La BCC poursuit la succession Ekala pour faux et usage de faux et tentative de stellionat

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 banque-centrale-bccLe tribunal de paix de Ngaliema a poursuivi, l’instruction de l’affaire enrôlée sous le RP 24044, opposant la Banque Centrale du Congo à la succession Ekala à la personne des messieurs Ekala Tefesi Alphonse et Ekala Etombe Dieudonné. A l’audience publique d’hier jeudi 16 octobre 2014, la BCC s’est constituée partie civile face à un seul prévenu, présent à la barre en la personne de Dieudonné Ekala Etombe.

Le conflit tourne autour d’un immeuble situé sur l’avenue Abbé Kaoze au N°44 dans la commune de Kintambo. Représentée par son conseil, la BCC estime que cette parcelle est l’un de ses biens immobiliers acheté en 1982 pour servir de logement à ses agents de passage dans la ville de Kinshasa en mission ou pour des raisons de soins médicaux. Elle dispose d’un titre de propriété, notamment la fiche parcellaire et le certificat d’enregistrement. Selon son conseil, comme les enfants du défunt propriétaire étaient encore mineurs, le contrat de vente avait été conclu entre la défunte marâtre assistée d’un avocat. Pour la Banque Centrale, la marâtre avait obtenu mandat de la succession pour exécuter la vente de l’immeuble. Dès lors que les noms des prévenus sont repris dans ledit acte de vente.

De son côté, le prévenu assisté de son conseil, a tout rejeté. Pour lui, la parcelle constitue leur propriété, car depuis leur enfance, ils ont toujours joui  de leurs droits sur cette demeure. Cependant, a-t-il indiqué,  ils recevaient de temps en temps la visite des gens qui venaient les interroger au sujet de celle parcelle qui aujourd’hui fait état d’un litige avec la BCC.

Il a, en outre, déclaré que la BCC fut leur locataire depuis plusieurs années. Une année après la mort de son père, en 1979, l’un de ses oncles avait écrit une lettre à la Banque Centrale du Congo pour solliciter la résiliation du contrat de location. Si la banque centrale était propriétaire, a-t-il ajouté, il y a longtemps que la BCC les aurait déguerpis. Hélas ! Cela n’a pas été le cas depuis 30 ans.

A la question du Ministère Public de savoir si la famille avait occupé cette maison de 1982 à 2012, où était-elle à la mort de la marâtre et qui était dans la parcelle ? Le prévenu a répondu qu’à la mort de mamans nous habitions sur l’avenue Bandundu dans la commune de Kintambo où nous avons deux parcelles. L’une était occupée par les membres de la famille et l’autre par des locataires. Pour sa part, la défense de la partie citée a dit en passant que la marâtre ne pouvait pas représenter, ni engager les enfants ainsi que la succession même si les héritiers étaient encore mineurs. Elle devait obtenir au préalable une autorisation de l’autorité civile de la Commune et de direction des successions à l’Hôtel de Ville. Ce qui n’a jamais été le cas.

Quant est-ce que vous avez commencé à occuper l’immeuble ?, Et, à quel moment la succession s’en est approprié après la vente ? La partie demanderesse a répondu qui l’occupe depuis 1982. C’est plutôt en 2012 que les prévenus ont commencé à malmener sa cliente.

Intervenant à son tour, la partie défenderesse a brandi un communiqué de la Banque Centrale du Congo publié en 2007 au Journal Officiel faisant état du retrait de l’immeuble en question de la vente des biens immobiliers de la Banque Centrale sur l’ensemble de la République.

En réplique, la défense du cité a lu un extrait dudit communiqué signé par le gouverneur de la Banque Centrale du Congo qui indique que l’immeuble situé sur l’avenue Abdée Kaoze a été retiré de la vente. Quant à l’acte de vente qui serait notarié, la partie l’a contesté puisque le nom du notaire et la date n’y sont pas mentionnés.

Le conseil de la BCC a réagi en indiquant que le communiqué en question n’était pas lié au titre de propriété. Le tribunal a renvoyé la cause à deux semaines pour les avis du ministère public.

Dorcas NSOMUE

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