Le bourgmestre SAYA devant la barre

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justice6Le bourgmestre de la commune de Mont-Ngafula, Olivier SayaNandjia, est poursuivi devant la justice, par le ministère public, pour avoir spolié la concession située à la cité Millenium, dans la commune de Mont-Ngafula, précisément au quartier Mitendi, appartenant à Jacques Mbuisha. L’infraction retenue à sa charge par l’organe de la loi, porte sur le stellionat. En effet, Il est reproché au précité d’avoir commis une fraude consistant à vendre le bien immobilier dont il n’est pas propriétaire. L’audience publique de cette cause enrôlée sous le RP 22.798, est passée hier lundi 20 octobre 2014, au Tribunal de Grande Instance de Gombe. Cette affaire a été remise à une semaine, soit au 27 octobre 2014, pour entendre les témoins cités à charge du plaignant  Jacques Mbuisha, et pour permettre aux juges de céans de s’imprégner du dossier.

Au cours de cette première audience qui a eu lieu dans la chambre II, le ministère public a donné le motif pour lequel il poursuit le prévenu Olivier SayaNandjia. Il a fait savoir que ce dernier a vendu le patrimoine appartenant à autrui à l’insu du propriétaire et sans une quelconque autorisation. Il avait chassé et fait arrêter arbitrairement le propriétaire du lieu querellé ainsi que la personne qui assurait la garde de la concession, alors que ce n’est pas lui le vrai propriétaire. Il a profité de sa qualité de bourgmestre pour poser des actes attentatoires.

En clair, l’acte d’accusation du ministère public indique que, le bourgmestre de la commune de Mont-Ngafula a fait usage de jouissance d’un bien appartenant à autrui. Il l’a vendu à l’insu  du propriétaire et sans son mandat. Il avait fait arrêté et menotté la partie civile pendant deux jours. C’est pour cette raison qu’il est poursuivi pour répondre de ces actes.

Après avoir pris la parole pour se défendre, le bourgmestre Olivier Saya a rejeté en bloc le fait lui reproché. Il a indiqué  qu’il ne connaît  pas la partie civile ni de près ni de loin. Il a soutenu encore que, le lieu querellé lui appartient sur base des actes de vente signé en 2008 entre lui et le chef coutumier Kinzonzi, déjà décédé. Il l avait obtenu les titres de propriété devant les instances compétentes, ce qui fait de lui propriétaire. Il n’y a pas fraude.

            Contrairement aux allégations du bourgmestre, les actes de jouissance et pièces versées devant le tribunal attestent que la parcelle querellée est la propriété exclusive de la partie civile. Ces documents ont été signés par le chef coutumier précité, le soit disant vendeur du prévenu. Ce dernier reconnait plutôt la partie civile comme ayant droit et non le chef coutumier. C’est ainsi que suite à cette confusion, le tribunal a décidé de renvoyé à une semaine la présente affaire pour faire comparaitre les témoins cités à charge de Jacques Mbuisha.

            Les avocats du prévenu Olivier SayaNandjia ont à leur tour fait observer au tribunal que, comme le vendeur de leur client est déjà décédé, ses enfants peuvent témoigner à sa place pour l’éclatement de la vérité. Et le tribunal a rejeté cette observation et a relevé qu’il n’ya pas lieu de faire comparaitre les héritiers du feu Kinzonzi parce que le défunt lui-même a déjà laissé ses déclarations. C’est sur base de ces déclarations qu’il va examiner le fait.

MURKA

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