Bras-de-fer entre Malungeni et le PGR

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Est-ce une manière subtile de minimiser le bras-de-fer qui s’observe depuis avant-hier entre l’Assemblée provinciale de Kinshasa, son institution, et le Parquet Général de la République ? En tout cas la descente effectuée hier matin par le nouveau président élu de cette institution parlementaire provinciale à l’immeuble de l’INSS où se trouve logé le Parquet Général de la République pour y déposer une lettre demandant au responsable N° 1 de cette instance judiciaire de faire retirer les agents de la Police commis pour interdire l’accès de la salle qui sert de lieu des plénières aux députés provinciaux, restera dans les annales de l’histoire politique de la ville comme une première. 

Car elle intervient juste au  moment où Tasilo Tazile l’un des avocats généraux de la République, tenait une conférence de presse pour justifier les mesures de fermeture des salles où les députés provinciaux étaient attendus pour tenir leur plénière consacrée à l’élection du remplaçant de Roger NSINGI Mbemba en exécution de leur motion de défiance votée au cours de la plénière de jeudi de la semaine dernière. On sait que les deux salles, notamment celle du Collège Boboto et celle du Ministère des Affaires Etrangères, avaient été fermées sur ordre du Procureur Général de la République sur la base d’une réquisition d’information signée par l’Avicat général Bernard MIKOBI.

            Prévenus par on ne sait qui grâce à la magie du téléphone mobile, les députés provinciaux ont trouvé une astuce pour contourner le piège en se déportant vers le Palais du Peuple pour y tenir leur plénière qui a abouti à l’élection de Joseph MALUNGENI Makengo en qualité de président de l’assemblée provinciale en remplacement de Roger NSINGI Mbemba. Cela, a indiqué l’un d’entre eux, conformément à l’article 6 du règlement intérieur régissant cette institution législative provinciale. Ainsi, 33 députés sur 48 qui composent cette assemblée avaient répondu présents et MALUNGENI a été élu à l’unanimité des voix des députés présents dans le hall du Sénat. Ceux-ci étaient assis à même le sol sur les marches des escaliers comme des vulgaires parlementaires « debout » d’heureuse mémoire. 

Sommation de libérer le siège de l’Assemblée provinciale

            Quant à la lettre déposée hier à l’office du Procureur Général de la République et signée par le tout nouveau président de l’Assemblée provinciale, le ton est à l’apaisement comme si de rien n’était. Le nouveau président indique que la réquisition d’information prise la veille par l’avocat général de la République Bernard MIKOBI « a été qualifiée d’illégale par notre institution dans sa résolution N°004/APK/2010 du 22 septembre en ce qu’elle cause des préjudices incommensurables à notre institution législative provinciale ». Avant d’indiquer que « l’honorable NSINGI Mbemba Roger ayant introduit à la Cour Suprême de Justice, recours non suspensif, il y a lieu que l’Exécutif dont vous êtes le prolongement (article 10 du Code de l’Organisation et Compétence Judiciaire) ne puisse entraver le cours de la justice un (article 151 alinéa 1er de la Constitution). Raison pour laquelle, a-t-il insisté, « je vous saurais gré de retirer les éléments de la police qui assiègent notre institution par le fait de l’acte posé par votre collaborateur ». Il n’y a pas meilleure façon d’annoncer un nouveau bras-de-fer entre l’assemblée provinciale et le parquet général de la République. Que va-t-il se passer ? De nombreux juristes sont d’avis que seul le Sénat est en mesure de dénouer cette crise aux conséquences fâcheuses conformément à son statut d’organe habilité à arbitrer tout conflit qui surviendrait entre deux institutions de la République. De même, au regard des instruments juridiques en vigueur, notamment le principe sacré de la séparation des pouvoirs tel qu’inscrit en lettres d’or dans la constitution de la République, le recours devant la Cour Suprême est déclaré non suspensif en attendant que le juge constitutionnel se prononce. 

A malin, malin et demi

            Aussi paradoxal que cela puisse paraître,  il y a peu le Procureur Général de la République avait fait savoir que le dossier Martin MUKONKOLE était bloqué par le fait de ses avocats qui avaient commis l’erreur de saisir la Cour Constitutionnelle alors que le quorum de siège ne pouvait pas être atteint de par le décès de l’un d’être eux et la maladie d’un autre. Comme pour dire que le même blocage va frapper le dossier ci-présent.                                                    F.M.    

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