exercice 2017.
Pour ce qui est du vote ayant sanctionné l’adoption du budget de
l’Etat de l’exercice 2017, on note que sur 76 sénateurs présents dans
la salle : 69 ont voté «Oui», 1 a dit «Non», et six membres se sont
abstenus.
C’est ce jeudi 15 juin qu’intervient la clôture solennelle de la
session ordinaire de mars 2017. C’est ce qui explique l’examen et
l’adoption dans une procédure  d’urgence de la loi dse finances par
les deux chambres.

Dom