Budget 2012 : la DGDA : 1 357 729 300 484 Francs Congolais à produire

0
442

Tous les directeurs (centraux et provinciaux) de la Direction générale des douanes et accises se réunissent depuis hier lundi 23 janvier, à Kinshasa. Motif : participer aux travaux de la troisième session des directeurs centraux et provinciaux, ouverts  à Romeo Golf par le Vice-ministre des Finances, Joas Mbitso.
Au cours de ces assises  trois jours, soit du 23 au 25 janvier 2012, les participants passeront en revue quatre points inscrits à l’ordre du jour de la session. A savoir : l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations des sessions de janvier et août 2011 ; l’évaluation du niveau d’exécution du budget des recettes douanières et accisiennes  de l’exercice 2011 ; les assignations de l’exercice 2012 avec un accent particulier sur le 1er trimestre allant de janvier à mars ; les stratégies à mettre en œuvre en vue d’une mobilisation plus accrue des recettes en 2012.

Outre ces points qui constituent l’essentiel des travaux , les participants pourront également suivre un exposé spécial sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui défraie la chronique. Pour justifier l’opportunité de la question, le numéro un de la Dgda Deo Rugwiza Magera a déclaré dans son discours d’ouverture des travaux : « Il nous a paru important de parler des modalités d’application de la TVA dans le cadre des importations afin de répondre aux préoccupations soulevées par des opérateurs économiques et autres personnes intéressées par le sujet ».

2011 : un accroissement de 32,7% des recettes
Faisant le point des réalisations de l’exercice passé, le Directeur général de la Dgda a indiqué que le taux d’exécution des assignations a été appréciable au regard du budget qu’il a qualifié de surestimé voté par le parlement. A savoir : 1.087.205.853.497 Fc (1.087 milliards 205 millions 853 mille 497 francs congolais), soit 1.088.832.302 Usd (un milliard 88 millions 832 mille 302 dollars américains). Ce qui représentait un taux de réalisation de 92% avec une moins value de 7,9%.
Comparées aux recettes de l’exercice, les réalisations de 2011 ont connu un accroissement de plus 246 milliards de Francs congolais, soit une augmentation de 32,7%.

Les mois de juillet, septembre et octobre ont été fructueux en termes de réalisation, en dépassant le cap de 100 millions dollars américains, par rapport aux autres mois. En outre, on note que le mois de février a enregistré le montant le plus bas de l’exercice avec 67.522.306.475 Fc. Tandis que le record de l’année a été enregistré en octobre avec 100.558.532.226 Fc des recettes réalisées.
En valeurs relatives, le mois d’avril 2011 a connu le meilleur score avec  quelque 106% de réalisation. Alors que le mois de décembre passé pour le moins performant n’a réalisé que 75,7% des recettes attendues.

« En ce qui concerne les assignations budgétaires de l’exercice 2012, elles sont provisoirement arrêtées à 1.357 milliards 729 millions 300 mille 484 Francs congolais (1.357.729.300.484 Fc) », a annoncé Deo Rugwiza en relevant un accroissement de 24,88% par rapport aux assignations de l’exercice passé.
En vue de parvenir au résultat attendu, il a rappelé à ses collaborateurs le respect des principes directeurs ci-après : la discipline, l’orthodoxie, la rigueur, la transparence, le respect strict des textes légaux et réglementaires, la lutte contre les anti-valeurs, le partenariat avec les opérateurs économiques et les organismes de l’Etat.

Pour sa part, maître de séan, le vice-ministre des Finances a noté que l’année 2011 s’est achevée avec la moins value de 7,9% par rapport aux assignations de l’exercice attendues de la Direction générale des douanes et accises. Avant de reconnaître que son ministère devra s’impliquer afin de permettre à la Dgda de réaliser ce qu’on attend d’elle.
« Il est de la responsabilité du ministère des Finances de s’impliquer pour que la Dgda soit dotée des moyens humains, financiers et matériels pour lui permettre d’atteindre les assignations de l’année », a plaidé Joas Mbitso. Ci-dessous le discours du Directeur général de la Dgda à l’ouverture des travaux.

Dom

Excellence Monsieur le Vice-Ministre
Monsieur le Directeur Général Adjoint,
Madame et Messieurs les Directeurs centraux et
Provinciaux,
Madame et Monsieur les Sous-Directeurs
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,

C’est avec un réel plaisir que je vous accueille et vous souhaite la bienvenue dans ce beau cadre de l’Hôtel Roméo Golf où va se tenir la 3ème session des Directeurs des Douanes et Accises.
Je saisis cette opportunité pour vous exprimer mes sincères remerciements d’avoir accepté de rehausser de votre présence la cérémonie de ce jour malgré vos multiples occupations. Et puisque nous venons de commencer la nouvelle année 2012, permettez-moi de vous présenter à vous -mêmes ainsi qu’à vos familles respectives mes voeux de bonheur, de prospérité et de santé.

Excellence Monsieur le Vice-Ministre
Monsieur le Directeur Général Adjoint,
Madame et Messieurs les Directeurs centraux et
Provinciaux,
Madame et Monsieur les Sous-Directeurs
Mesdames et Messieurs,

Comme chaque année, cette année encore, nous sommes réunis afin de dresser le bilan de l’année qui vient de s’achever et de dessiner les perspectives de l’année qui commence dans le cadre des missions assignées à la Direction Générale des Douanes et Accises.

Ainsi, la troisième session des Directeurs qui s’ouvre ce jour va plancher sur :
1. L’évaluation du niveau d’exécution des recommandations issues des sessions de janvier et août 2011 ;
2. L’évaluation du niveau d’exécution du budget des recettes douanières et accisiènnes au cours de l’exercice 201 ;
3. Les assignations budgétaires de l’exercice 2012 en mettant l’accent sur le premier trimestre c’est-à-dire sur les mois de janvier, février et mars 2012 ;
4. Les stratégies à mettre en œuvre en vue d’une mobilisation plus accrue des recettes en 2012.
4. Les stratégies à mettre en œuvre en vue d’une mobilisation plus accrue des recettes en 2012.

Outre ces questions d’importance indéniable, les Directeurs pourront suivre un exposé sur la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui comme l’on sait, fait couler beaucoup d’encre et de salive en ce début d’année 2012.
Il sera question d’expliciter le décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’exécution de l’Ordonnance-Loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « T.V.A. ».

En effet, il nous a paru important de parler des modalités d’application de la T.V.A. dans le cadre des importations afin de répondre aux préoccupations soulevées par des opérateurs économiques et autres personnes intéressées par le sujet.
S’agissant des recettes perçues pour le compte du Trésor Public en 2011, il y a lieu de noter que le taux d’exécution atteint est fort appréciable au regard du budget surestimé voté par le Parlement, à savoir 1087 milliards 205 millions 853 mille 497 Francs Congolais (1.087.205.853.497 FC).

En effet, au 31 décembre 2011, la DGDA a mobilisé pour le compte Général du Trésor Public la somme de 1.001 milliards 241 millions 727 mille 962 Francs Congolais (1.001.241.727.962 FC) soit un milliard 88 millions 823 mille 302 dollars américains (1.088.823.302 USD). Ce qui représente un taux de réalisation de 92,09 % et une moins value de 7,91 %.
A la même date, c’est-à-dire au 31 décembre 2010, les recettes douanières nivelées à la Banque Centrale pour le compte de l’Etat étaient de 754 milliards 509 millions 284 mille 485 Francs Congolais (754.509.284.485 FC) soit 832 millions 865 mille 266 dollars américains (832.865.266 USD) contre des assignations de 928 milliards 503 millions 786 mille 616 Francs Congolais (928.503.786.616). Cela représente un taux d’exécution de 81,26 % et une moins-value de 18,74 %.

Ainsi donc, de l’examen de ces chiffres, il ressort qu’en 2011, les recettes réalisées par la DGDA ont connu un accroissement de 246 milliards 732 millions 433 mille 477 Francs Congolais (246.732.433.477FC) par rapport à l’année 2010, soit une augmentation de 32,70%. En dollars américains la plus-value enregistrée est de 255 millions 958 mille 036 dollars américains (255.958.036USD).
La participation de choque province douanière dans la mobilisation des recettes en 2011 se présente comme suit :

LEAVE A REPLY

*