Blocage des indemnités de sortie du cabinet Badibanga : cacophonie entre la Primature et le ministère du Budget

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Des correspondances au ton aigre-doux échangées ces temps derniers entre la Primature et le ministère du Budget au sujet des indemnités de sortie des membres du cabinet de l’ancien Premier ministre, Samy Badibanga, alimentent la chronique politique congolaise. Dans la ville haute, certaines langues accusent l’actuel locataire de l’Hôtel du gouvernement de blocage des fonds destinés au paiement de l’équipe de son prédécesseur. Et, dans ce dossier, le nom de son Directeur de cabinet, Michel Somwe Somwe, est abondamment cité. Du côté de la Primature, on laisse entendre que les listes déposées en son temps par la Direction de la paie seraient si éléphantesques qu’elles feraient penser à une opération de « spoliation » du Trésor Public, d’autant que certains rescapés du cabinet Badibanga, recasés dans celui de Tshibala, y sont également repris.

            Selon les dernières lettres en circulation de part et d’autre, un travail d’harmonisation des listes serait en cours. On peut relever, dans celle que le ministre du Budget, Pierre Kangudia, a adressée au Directeur de Cabinet du Premier ministre, qu’il y a effectivement un problème de retard dans la libération des indemnités du cabinet sortant de la Primature. Selon ce membre du gouvernement, s’il y a des anomalies au niveau des listes, c’est à la Direction de Paie d’apporter les correctifs qui s’imposent, mais en maintenant les membres du cabinet de Samy Badibanga intégrés, car sans actes de nomination jusque-là dans celui de Bruno Tshibala. De son point de vue, tant qu’il n’y a pas un acte officiel de leur nomination, ils ont plein droit aux indemnités de sortie.                      L’autre observation faite par le ministre du Budget porte sur la non bancarisation du personnel de la Primature. D’où son exigence de voir le cabinet du Premier ministre lui faire parvenir la liste de l’ensemble de son personnel aux fins de sa bancarisation à compter de ce mois de février 2018.

            Pour sa part, le Directeur de cabinet du Premier ministre impute le gel des listes des membres du cabinet de Samy Badibanga au flou qui entoure le statut de certains d’entre eux, présumés candidats aux indemnités de sortie alors qu’ils prestent dans celui de Bruno Tshibala. A son tour, il exige également la clarification du cas de chaque bénéficiaire afin d’éviter que des fonds publics soient perçus par ceux qui n’y ont pas droit. Par souci de transparence et de compression des dépenses publiques, indique-t-il, la Primature tient à voir clair dans chaque dossier avant la sortie des fonds.

            En tous les cas, les querelles des listes entre cabinets entrants et sortants à la Primature ne datent pas d’aujourd’hui.

            A l’époque de Matata Ponyo, les listes établies par Adolphe Muzito pour les indemnités de sortie de ses conseillers et son personnel d’appoint en 2012 avaient fait l’objet d’une vive polémique, à cause de la pléthore des ayants-droit. Celles établies par Matata après avoir rendu le tablier avaient aussi fait l’objet de contestation de la part de Samy Badibanga.

            S’il y a un fait qui scandalise l’homme de la rue, c’est d’apprendre, quatre ans après la mise en œuvre de la bancarisation, sous le mandat de Matata, que le personnel de la Primature n’est pas encore bancarisé. Finalement, la bancarisation, c’était pour les autres ?

                                    Kimp

 

Mise au point

 

            Par éthique et par respect pour l’opinion, sans verser dans la polémique en cours sur les réseaux sociaux en rapport avec le paiement des indemnités de sortie des membres du Cabinet précédent de SEM le Premier Ministre, je tiens simplement à Informer l’opinion que, s’agissant d’une question administrative normale, du reste documentée par un échange régulier des correspondances officielles, il n’est pas interdit à un Journaliste, ou tout autre citoyen intéressé, de venir à la source s’enquérir de la situation.

            Toutes les notes et dispositions vérifiables prises par le Cabinet de SEM le  Premier Ministre actuel, en rapport avec ce dossier, ne soutiennent qu’une  seule thèse: veiller à l’intérêt supérieur de l’Etat en protégeant les finances  publiques de toute spoliation, sans préjudicier, non plus, les véritables ayants droit aux indemnités de sortie tels qu’ils sont définis par la circulaire  n°001//ME/MIN.BUDGET/2016 du 02 février 2016 contenant les instructions relatives à l’exécution de la loi des finances.

            Il n’y a donc pas matière à spéculer dans des campagnes de désinformation, sauf mauvaise foi.

            Avec mes sincères remerciements pour la meilleure compréhension.

 

Fait à Kinshasa, le 05 Février 2018

 

Michel Nsomue Nsomue

 

Concerne : V/C CAB/PM/DC/0KN/2018

3368 du 23 janvier 2018

Accusé de réception

 

                                                A Monsieur le Directeur du cabinet du Premier Ministre

                                                A Kinshasa/Gombe

 

Monsieur le Directeur de Cabinet,

 

            J’accuse réception de votre lettre référencée en concerne, relative à la suspension du paiement des indemnités de sortie des membres du Cabinet de l’ancien Premier Ministre Samy Badibanga et vous en remercie.

            Je note que vous contestez la liste de paie desdites indemnités établie par la Direction de la Paie, du fait qu’elle serait entachée de nombreuses irrégularités au regard des dispositions de la réglementation en vigueur.

            En réponse, je voudrais porter à votre connaissance qu’au regard de la non bancarisation, à ce jour, de la paie du personnel de la Primature, malgré mes multiples correspondances lui adressées à cet effet, les éléments qui ont servi de soubassement à la liquidation de ladite dépense ont été fournis par vos services.

            De plus, faut-il préciser à votre intention que les anciens membres dudit Cabinet encore en fonction mais sans actes de nomination, ont droit aux indemnités de sortie, étant donné qu’ils ne pourront y prétendre à leur sortie, faute d’acte générateur.

            En outre, je vous informe que suivant  la Loi financière n°83-003, telle que modifiée et complétée à jour, dans ses dispositions encore pertinentes, en attendant la mise en œuvre complète de la Loi relative aux Finances Publiques, seul le Ministre des Finances ou son délégué, est compétent pour ordonnancer toutes les dépenses publiques, y compris celles liées à la paie des agents publics.

            Ainsi, au regard de ce qui précède et tenant compte du caractère contraignant des indemnités de sortie, je vous demande de me faire parvenir en original les listes des anciens membres du Cabinet du Premier Ministre Samy Badibanga, encore en fonction à la Primature, pour me permettre de faire relancer la paie des bénéficiaires non litigieux.

            Au Secrétaire Général a.i. au Budget, qui me lit en copie, je lui demande de faire procéder par la Direction de la Paie, au rapprochement des Décrets portant nomination des membres du Cabinet de l’ancien Premier ministre Samy Badibanga et du Premier ministre Bruno Tshibala, et d’apporter, le cas échéant, les corrections nécessaires, pour régulariser éventuellement les cas litigieux repris sur les listes susmentionnées.

            Par ailleurs, pour éviter que pareille situation ne se reproduise à l’avenir, je vous saurai gré de bien vouloir me transmettre, par retour du courrier, les éléments de la paie mensuelle des membres du Cabinet du Premier Ministre pour sa bancarisation à dater du mois de février courant.

            Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de Cabinet, l’expression de ma parfaite considération.

 

Pierre KANGUDIA MBAYI