Audit de la machine à voter : la démarche inverse de la CENI

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Nonobstant les récriminations tant à l’interne qu’à l’externe sur la machine à voter, et non sans compter le désaveu de celle-ci par le gouvernement de Séoul et les révélations, pour le moins troublantes, de la NEC (Commission Electorale Coréenne) mettant en cause l’AWEB (Association Mondiale des Organes de Gestion des Elections, une organisation sud-coréenne) dans la passation du marché entre Miru Systems et la CENI, cette dernière ne fléchit pas eu égard à ce qui s’apparente à une infamie. Bien au contraire, elle maintient le cap de la vulgarisation de son outil et tente de la faire accréditer par voie d’audit au travers d’un appel d’offre international, profitant ainsi de la brèche ouverte par les évêques catholiques qui en ont appelé à sa certification par les experts aussi bien nationaux qu’étrangers. Seulement voilà, cette démarche de la CENI s’inscrit dans l’ordre inverse des choses. Faute d’un Règlement technique au préalable, cette certification ne vaut pas la peine.

 

            On rappelle qu’à l’issue de leur session tenue du 14 au 17 février à Kinshasa, les évêques catholiques congolais ont exigé la certification des machines à voter que la CENI a adoptées comme nouveau mode de votation en perspective des élections du 23 décembre 2018. Ceci afin d’évacuer les suspicions que leur utilisation suscite dans la population congolaise et éviter que les élections soient contestées d’avance. De par son document intitulé « 45 questions de l’UDPS à la CENI au sujet de la machine à voter », le parti de Limete a abondé pratiquement dans le même sens que les princes de l’Eglise en posant, notamment, la question 19 : «Est-il possible d’auditer chaque machine avant et après le vote ?».  Les gouvernements hollandais et français avaient également demandé un examen minutieux  de cette machine.

            Faisant de l’agrément de la machine à voter son cheval de bataille, la Centrale électorale a saisi la brèche ainsi ouverte pour faire accréditer son outil. Elle a, de ce fait, lancé le 10 avril deux appels d’offre portant respectivement audit du fichier électoral et audit de la machine à voter. Cette annonce a été faite par Norbert Basengezi, Vice-Président de la CENI, à l’occasion du dépôt à la justice de la plainte en rapport avec les doublons détectés après nettoyage du fichier électoral. Tous ceux intéressés par ce contrôle ont été conviés à soumissionner. Invitation a été aussi lancée au Royaume Uni pour ce faire à travers son Ambassadeur en RDC, John Murton et sa Ministre pour l’Afrique Harriett Baldwin en séjour en RDC lors d’une séance de travail au siège de la CENI (www.politico.cd, 13/04/2018). «Pendant notre réunion avec la Commission électorale, nous avons reçu une invitation d’envoyer des experts techniques pour évaluer les soi-disant machines à voter (…), alors nous acceptons cette invitation», a laissé entendre l’Ambassadeur britannique sur son compte  twitter, tandis que la ministre s’est montrée réservée  au sujet de la machine à voter au cours de la conférence de presse sanctionnant la fin de son séjour en RDC, arguant qu’«il était très tôt pour exprimer une opinion». Et de noter : « Nous n’avons pas encore eu le temps de l’expérimenter».

            Président de la CENI, Corneille Nangaa a donné également de la voix à ce sujet (RFI, 17/04/2018). Relevant que «des gens appellent la machine à voter « machine à tricher», il a laissé entendre que «l’audit va consister à dire si ça triche ou si ça ne triche pas. Si c’est fiable ou pas». Et d’ajouter : «Fiabilité, risque de panne, tous les éléments techniques de cet ordinateur à voter devraient donc être examinés».

De manière expéditive, la CENI a réglé la question de l’audit du fichier électoral. Faute de répondant à son appel d’offre, elle a confié d’autorité ledit audit à l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) au motif que cette dernière connaît non seulement le pays, mais compte aussi à son actif l’audit du fichier électoral fiabilisé de 2011. Mais à tout le moins, l’audit du fichier électoral s’avère être un pétard mouillé, inutile. D’autant que, aux termes du calendrier électoral, le projet de loi portant répartition des sièges proposé par la CENI – projet élaboré sur base des statistiques jugées erronées par l’opposition au vu de l’ampleur des doublons et des mineurs et adopté par le Gouvernement le 16 avril dernier – doit être adopté avec diligence par le Parlement. Par ailleurs, il sied de relever que la CENI n’a pas respecté le délai minima en passation de marché tel que prescrit à l’Annexe III du «Manuel de passation des marchés et procédures techniques» (octobre 2014). En cas d’appel d’offre internationale (AOI), comme c’est le cas, ce délai est de 30 jours. Or, l’annonce de l’AOI dont question a été faite le 10 avril sans que sa publication soit effective. Et 10 jours après, soit le 20 avril, alors que le délai légal courait encore, la CENI s’est empressée à déclarer que personne n’a répondu à son appel d’offre ! Il ne reste plus à son agenda que l’audit de la machine à voter.

 

Règlement technique : préalable à la fabrication et à la certification des machines à voter 

            Avec l’audit du fichier électoral qui a tourné en eau de boudin, il y a plus de crainte que celui de la machine à voter se réduise en une opération de charme et de consommation pour l’extérieur. Même si, entre-temps, le Président de la CENI Corneille Nangaa a évolué en termes de concepts en parlant pour la toute première fois (cfr sa déclaration du 14/04/2018 sur RFI) de l’ordinateur de vote, en lieu et place du vote semi-électronique, de la machine à voter, voire de l’imprimante.

            Au départ sans fondement juridique, la machine à voter de la CENI pose problème quant à certification, faute de Règlement technique à priori. En effet, la certification ou l’agrément de l’ordinateur de vote ou de la machine à voter ne se fait pas de n’importe quelle manière. Le point déclencheur est la confection d’un document dénommé Règlement technique. Edicté sur base de la loi par le ministère ayant en charge les élections, alors que la machine à voter de la CENI n’a aucun fondement juridique, ce texte définit les principes et les exigences auxquels doivent satisfaire les machines à voter et les fournisseurs qui les vendent. En d’autres termes, pour être agréée et déclarée conforme,  la machine à voter doit répondre à l’ensemble des exigences légales et son utilisation doit être adaptée aux contraintes électorales. En France, par exemple, elle répond à 17 principes et 114 exigences qui se déclinent en exigences fonctionnelles; exigences de performances ; exigences de sécurité ; exigences d’interface ; exigences de conception et exigences relatives au soutien.

Ceci revient à dire que pour obtenir l’agrément, la certification, les fournisseurs potentiels, en l’occurrence Miru Systems, doivent se soumettre à une procédure d’évaluation qui permettra de s’assurer du respect par les équipements et services associés des exigences définies par le Règlement technique. Alors, sur base de quel Règlement technique la firme sud-coréenne a-t-elle construit ou est-elle en train de construire les machines à voter CENI ? Ce document doit être élaboré à priori et non à posteriori comme c’est le cas avec la rédaction présentement des termes de référence par la CENI en perspective de l’appel d’offre. La Centrale électorale a donc mis la charrue avant les bœufs. Elle termine par le début ou a commencé par la fin. La procédure est donc viciée sur toute la ligne et l’audit dont question ne vaut pas la peine.

(Par Moïse Musangana)