Assemblée nationale : Zacharie Bababaswe casse les motions de défiance contre Shadari et Thambwe Mwamba

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Encore une fois, une motion incidentielle a cassé celles de défiance à l’Assemblée nationale. C’est ce qui est arrivé lors de la plénière du vendredi 6 octobre qui devait examiner deux motions de défiance adressées à deux membres du gouvernement, à savoir le vice-premier
ministre chargé de l’Intérieur et Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadari par le député Fabien Mutomb, et le ministre d’Etat chargé de la Justice et Garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, par le député Muhindo Nzangi.

Alors qu’on devait passer au débat, le député Zacharie Bababaswe a formulé une motion incidentielle.

Il a s’est attaqué tant à la forme qu’au fond des motions  de défiance adressées aux ministres. Concernant la forme, Zacharie Bababaswe a fait remarquer que l’une des signatures sur la motion  contre Ramazani Shadari n’était pas claire. D’où son authenticité posait problème.

Quant au fond, il a fait savoir que c’est une démarche qui remonte à la fin de la session de mars 2017, notamment le 9 juin 2017, elle n’est plus d’actualité.

Mayo contre-attaque par une motion d’ordre

Ayant obtenu à son tour la parole par motion d’ordre, le député Mayo
Mambeke de l’UNC a rappelé à l’intention de ses collègues qu’il avait
étédécidé lors d’une des conférences des présidents dont il est
membre, qu’il n’y aurait plus de retrait de signature une fois la
liste déposée au bureau et la matière inscrite à l’ordre du jour. En
plus, conformément à l’avis émis par la Cour constitutionnelle saisie
par le bureau de la Chambre basse, une motion incidentielle ne peut
plus casser une motion de défiance dès qu’elle est programmée pour
examen.
Pour cela, a-t-il indiqué, si les amis de la majorité voulaient sauver
leurs ministres, il y avait les urnes pour le faire.
Le président de séance, Aubin Minaku, a accordé la parole,
conformément au règlement intérieur de son institution, à deux députés
de l’opposition et deux de la majorité pour débattre de l’opportunité
ou non de la motion Mayo. Au finish, il est passé au vote.
Vu la tension suscitée dans la salle, le président a dû allonger la
liste des intervenants, au lieu de deux initialement prévus.
Toussaint Alonga a pointé un doigt accusateur sur le bureau, en
faisant savoir que c’est pour la énième fois que le présidium
s’adonnait  aux mêmes manœuvres  pour étouffer le débat démocratique.
Cette  pratique qui ne permet pas l’éclosion démocratique et vide le
parlement de son pouvoir de contrôle de l’exécutif.
En outre, a-t-il ajouté, chaque fois qu’un député de l’opposition
prend la parole pour dénoncer ce qui ne va pas, il est tout le temps
interrompu de manière à lui faire perdre le fil des idées.              Après le
rejet de la motion Mayo qui indiquait que la motion incidentielle
n’avait pas sa raison d’être et qu’il fallait passer directement au
débat, un autre député de l’opposition est monté au créneau pour
exprimer la position de ses pairs membres de cette composante en
dénonçant les manœuvres de la mouvance visant à épargner à tout prix
les ministres du vote de défiance par le bureau interposé, avant que
les députés de l’opposition ne quittent la salle. Il s’agit de
Toussaint Ekombe.
Dans son intervention, il a rappelé que la Cour constitutionnelle
saisie à l’époque à cause de la motion de Delly Sesanga contre
Evariste Boshab étouffée par de la même manière, avait clairement levé
l’option en matière de motion de défiance. D’où, il ne comprend pas
qu’on revienne sur la même question.
Avant de conclure en dénonçant la stratégie de la majorité qui
cherche par tous les moyens, jusqu’à verser dans la violation les
textes de loi et règlement, à faire échapper ses ministres le vote de
défiance. Puis, il a annoncé qu’il était mandaté par ses pairs de
l’opposition d’informer le public, à travers la plénière, qu’ils ne
participeront plus à un quelconque débat ou vote dont l’objectif
serait de casser les motions de défiance. Immédiatement après, les
opposants se sont mis debout et ont évacué la salle des congrès.
Après la sortie des députés de l’Opposition, les députés de la
majorité ont approuvé à l’unanimité le rejet de des motions de
défiance, en appui à la motion de leur collègue Zacharie Bababaswe.
Pour rappel, Emmanuel Shadari devait s’expliquer à la faveur de la
motion de défiance du député UPDS Fabien Mutomb sur les graves
incidents survenus au Kasaï et à Kinshasa, imputables aux services de
sécurité et de l’ordre placés sous son autorité. Idem pour les
violations massives des droits de l’homme avec 80 fosses communes et
plus de 5.000 morts au Kasaï y compris l’assassinat de deux experts de
l’Onu. Il devait également se justifier sur la séquestration de
nombreux Kinois lors de la traque de Ne Muanda Nsemi, les violations
des droits des opposants, notamment ceux du Rassemblement, la
violation flagrante du siège de l’UDPS par la police, etc.
Quant à Thambwe Mwamba, l’auteur de la motion de défiance, le MSR
Muhindo Nzangi voulait obtenir la déchéance pour les faits ci-après :
– l’évasion répétée et continue des détenus des prisons à travers le pays ;
– le maquillage du nombre des évadés ainsi que l’irresponsabilité dans
la gestion de la question ;
– le manque de considération envers l’Assemblée nationale qu’il
voulait transformer en caisse de résonance ;
– le refus d’exécuter la résolution de l’Accord de la Saint Sylvestre
relative à la libération des prisonniers politiques et d’opinions en
vue de la décrispation politique ; etc.

Juvénal Munubo décide de transformer sa question en motion de défiance

Avant d’en arriver à l’examen des motions de défiance, la plénière a
suivi la réplique du vice-premier en charge des Affaires Etrangères,
Léonard She Okitundu, aux préoccupations des députés lui exprimées le
lundi 2 octobre 2017, en rapport avec la question orale avec débat lui
posée par leur collègue Juvénal Munubo Mubi. C’était à propos de la
décision du gouvernement d’invalider les passeports semi-biométriques
à partir du 16 octobre courant.
Le vice-premier ministre est resté égal à lui-même. Il a maintenu la
position de son gouvernement malgré les multiples appels des députés
pour son retrait.
Invité à conclure sa question orale, Juvénal Munubo Mubi s’est dit
non satisfait des réponses fournies par le ministre des Affaires
étrangères, She Okitundu. Par conséquent, il a promis de transformer
sa question orale avec débat en motion de défiance contre lui.
Dom