Audit externe, restructuration et poursuites judiciaires contre les inciviques

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Tous les participants, tant de Kinshasa que des provinces, qui ont pris part aux travaux de l’Atelier national de la Société civile congolaise organisé par la plate-forme : « Agir pour les élections transparentes et apaisées » (AETA) sont formels : la seule façon de crédibiliser le reste du  processus électoral 2011-2013 reste la restructuration profonde de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Celle-ci implique, entre autres actions, l’envoi d’un audit externe de la CENI et de PNUD/PACE ; l’organisation d’une évaluation externe  de la CENI ; la traduction devant les institutions judiciaires de toutes les personnes s’étant rendues coupables des crimes et délits électoraux y compris les agents électoraux ; la redéfinition et le renforcement du rôle de la société civile en son sein et, enfin, l’organisation d’un dialogue politique pour une concertation entre les principaux acteurs impliqués.

Ces propositions font partie d’un  ensemble de recommandations prises à l’issue de cet atelier sur le thème « Evaluation du processus électoral 2011-2013 » qui s’était tenu du 16 au 18 avril 2012, au Centre catholique Liloba dans la commune de Lemba. Les recommandations n’ont été rendues publiques que le samedi 21 avril 2012, au siège de l’AETA, dans la commune de Limeté. En effet, pour Jérôme Bonso, secrétaire permanent de l’AETA et tous les délégués de la société civile, les recommandations prises ne sont qu’une conséquence logique d’un constat qu’ils ont fait dans les 11 provinces de la RDC lors du déroulement des élections présidentielle et législative du 28 novembre 2011.

Les délégués de l’AETA de toutes ces provinces ont révélé de façon unanime que ces élections ont été entachées de graves irrégularités, des fraudes massives, de corruption, de  violences, de violations des droits de l’Homme et d’intolérance politique qui ont sérieusement influencé les résultats des scrutins, causé la crise postélectorale relative à la légitimité du pouvoir et entamé la crédibilité et la transparence du processus électoral. Pour l’AETA, cette crise postélectorale qui perdure dangereusement – et dont la cause principale réside, sans conteste, dans la gouvernance calamiteuse du processus électoral – risque d’aboutir à une implosion socio-politique difficile à maîtriser. 

Bureau réformé : société civile (70%) et partis politiques (30%)

Toutes les recommandations formulées à la fin de ces assises font partie d’un plan de l’AETA pour la sortie de crise. La restructuration devra toucher, non seulement le Bureau de la CENI – qui devra comprendre 70% des  représentants de la société civile et 30% des partis politiques – mais aussi son administration, ses démembrements et sa composition afin qu’elle redevienne une institution réellement citoyenne et d’appui à la démocratie. Elle exige pour cela, la révision de la loi électorale du 25 juin 2011 ; l’audit du   fichier électoral pour la crédibilité et la transparence du processus ; l’institutionnalisation d’une Plénière comme  organe de décision, d’orientation  et d’évaluation de la CENI ; l’institutionnalisation d’un Bureau comme organe de gestion et d’exécution des décisions ; la mise en place des Commissions spécialisées et l’instauration d’une gestion décentralisée.

SAKAZ

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