Bras-de-fer entre José ENDUNDO et le Parquet Général de Lubumbashi

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José ENDUNDO croyait bien faire en lisant correctement la loi sur l’environnement. Mais hélas, il était loin de s’imaginer que le substitut du procureur général près la Cour d’Appel de Lubumbashi irait à l’encontre d’une décision de justice confirmée en appel pour non seulement fraude et exercice illégal d’activité mais surtout pour violation des normes environnementales.  En sa qualité de ministre de l’Environnement et de la Conservation de la Nature du gouvernement central, il ne devrait que réagir par une correspondance adressée au Coordonnateur Provincial de l’Environnement et Conservation de la Nature dans laquelle il revient avec force détails « sur le jugement du Tribunal de Commerce sous RAC 280 rendu le 29 mai 2009 interdisant aux sociétés commerciales privées SPK et CF Congo d’exercer leurs activités sur le sol congolais. Laquelle décision est confirmée au degré d’appel sous le RCA 048. Et cela, pour violation des normes environnementales ». C’est l’objet de la conférence de presse tenue hier à Kinshasa par les dirigeants des Ongs LICORAS, ARC et CDH. 

            Par voie de conséquence, il a instruit son représentant provincial de retirer tous les titres d’exploitation que le ministère a délivrés à ces deux sociétés qui, en fait, sont des filiales de TRAFIGURA. Cette dernière, on le rappelle, trimballe une réputation douteuse pour avoir été condamnée en Côte d’Ivoire pour trafic des déchets toxiques qui ont causé la mort des centaines des milliers des compatriotes du Président Laurent GBAGBO. En ce moment, TRAFIGURA a été déféré devant la justice hollandaise pour les mêmes motifs et voilà que ses deux filiales en RDC sont condamnées au paiement des dommages et intérêts énormes pour le compte du Trésor Public pour fraude et exercice illégal d’activités. En pratiquant la concurrence déloyale sur la vente de produits pétroliers au Katanga. 

Le Parquet Général contre sa propre Cour d’appel 

            On rappelle que saisi par les Ongs LICORAS, CDH et ARC, le Tribunal de Commerce de Lubumbashi avait pris le 23 novembre 2009 un jugement avant dire droit ordonnant la fermeture de deux sociétés filiales de TRAFIGURA, à savoir SPK et CF Congo exerçant dans les activités pétrolières. Un jugement qui a été confirmé en appel. Et le plus curieux, c’est qu’au lieu d’exécuter ces deux décisions judiciaires de sa propre juridiction, le parquet général près la Cour d’Appel de Lubumbashi, sous la main du substitut du procureur général s’est permis d’ordonner par une réquisition d’information N° 236/RT/ 032/PG/PN/2010 la levée des scellés placés sur les portes de ces deux sociétés fautives et condamnées. On rappelle que le Procureur Général de la République avait aussi ordonné la levée des scellés et il a fallu que la présidence de la République ainsi que la Primature interviennent pour arrêter ces violations des décisions de justice exécutoires et opposables à tous car revêtues de l’autorité de la chose jugée.

            L’opinion se demande, a indiqué l’un des responsables de ces trois Ongs de défense des droits de l’homme, comment ces sociétés filiales de TRAFIGURA vont-elles exercer leurs activités au moment où les autorités compétentes leur ont retiré les documents officiels et légaux ? Faut-il encore saisir la présidence de la République et la primature pour ramener à la raison les responsables du parquet général près la Cour d’Appel de Lubumbashi ? 

Quid de la tolérance Zéro ?   

            Tout ce que les trois Ongs de défense des droits de l’homme réclament, c’est que les deux filiales de TRAFIGURA exécutent les décisions de justice en payant à l’Etat les amendes pour fraude et exercice illégal d’activités commerciales. Des infractions consommées et qui méritent réparation, sinon aucun investisseur sérieux ne fera plus confiance aux autorités politiques du pays qui viennent, par la bouche du chef de l’Etat, de rappeler le slogan de la Tolérance Zéro. 

F.M

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