Avocat Général Mulumba: «Tout écrit ou message diffusé par la presse ne doit pas porter atteinte notamment à l’honneur et à la dignité des individus»

0
31

Messieurs,

Distingués invités

Permettez-moi, avant toute chose, de transmettre au staff de l’OMEC les remerciements de Monsieur le Procureur Général de la République pour l’honneur que vous lui avez fait en l’invitant à prendre la parole à cette tribune sur le thème « Tolérance zéro et Sécurité des journalistes : quelles garanties juridiques pour les médias ? »

La tolérance zéro vient d’être définie sous ses différents aspects et il n’est donc pas nécessaire pour nous de nous y attarder. Disons tout au plus que la tolérance zéro est le leitmotiv de l’heure de la politique criminelle du Gouvernement à l’égard des infractions du genre de corruption, concussion, détournement des derniers publics et privés, association de malfaiteurs ou encore les violences sexuelles, considérées comme de véritables antivaleurs qui freinent le développement de notre pays.

Elle se situe dans le prolongement de la lutte contre l’impunité, entendue comme, d’une part l’omission d’enquêter, de poursuivre et de juger un individu ou un groupe d’individus alors qu’ils tombent sous le coup de la loi, et d’autre part le fait de ne pas exécuter une décision prononcée et en état d’être exécutée. Il est question de traquer jusque dans leurs derniers retranchements les auteurs présumés des comportements sus visés.

Dans sa Mercuriale prononcée à l’occasion de la rentrée judiciaire de la Cour Suprême de Justice d’octobre 2009, évoquant la politique de la tolérance zéro en matière de détournement des deniers publics et privés, Monsieur le Procureur Général de la République avait non seulement invité la population dans son ensemble à apporter son concours par la dénonciation tous azimuts des actes de détournement, mais également souhaité voir les textes légaux, réadaptés de manière à permettre à la justice de franchir les nombreuses barrières qui se dressent encore entre elle et certains justiciables, notamment les fameuses immunités pour ne pas les citer.

La réflexion qui découle du thème qui nous a été proposé devra tourner autour de la protection que la loi garanti aux médias lorsque ceux-ci participent à ce devoir de dénoncer les différentes violations de la loi pénale, surtout lorsqu’elles sont l’oeuvre des dépositaires de l’autorité, allusion faite aux menaces, emprisonnement voire des assassinats dont les journalistes sont parfois victimes dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour ce faire, nous nous référons essentiellement à deux lois, à savoir la Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse et le Code pénal en ses dispositions relatives à la dénonciation.

La loi sur la presse, que les hommes des médias sont censés connaître mieux que quiconque, édicte le principe selon lequel la liberté d’expression et d’opinion s’exerce sous réserve notamment du respect des droits d’autrui ; elle ajoute que tout écrit ou message diffusé par la presse ne doit pas porter atteinte notamment à l’honneur et à la dignité des individus.

La diffusion d’un écrit ou message contenant une dénonciation sur les violations de la loi pénale bénéficie dont de la garantie légale pour autant qu’elle respecte les droits d’autrui, ne porte atteinte à l’honneur et à la dignité des individus.

Une dénonciation entendue comme le fait de signaler à la justice ou à l’autorité un fait répréhensible n’a rien de mauvais. C’est du reste dans ce sens que le code de l’organisation et de la compétence judiciaires et celui de la procédure pénale affirment que dans leurs attributions en matière répressive, les officiers du ministère public et ceux de la police judiciaire reçoivent les plaintes et les dénonciations. Une enquête judiciaire peut donc démarrer sur la base d’une dénonciation.

La loi peut même parfois faire de la dénonciation une obligation de telle manière que la personne qui s’abstient de dénoncer tel fait précis, s’expose à des sanctions pénales. C’est le cas chez nous, par exemple, à l’article 192 de la loi portant protection de l’enfant où il est dit que toute personne a l’obligation de dénoncer toute forme de violence physique ou morale infligée à l’enfant ainsi que toute menace à sa santé et à son développement dont elle a connaissance.

La dénonciation d’un fait cesse d’être couverte par la loi et se transforme en une infraction dans les conditions fixées par le code pénal.

En effet, l’infraction de dénonciation calomnieuse commise par l’article 76 du code pénal consiste dans le fait d’imputer méchamment et spontanément à une personne déterminée, dans une déclaration verbale ou dans un écrit, faite ou adressée à une autorité judiciaire ou à un fonctionnaire public qui a le devoir d’en saisir ladite autorité, un fait faux qui, s’il était prouvé, exposerait celui qui fait l’objet de l’imputation à une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.

Deux éléments importants sont à relever ici : le fait que pour constituer une infraction, la dénonciation doit être faite à l’autorité judiciaire ou à un fonctionnaire public qui a pour devoir de saisir ladite autorité, d’une part et d’autre part, le fait dénoncé doit être faux ou tout au moins, il faut qu’il soit faussement imputé à une personne qui n’est pas coupable.

Si la dénonciation n’est pas adressée à l’autorité susvisée, il faudra alors parler plutôt des imputations dommageables ou des injures.

La calomnie passe par l’imputation d’un fait inexact, ce qui suppose que le fait dénoncé est faux (fait imaginaire) ou que, intrinsèquement exact, il est présenté fallacieusement par le dénonciateur qui le dénature, y compris en taisant à dessein certaines circonstances. Elle constitue une véritable accusation à l’endroit de la victime.

Ainsi donc, l’intention délictueuse est la connaissance par l’auteur de la fausseté des faits mais qu’il dénoncer néanmoins dans une intention méchante ou à dessein de nuire.

Pour revenir aux dénonciations qui proviennent des médias, il faut dire que très souvent elles ne sont pas directement adressées à l’autorité habilitée pour déclencher ou faire déclencher les poursuites judiciaires ; mais s’adressant à l’opinion publique en général comme une information et chaque lecteur ou auditeur l’interprète à sa façon.

L’autorité peut cependant s’en saisir et les exploiter à toutes fins.

Cependant, des faits même vrais, peuvent constituer des imputations dommageables s’ils portent atteinte à l’honneur et à la dignité d’autrui (art.74 du Codé pénal). Il doit s’agit des faits non constitutifs d’infractions.

Les médias qui sont des chasseurs de nouvelles sont invités à dénoncer en toute objectivité les faits infractionnels dont ils ont connaissance mais sans pour autant verser dans la calomnie telle que nous venons de la décrire ; ce faisant, ils vont contribuer à assainir les mœurs notamment dans la gestion de la chose publique tout en bénéficiant de garanties de la loi, c’est-à-dire sans risque d’être poursuivis judiciairement et sécurisés contre toutes les voies de fait. 

Merci de votre attention.

LEAVE A REPLY

*