Bangui refuse de lâcher Bemba

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La chambre préliminaire III de la Cour Pénale Internationale (CPI) a pris en délibéré, hier mardi 27 avril 2010, l’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo dans sa phase relative d’une part à la requête en irrecevabilité du prévenu introduite de longue date par ses avocats, et d’autre part à la demande des avocats de la République Centrafricaine invitant la CPI à ne pas renoncer au procès. Chacun des trois juges ayant siégé hier à La Haye dispose théoriquement d’un mois pour rendre son jugement. Mais, quel que puisse être le délai de prolongation, chacun d’eux devrait faire connaître sa décision avant le 06 juillet 2010, date formellement retenue pour l’ouverture du procès de l’ancien vice-président de la République Démocratique du Congo.

Hier à la barre, la surprise est venue des avocats de la République Centrafricaine, qui ont déposé devant la Cour, depuis le jeudi 22 avril 2010, une lettre demandant à celle-ci de ne pas mettre un terme aux poursuites engagées contre Jean-Pierre Bemba. L’un d’entre eux, le nommé Emile Bizon, a notamment déclaré : « Je pense que c’est parce que notre humanité aujourd’hui n’est pas en mesure de supporter l’impunité de tels actes que la CPI a été instituée ».

A en croire cet homme de droit, son pays avait préféré saisir la CPI du cas du leader du MLC (Mouvement de Libération du Congo) au motif que sa justice n’était outillée pour juger les faits lui reprochés, à savoir les crimes de guerre et crimes contre l’humanité (meurtres, viols, pillages) commis par ses troupes à Bangui entre octobre 2002 et mars 2003, dans le cadre de leur soutien au régime de l’ancien président Ange-Félix Patassé. En d’autres termes, les autorités de Bangui donnent le feu vert à la CPI pour juger Jean-Pierre Bemba.

La défense émet trois  hypothèses

Joint hier au téléphone par Le Phare, Me Aimé Kilolo Musamba, l’un des membres du collectif des avocats de Jean-Pierre Bemba, s’est dit fort étonné par l’attitude affichée par les avocats la République Centrafricaine. Il a tenu à réaffirmer que le Tribunal  de 1ère Instance de Bangui s’était déjà prononcé, en 2003, pour l’acquittement de Jean-Pierre Bemba, en raison de l’inexistence des preuves matérielles de son implication dans les événements de Bangui.

Selon notre interlocuteur, l’enquête menée en son temps par la justice centrafricaine sur les faits incriminés avait lavé Bemba de tout soupçon. Aucune contestation, a-t-il précisé, n’avait été enregistrée à ce sujet.

Selon Me Kilolo, la défense a relancé devant la Cour le débat sur l’ordonnance de non-lieu prise par le Tribunal de 1ère instance de Bangui, à ne pas confondre avec l’ordonnance de non-informé. Explicitant les deux notions de droit, il a indiqué que le non-lieu est à comprendre comme une démarche incluant l’analyse préalable des faits incriminés par les juges avant de rendre leur décision portant sur sa non responsabilité.

En ce qui concerne le principe de non-informé, il veut dire que les juges n’ont jamais examiné les faits à cause de l’absence d’éléments pouvant leur permettre d’engager des poursuites contre un prévenu et n’ont jamais rendu un jugement. Pour le cas d’espèce, le Tribunal de 1ère Instance de Bangui se trouve dans la logique du non-lieu, ce qui, aux yeux de Me Kilolo, devrait obliger la CPI à se dessaisir du dossier de Bemba, celui-ci ayant déjà été mis hors cause par la justice centrafricaine.

Pour le moment, c’est le suspense. De l’avis de ce juriste, trois hypothèses sont envisageables.

1°) Si la requête d’irrecevabilité du dossier est acceptée, l’intéressé se retrouve automatiquement libre et il n’y a plus de procès.

2°) Si elle est rejetée, la défense dispose encore de la latitude d’aller en appel. Dans ce cas, la Chambre préliminaire III devrait se prononcer sur cet appel avant d’en arriver au procès.

3°)  S’il n’y a pas de décision, la procédure peut être suspendue aussi.

Me Kilolo a fait une révélation : les avocats de la RCA avaient relevé appel contre la décision du Tribunal de 1ère Instance de Bangui ayant acquitté Bemba. Pour l’instant, l’affaire se trouve toujours au niveau de la Cour de Cassation de Bangui. A son avis, cela devrait pousser la CPI à suspendre la procédure judiciaire en cours contre Jean-Pierre Bemba, en raison du caractère pendant du dossier du Sénateur devant la justice centrafricaine.

                                   Kimp.

 

 

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