Budget 2012 : Franck Diongo dénonce la «gloutonnerie» des institutions SOMMAIRE

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Le Budget de l’Etat est l’expression chiffrée du Programme d’Actions d’un Gouvernement. C’est à travers le Budget qu’on découvre les priorités  et  la volonté affichée par ce dernier pour  améliorer les conditions de vie de la population.Tel n’est pas le cas avec les différents Budgets de différents Gouvernements du Régime en place au pouvoir depuis plus de 10ans. Ces Budgets n’ont satisfait en grande partie que les Institutions politiques, notamment la Présidence et la (les) Primature(s).
Il en est de même pour le Projet du  Budget de l’Etat pour l’exercice 2012 dans lequel les Institutions politiques se voient doter  d’une part de loin supérieure.
C’est pour cette raison que, notre Parti, le « MLP », porteur d’attentes et de revendications du Peuple Congolais rejette,à l’instar du Programme d’Actions, le Projet de Budget 2012 tel que présenté par le Gouvernement MATATA parce que ne proposant pas des theurapeutiques  qui soient à la hauteur des diagnostics, c’est-à-dire de solutions concrètes aux problèmes concrets de la population comme le  démontre ci-dessous notre analyse détaillée sur ledit Projet .
 
I. ANALYSE DETAILLEE DU PROJET DE BUDGET 2012
 
Pour mieux cerner le Projet de Budget 2012, il nous a paru impérieux de faire un petit pas en arrière c’est-à-dire analyser d’abord l‘exécution des dépenses de fonctionnement de l’Etat telles que prévues dans le Budget 2010, les prévisions et réalisations de recettes et exécution de dépenses des Budgets 2011, fin Mars et fin Mai 2012.
I.1. Exécution de dépenses de fonctionnement de l’Etat en 2010
Pour avoir une idée exacte de la manière dont les dépenses publiques ont été exécutées, nous avons pu comparer le taux d’exécution de dépenses publiques des Institutions politiques (Présidence de la République et Primature) par rapport  à celui de quelques Secteurs-clés de la vie nationale au cours de cette année.
 
I.1.1. Institutions politiques
1. Présidence de la République
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :29.539
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :92.043,7
-Taux d’exécution : 311,6 %
 
2. Primature
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :17.278,6
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :27.879,9
-Taux d’exécution : 161,4 %
 
I.1.2. Secteurs sociaux de base
1. Energie
 -Dépenses prévues (en millions de CDF) :1.083,5
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :76,4
-Taux d’exécution : 7,1 %
 
2. Transports et Communications
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :1.733,5
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :161
-Taux d’exécution : 9,3 %
 
3. Travail et Prévoyance sociale
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :2.102,5
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :269,1
-Taux d’exécution : 12,8 %
 
4. Urbanisme et Habitat
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :4.022,8
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :551
-Taux d’exécution : 13,7 %
 
5. Agriculture, Pêche et Elevage
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :3.250,4
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :469,8
-Taux d’exécution : 14,5 %
 
6. Développement rural
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :2.706,7
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :412,2
-Taux d’exécution : 15,2 %
 
7. Environnement
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :1.733,6
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :266,3
-Taux d’exécution : 15,4 %
 
8. PME
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :1.083,5
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :219,9
-Taux d’exécution : 20,3 %
 
9. Recherches scientifiques
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :1.625,2
-Dépenses exécutées (en millions CDF) :367,5
-Taux d’exécution : 22,6 %
 
10. Affaires sociales
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :1.625,2
-Dépenses exécutées (en millions de CDF) :390,2
-Taux d’exécution : 24 %
11. Commerce
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :541,7
-Dépenses exécutées (en millions de CDF) :136,7
-Taux d’exécution : 25,2 %
 
12. Santé Publique
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :8.103,9
-Dépenses exécutées (en millions de CDF) :2.424,2
-Taux d’exécution : 29,9 %
 
13. Fonction Publique
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :3.250,6
-Dépenses exécutées (en millions de CDF) :1.729,3
-Taux d’exécution : 53,2 %
 
14. Dette Publique
Dépenses prévues (en millions de CDF) : 430.233,5
-Dépenses exécutées (en millions de CDF) : 157.937,7
-Taux d’exécution : 36,7 %
 
15. Economie Nationale
-Dépenses prévues (en millions de CDF) :1.083,4
-Dépenses exécutées (en millions de  CDF) :680,6
-Taux d’exécution : 62,8%
Les  données ci-haut révèlent  que, le Pouvoir en place accorde plus d’importance aux Institutions politiques, généralement improductives au détriment de dépenses liées aux Secteurs vitaux et générateurs de recettes publiques et d’Emplois.
 
I.2. Exécution de dépenses de fonctionnement de l’Etat en 2011
Les dépenses de fonctionnement pour le Budget 2011 s’élèvent à 711,7milliards contre une prévision de FC 655,01milliards (soit un taux d’exécution de 108,6%).
Les dépenses prévues pour le fonctionnement au Budget 2011, ont été exécutées globalement comme ci-après:
 
1. Institutions politiques
-Dépenses prévues : 192.297.461.146FC
-Dépenses exécutées : 319.585.140.981FC
-Taux d’exécution : 166 ,2 %
 
2. Ministères (Secteurs)
-Dépenses prévues : 344.066.538.456FC
-Dépenses exécutées : 340.561.147.388FC
-Taux d’exécution : 99 % 
Investissements sur transfert aux Provinces et ETD
-Dépenses prévues : 620.640.084.637FC
-Dépenses exécutées : 174.587.677.080FC
 -Taux d’exécution : 28,1 % 
 
En 2011, les dépenses de fonctionnement pour les Institutions politiques ont été encore de loin supérieures par rapport aux prévisions (soit un taux d’exécution de 166,2%).Alors que celles liées aux investissements sur transfert aux Provinces et ETD n’ont connu qu’une exécution très faible (soit 28,1%).Donnant ainsi l’impression de n’accorder aucune importance ni à la décentralisation ni au développement de nos Provinces.
Les dépassements budgétaires exagérés par les Institutions politiques qui, d’une façon globale se voient attribuées d’une part très importante des Budgets, la Présidence de la République en particulier ne permettent pas le fonctionnement normal non seulement des autres Institutions politiques, mais surtout de Secteurs sociaux et générateurs de recettes publiques. 
 
I.3. Prévisions et réalisations de Recttes publiques à fin MARS 2012 
Les recettes réalisées à fin Mars 2012 se chiffrent à FC 896,9 milliards contre une prévision de FC 1.574,1milliards (soit un taux de réalisation de 57%).
 
I.4.Exécution de dépenses publiques à fin MARS 2012
1. Institutions politiques
-Dépenses prévues : 48.074.365.286FC 
-Dépenses exécutées : 49.528.858.498FC
 -Taux d’exécution : 103 % 
 
2. Ministères (Secteurs)
-Dépenses prévues : 86.001.634.614FC 
-Dépenses exécutées : 63.779.888.347FC
-Taux d’exécution : 74,2 %
 
3. Interventions Economiques, Sociales, Culturelles et Scientifiques
-Dépenses prévues : 9.050.446.655 FC 
-Dépenses exécutées : 1.542.609.854FC
-Taux d’exécution : 17 %
• Investissements sur transfert aux Provinces et ETD
-Dépenses prévues : 155.160.021.159FC  
-Dépenses exécutées : 21.451.546.032FC 
-Taux d’exécution : 13,8 %
I.4.Exécution de dépenses de fonctionnement à fin MAI 2012
 
 I.1. Institutions politiques
• Présidence de la République
-Dépenses prévues : 34.000.000.000FC 
-Dépenses exécutées : 46.345.055.062FC
-Taux d’exécution : 136,3 %
 
I.2. Secteurs sociaux de base
1. Agriculture
-Dépenses prévues : 11.688.000.000FC 
-Dépenses exécutées : 829.838.241FC
 -Taux d’exécution : 7,1 %
 
2. Environnement
-Dépenses prévues : 4.000.000.000 FC 
-Dépenses exécutées : 862.835.980FC
-Taux d’exécution : 21,6 %
3. Urbanisme et Habitat
-Dépenses prévues : 4.800.000.000 FC 
-Dépenses exécutées : 769.497.379FC
-Taux d’exécution : 16 %
 
4. Développement Rural
-Dépenses prévues : 306.080.000FC 
-Dépenses exécutées : 76.520.000FC
   -Taux d’exécution : 25 % 
 
5. Economie
-Dépenses prévues : 3.500.000.001 FC 
-Dépenses exécutées : 61.245.680 FC
   -Taux d’exécution : 1,7 % 
 
3. Emploi et Travail
-Dépenses prévues : 3.000.000.001 FC 
-Dépenses exécutées : 205.408.339FC
-Taux d’exécution : 6,8 %
 
6. Recherche scientifique
-Dépenses prévues : 1.900.000.000FC 
-Dépenses exécutées : 327.561.589 FC
-Taux d’exécution : 17,2 %
 
4. ANAPI
-Dépenses prévues : 1.160.000.000FC 
 -Dépenses exécutées :00 FC
 -Taux d’exécution :00 %
 
5. EPSP 
-Dépenses prévues : 82.003.000.000 FC 
-Dépenses exécutées : 6.148.416.643 FC
   -Taux d’exécution : 7,5 %
 
6. Jeunesse
-Dépenses prévues : 600.000.000FC 
 -Dépenses exécutées : 51.061.294FC
 -Taux d’exécution : 8,5 %
 
Comme évoqué précédemment, les Institutions politiques, la Présidence en particulier, ont excellé dans le dépassement de prévisions budgétaires à fin MAI 2012   . Laissant ainsi croire qu’on privilégie les dépenses des Institutions politiques en ralentissant l’exécution de dépenses des autres Secteurs.
 
I.5. Analyse du Projet de Budget 2012
I.5.1.Prévisions de Recettes publiques
 
Les prévisions de recettes du Projet de Budget 2012 se chiffrent à FC7.577, 9milliards (USD 8 milliards) contre FC6.696, 6milliards (USD 6,5 milliards) en 2011.Il se dégage à cet effet, un taux d’accroissement de 20,3%
I.5.1.1. Prévisions et réalisations de Recettes du Budget 2011
 
A. Recettes Courantes
-Prévisions : FC3.066.786.654.750
-Réalisations : FC 2.679.027.000.000 (soit un taux     
                                                 De réalisations de 87,4 %) dont :
 
1. DGDA 
-Prévisions : FC1.087.205.853.494
-Réalisations : FC 1.000.752.000.000 (soit un taux     de réalisations de 92%) ;
 
2. DGI
-Prévisions : FC 1.114.355.174.076
-Réalisations : FC956.032.000.000 (soit un taux      de réalisations de 85,8 %) ;  
3. DGRAD
-Prévisions : FC 491.537.640.528
-Réalisations : FC 355.178.000.000 (soit un taux      de réalisations de 72,3 %) ;  
 
4. PP (Pétroliers Producteurs)
-Prévisions : FC 373.687.986.652
-Réalisations : FC 367.065.000.000  (soit un taux     
De réalisations de 98,2 %) ;  
B. Recettes Exceptionnelles (Pas de porte minier)
-Prévisions : FC 24.040.000.000 
-Réalisations : FC 23.930.000.000 (soit un taux     
De réalisations de 99,5 %) ;  
 
I.5.1.2. Prévisions de Recettes Budget 2012
A.Recettes courantes : FC 4.696.787.562.921 (soit un  taux d’accroissement de 53,2% par rapport   aux prévis 2011) dont :
1. DGDA : FC 1.768.000.000.000(soit un taux d’accroissement    
De 62,6 % par rapport aux prévisions 2011) ;
2. DGI : FC1.765.587.562.921 (soit un taux d’accroissement de    58,4 % par rapport aux prévisions 2011) ;
3. DGRAD : FC 707.000.000.000(soit un taux d’accroissement   
De 43,8 % par rapport aux prévisions 2011) ;
4. PP (Pétroliers Producteurs) : FC 456.200.000.000(soit un     
taux d’accroissement de    22,1% par rapport aux  Prévisions 2011).
 
B. Recettes Exceptionnelles (Pas de porte minier) :
C 20.600.000.000  (soit un  taux de réduction de 14,4 % par   rapport aux prévisions 2011).   
En analysant les prévisions et les réalisations budgétaires 2011 par rapport aux prévisions du Projet de Budget 2012, il se dégage que l’on a sous-estimées les prévisions de recettes budgétaires dans le Projet de Budget sous examen. Cette sous-estimation est même visualisée dans l’importance accordée à la lutte contre la corruption (soit 0,57% du Budget) et, au mauvais traitement des Agents et Cadres mobilisateurs desdites recettes.
Cependant, au vu de réalisations et de  prévisions de recettes du Budget 2011 sus évoquées, les prévisions de recettes des Régies financières dans le Budget 2012 devraient en principe être doublées,voire triplées, à savoir celles recouvrées par  la DGDA,DGI. Il en est de même pour les Pétroliers Producteurs et les recettes exceptionnelles (Pas de porte minière).Comme c’est le cas avec la DGRAD, dont les prévisions de recettes ont été presque doublées alors qu’elle n’avait réalisé que 72,3 % des prévisions du Budget 2011, contre 92% DGDA, 98,2% Producteurs Pétroliers et 99,5% « Pas de Porte minier ».
Paradoxalement, avec un exploit dans les réalisations, soit 99,5%  (presque la totalité de prévisions assignées en 2011), le projet de Budget 2012 réduit les prévisions de recettes de « Pas de Porte minier » de 14,4%.Autrement dit, l’on a prévu pour l’exercice encours non seulement moins que  l’on a prévu dans l’exercice précédent, mais également moins que l’on réalisé. 
Il sied par ailleurs de souligner que ce sont de réalisations constatées  après les multiples détournements et, ce, dans tous les services générateurs de recettes publiques.    
 
Questions
1. Comment peut- on prévoir dans le Budget 2012, s’agissant de recettes (soit FC 20.566.728.000) issues de « Pas de Porte minier » moins que l’on a réalisé dans le Budget 2011(soit FC 23.931.000.000) ?
2. Où en sommes-nous avec la TVA apparemment dissimulée dans les autres recettes de la D.G.I ?
3.  A combien se chiffrent à nos jours (à fin Mars2012) les  recettes issues de la TVA en lieu et place de demander des  excuses aux Congolais quant  aux difficultées rencontrées    dans la mise en pratique de la TVA
 
I.5.2. Analyse de Dépenses de fonctionnement 2011-2012)
1. Institutions Politiques
• 2011
-Prévisions : FC 192.297.461.146 
-Exécution : FC 319.585.140981 (soit un taux     
d’exécution  de 166,2  %) 
• Prévisions 2012 : FC 320.000.000.000(soit un taux      
d’accroissement de 66,4%)
        
2. Ministères (Secteurs)  
• 2011
– Prévisions : FC 357.179.931.679  
– Exécution : FC 341.405.331.988 (soit un taux     
                                              d’exécution  de  95,6%) 
Prévisions 2012: FC 541.341.836.270(soit un taux     
d’accroissement de 51,6 %).
I.5.2. Analyse détaillée de Dépenses de fonctionnement 2011-2012)
A. Institutions politiques
1. Présidence de la République
• 2011
-Prévisions : FC 62.420.904.725 
-Exécution : FC 180.578.982.757(soit un taux     
d’exécution  de 289,3 %) 
• Prévisions 2012: FC 133.272.973.679 (soit un taux       d’accroissement 214 %).
2. Primature
• 2011
-Prévisions : FC 22.128.426.206  
-Exécution : FC 36.843.571.398 (soit un taux     
d’exécution  de 166,5 %) 
• Prévisions 2012: FC  32.176.356.942 (soit un taux     
d’accroissement de 145,4 %).
 
B. Secteurs sociaux de base
 
1. Urbanisme et Habitat
• 2011
-Prévisions : FC13.924.260.396 
-Exécution : FC 2.037.465.302 (soit un taux     d’exécution  de 14,6 %) 
• Prévisions 2012: FC16.625.457.536  (soit un taux      d’accroissement de 119,4 %).
Pendant que la demande en logement demeure croissante par rapport au nombre de la population, les prévisions de 2012 n’ont augmenté que de 19,4 % comparativement à celles de 2011.
 
2. Développement rural
• 2011
-Prévisions : FC 50.182.284.506 
-Exécution : FC 39.464.178.435 (soit un taux     
d’exécution  de 78,6 %) 
• Prévisions 2012: FC 44.696.754.735 (soit un taux     
d’accroissement de 89,1 %).
3. Bourses d’Etudes
• 2009
-Prévisions : FC 9.000.000.000.000 
                     -Exécution : FC 1.183.078.052 (soit un taux     
                                              d’exécution  de 13,1  %) 
• 2010
-Prévisions : FC 12.818.832.083 
-Exécution : FC 00 (soit un taux     d’exécution  de 00  %) 
• 2011
-Prévisions : FC 2.791.010.695 
-Exécution : FC 00 (soit un taux     d’exécution  de 00 %) 
• Prévisions 2012: FC 3.300.000.000 (soit un taux     d’accroissement de 18,2 % par rapport  aux prévisions 2011).
S’agissant de Bourses d’Etudes, sur un montant alloué estimé à FC9.00000000 en 2009, le Gouvernement n’a déboursé que FC1.183.078.052 (13%); en 2010 sur FC12.818.832.083, rien n’a été déboursé durant toute la période et ; en 2011, non seulement le Budget alloué à cette fin a été sensiblement revu à la baisse passant ainsi de FC12.818.832.083 à FC2.791.010.695 (soit un taux de réduction de % par rapport aux prévisions de 2011.Alors que , le Projet de Budget pour l’exercice 2012 ne prévoit que FC 3.300.000000(soit un taux d’accroissement de 18,2 % par rapport aux prévisions 2011).
Cette façon d’agir est un manque de vision pour l’avenir et le devenir du Secteur de l’ « EDUCATION », pourtant indispensable pour tout développement. Etant donné qu’avec un corps professoral insignifiant et complètement vieillissant,  il est impérieux de lui assurer une relève rapide et de qualité pour l’encadrement de la Jeunesse.
En effet, qu’il s’agisse de la Présidence et/ou de la Primature, l’on    adapte toujours leurs budgets en se référant à ce qu’elles ont consommé au cours de l’exercice antérieur, contrairement aux autres secteurs.
 
C. Dette publique
Sur 300.349.433.967 FC prévus dans le projet de Budget 2012 pour le paiement de la Dette publique, 77% pour la dette extérieure contre 23% seulement pour les Nationaux.
En effet, qui paie ses dettes s’enrichit. Cependant, loin de nous l’idée de ne pas honorer les engagements, l’on devrait  à notre avis privilégier la dette intérieure afin de permettre  aux Congolais, créanciers de l’Etat de relancer leurs activités, dont la plupart sont tombé en faillite, renvoyant ainsi au chômage un bon nombre des Congolais.
 
Nous attendons voir à l’oeuvre  le Gouvernement MATATA dit des « Technocrates surdoués et rigoureux », pour  mettre fin à une telle pratique.Si non, il s’agira d’une rigueur  pour les plus faibles où les plus forts peuvent s’amuser avec les ressources de l’Etat en défaveur d’une grande majorité de la population !
S’il est vrai que le Gouvernement MATATA voudrait réduire l’inégalité, la pauvreté et la vulnérabilité, il devrait commencer d’abord par  afficher cette volonté dans son Projet de Budget 201.C’est encore et toujours un catalogue  de bonnes intentions au vu des chiffres ci-haut énumérés.
 
Questions
1. En allouant un tel pourcentage (0,56%) l’on se demande si le pouvoir en place  a renoncé ou non à ses 294 projets ?
2. Face à un besoin en logements décents estimé à plus de 12 millions,comment comprendre qu’un Gouvernement puisse prévoir 0,56% du Budget pour l’Habitat,l’Urbanisme et Affaires foncières (soit 2 logements par an) ?
3. Face à un  taux de pauvreté estimé à 71%, le plus élevé de l’Afrique centrale, comment expliquer une prévision de 0,4% du Budget pour le niveau de revenu et le Pouvoir d’achat .C’est pour réduire à combien et pendant combien de temps ?
 
4. Comment peut-on prétendre réduire l’inégalité dont l’indice est  fort élevé (soit 42%) et la vulnérabilité en appliquant   
          une Politique salariale discriminatoire d’une part, et, d’autre   part, un budget très négligeable (soit 0,85% du montant    global du Budget 2012) ?
6. Comment réduire la pauvreté (avec un taux d’indice estimé  à  71%) avec un salaire très dérisoire ne représentant  presque rien en termes de pouvoir d’achat et, d’autre, avec  un budget très négligeable (soit 0,23%) prévu dans le  Budget     2012 pour     le niveau de revenu et pouvoir d’achat ?
 
7. Pourquoi ce Régime en place avec ses différents       Gouvernements banalisent l’amélioration des      conditions de vie de la population, mieux l’amélioration  du salaire des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, Enseignants, Médecins, Policiers et Militaires en se réfugiant derrière  de primes modiques, du reste aléatoires et  on peut supprimer à tout moment, au nom des urgences et de priorités de dépenses dites de souveraineté ?
8. Comment peut-on prétendre réduire l’inégalité dont l’indice est  fort élevé (soit 42%) et la vulnérabilité en appliquant   une Politique salariale discriminatoire d’une part, et, d’autre  part, un budget très négligeable (soit 0,85% du montant   global du Budget 2012) ?
9. Comment réduire la pauvreté (avec un taux d’indice estimé à 71%) avec un salaire très dérisoire ne représentant presque     rien en termes de pouvoir d’achat et, d’autre, avec un budget    très négligeable (soit 0,23%) prévu dans le  Budget 2012 pour      le niveau de revenu et pouvoir d’achat  ?
 
10.Peut-on considérer que cette façon de privilégier la dette   extérieure, comme étant une première démonstration d’un meilleur Elève des bailleurs de fonds internationaux ?
12.Comment expliquer avec un taux de 0,36% du Budget 2012, l’on   puisse couvrir 304 projets(dont le coût est d’environ USD 5.274.203,11 en 5ans ou simplement une façon pour  le Pouvoir en place de renoncer à ses propres projets ?
.
13.Sur 294 projets en eau potable avec un coût évalué à USD 1.512.000000, le Budget 2012 ne prévoit que 0,3% du Budget pour le financement desdits projets.En allouant un tel pourcentage (0,3%) l’on se demande si le pouvoir en place a renoncé ou non à ses 294 projets ?
 
 
CONCLUSION
 
En confrontant la réalité du cadre de vie et les conditions sociales de la population, le projet de Budget 2012 est irréaliste parce que ne répondant à aucune préoccupation de la population et, ce, dans tous les domaines de la vie nationale, notamment l’Emploi, la réduction de la pauvreté et des inégalités, la Santé, l’Energie (Eau et Electricité), l’Education, les logements, l’Agriculture, le Développement rural, Infrastructures de Transports et l’Economie. Il doit être revu, si non rejeté en bloc.
Fait à Kinshasa, le 20 Juin 2012-06-2102
 
                                                    Le Président National,
 
  Honorable Franck DIONGO SHAMBA
                      Député National et Chercheur sur la question congolaise

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