Assurances : la Sonas bientôt à l’épreuve de la concurrence

0
139

Logo_SonasAprès l’Assemblée nationale, le projet de loi portant Code des assurances est enfin arrivé au Sénat. La plénière d’hier à la chambre haute était consacrée à la présentation de son économie par le vice-ministre aux Finances, Roger Shulungu Runika.

Pour l’essentiel, la loi est structurée en 7 livres que voici :

– Livre 1 : Opérations d’assurance ;
– Livre 2 : Entreprises d’assurances ;
– Livre 3 : Cadre institutionnel et contrôle de l’Etat ;
– Livre 4 : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurances ;
– Liv re 5 : Organismes particuliers ;
– Livre 6 : Régime comptable et fiscal ;
– Livre 7 : Disposition transitoires, abrogatoires et finales.
La loi compte 517 articles.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement justifie son initiative par la volonté de moderniser et de libéraliser certaines activités des secteurs économiques et financiers du pays.

La loi contribue ainsi, d’une part à la sécurité des familles et à la pérennité des entreprises en compensant les conséquences des accidents qui menacent leur patrimoine ou la sécurité de leurs revenus ; et d’autre part, elle suscitée une épargne collective à même de contribuer au développement de l’économie nationale.

Les particularités des opérations d’assurances amènent universellement les Etats à légiférer en la matière pour imposer un droit particulier relatif au contrat d’assurance, et au mode fonctionnement des entreprises d’assurances et à leur contrôle par les pouvoirs publics.

« La législation congolaise en matière d’assurance est constituée de textes disparates et obsolètes, outre qu’elle demeure encore en marge des instruments internationaux. Il est donc nécessaire de mettre sur pied une législation uniforme, moderne et complète sous forme d’un Code des assurances prenant en compte tous les engagements internationaux en matière d’assurances ainsi que les particularités de notre pays », lit-on dans l’exposé des motifs en guise de justification de la démarche gouvernementale.

«Les opérations d’assurance relèvent du secteur concurrentiel de l’économie et il n’est donc pas souhaitable que l’Etat y ait une part prépondérante. Il doit cependant fixer les conditions dans lesquelles de nouvelles sociétés, y compris des mutuelles d’assurances, pourraient être agréées pour pratiquer des opérations d’assurance.

S’il libéralise le marché des assurances en mettant fin au monopole accordé à la Société Nationale d’Assurances, l’Etat doit toujours assumer ses responsabilités en ce qui concerne le contrôle du marché et la discipline des opérateurs dans l’intérêt des assurés et de la sécurité financière offerte par les entreprises d’assurances. C’est pourquoi la présente loi prévoit l’institution ou la création des organismes chargé du contrôle du marché d’assurance », souligne-t-on.

En outre, le vice-ministre a indiqué que la Sonas réalise quelque 70 millions de dollars par an, 1% de taux de prise en charge des risques.

Dans le débat général qui s’en est suivi, les intervenants ont voulu connaître les mesures ou précautions que le gouvernement aurait déjà prises pour que la Sonas résiste à la concurrence.

Invité à répondre aux préoccupations des Sénateurs, le vice-ministre a sollicité et obtenu un délai de quarante huit heures pour ramasser les interrogations lui posées afin de tenter d’y apporter la lumière attendue.
Dom

LEAVE A REPLY

*