Beltexco exige la révision à la baisse du décompte final d’un de ses ex-agents

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Un conflit de Travail oppose depuis un certain temps devant la justice, la société Beltexco et un de ses ex-agents, KwetoMihoho. Leur bras de fer porte sur le licenciement abusif et la violation du contrat de travail.

La Cour d’Appel de Gombe est saisie sous le RTA 7275 par la requête  de la société Beltexco pour faire venir un expert compétent et neutre en vue de reprendre le calcul du décompte final de l’intéressé de manière contradictoire. Cette affaire qui est passée le mardi 23 juin 2015, a été prise en délibérée, pour un Arrêt à rendre dans le délai légal.

 D’entrée de jeu, les avocats de la société Beltexco ont indiqué que leur cliente avait engagé en 1972 la partie appelée, KwetoMihoho. Son post d’attache était à Ilebo. Peu après, il était frappé par l’hypertension et transféré à Kinshasa, pour sa prise en charge médicale. Mais deux ans après, la société lui avait délivré un certificat de fin des services, suite à un rapport médical établi par son médecin traitant. Ledit  rapport indiquait que cet agent n’était plus en mesure de travailler.

            En clair, le licenciement n’était pas abusif, compte tenu du rapport médical. Mais curieusement, après avoir perçu son décompte final, il a saisi l’inspecteur du travail contre son ex-employeur, au motif que la cagnotte était  insignifiante. C’est pour cela que l’inspecteur avait recalculé le décompte final de manière unilatérale, au préjudice de la société. Ce dernier  exige à la société d’ajouter sur le montant remis à Kweto 5 mille dollars. Et les parties s’étaient présentées devant le Tribunal du travail qui, à son tour, avait abondé dans le même sens que l’Inspecteur.

            Telles sont les raisons qui ont poussé la société à saisir la justice pour que cette dernière puisse, par un Arrêt avant dire droit, renvoyer les parties devant un expert compétent en vue de procéder à la révision à la baisse du décompte final, ont soutenu les avocats de la société Beltexco.

            En réplique, les avocats de l’appelé, KwetoMihoho, ont fait savoir que leur client a travaillé  près de 40 ans à Beltexco. Lorsqu’il était tombé malade, la société lui avait accordé un décompte final calculé de manière floue, en violation de la loi en matière de travail. C’est pour cela que leur client avait saisi l’Inspecteur du Travail.

            Pour ces motifs, ils ont demandé à la Cour de confirmer l’œuvre du premier juge dans toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne les dommages et intérêts. Ils ont martelé que leur client a été renvoyé de son service abusivement. A leur avis, son ex-employeur s’était fondé sur des déclarations erronées d’un médecin autre que son médecin traitant pour se débarrasser de lui.

Murka